La mission du notaire est définie dans l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Dans son premier article, cette loi stipule que : « Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes … Read More →
Le notaire intervient généralement dans plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires et du patrimoine. Mais est-il nécessaire de passer par lui lors des moments-clés de la vie ? Voici toutes les informations importantes concernant le sujet. Un notaire, c’est quoi ? Il s’agit d’un spécialiste du droit qui exerce son … Read More →
Le notaire est un professionnel libéral et officier de l’État, dont les compétences sont indispensables pour mener à bien certaines démarches comme l’authentification d’actes juridiques. Découvrez à travers ce guide les domaines dans lesquels un acte notarié est nécessaire, puis les frais liés à ses services. Quels sont les rôles du notaire ? Tout comme l’huissier … Read More →
Une faute ou une omission peut survenir lors de l’exécution de certains documents, mais elle peut être évitée si un notaire est présent au moment de la signature. Le notaire demandera aux signataires de prouver leur identité et de vérifier tous les détails dans les documents. Il s’assurera également que les personnes ne signent pas … Read More →
Les notaires publics sont des fonctionnaires que l’État désigne pour agir en tant que témoin impartial. Ils assistent généralement à la signature de documents légaux par des personnes, et peuvent également faire prêter serment. Le Canada possède des exigences spécifiques pour devenir notaire public. En règle générale, une personne doit avoir 18 ans et avoir … Read More →
Il est fort probable que vous ayez eu besoin des services d’un notaire public. Mais que font-ils exactement et quand en avez-vous besoin ? Que fait un notaire exactement ? En termes simples, les notaires sont des personnes désignées par l’État comme témoin impartial afin d’empêcher toute fraude lors de la signature d’un document. Un notaire surveillera … Read More →
Après le décès d’une personne, un héritage peut vous concerner de plusieurs manières. Vous avez peut-être reçu un héritage, vous avez peut-être été désavoué, un exécuteur testamentaire ou un tuteur financier a été nommé, ou vous pouvez demander une action statutaire. Dans chacune de ces situations, plusieurs questions peuvent se poser : comment interpréter la volonté ? … Read More →