Les situations pour lesquelles l’intervention du notaire est nécessaire

Les situations pour lesquelles l’intervention du notaire est nécessaire

23 mai 2019 0 Par Manaicha

Le notaire est un professionnel libéral et officier de l’État, dont les compétences sont indispensables pour mener à bien certaines démarches comme l’authentification d’actes juridiques. Découvrez à travers ce guide les domaines dans lesquels un acte notarié est nécessaire, puis les frais liés à ses services.

Quels sont les rôles du notaire ?

Tout comme l’huissier de justice, le notaire intervient dans certaines missions bien précises :

  • L’authentification d’actes juridiques

Il s’agit du principal rôle du notaire. Ainsi, il lui incombe d’authentifier la véracité des actes juridiques en apposant sa signature et le sceau de son office. Sa responsabilité personnelle sera alors engagée sur le contenu de l’acte authentique qu’il a délivré. Un acte authentifié par le notaire est valable aux yeux de la loi.

Le notaire conserve et sécurise également les actes juridiques originaux dans son office, pour des raisons de sécurité juridique. Aujourd’hui, ces professionnels de la loi utilisent des techniques plus modernes pour stocker facilement et protéger efficacement la confidentialité des actes. Ce sont les copies ou « grosses » qui seront transmis aux signataires qu’il s’agisse de testament, d’acte de vente immobilière ou de donation.

  • Rédaction des actes juridiques

Il est aussi du devoir du notaire de conseiller ses clients sur la rédaction d’actes juridiques. Par exemple, il recherche d’éventuelles clauses illégales dans un acte ou avertit son client si celui-ci est mal rédigé. Il est donc conseillé de solliciter les services d’un notaire avant de rédiger ou de signer des actes juridiques. Il informe également ses clients sur leurs droits, les devoirs qui leur incombent puis les éventuelles conséquences de leur engagement.

  • Un conseiller pour les entreprises et les particuliers

Le notaire fait office de conseiller privilégié pour les entrepreneurs, dans la mesure où il possède de solides compétences en droit. Il est donc d’une aide précieuse pour les chefs d’entreprise en matière d’expertise et d’audit, de gestion de la succession, etc.

Comme cité auparavant, le notaire est également à la disposition des particuliers pour la rédaction de certains actes juridiques comme les testaments, les donations, etc. En outre, il anticipe également les éventuels problèmes qui peuvent resurgir à l’avenir. Le notaire peut aussi assurer le rôle de médiateur ou de conciliateur pour permettre à ses clients de trouver une solution adéquate à un problème.

Sans oublier que le notaire peut intervenir dans l’achat d’un bien immobilier, puisqu’il intervient pour sécuriser la transaction et la rédaction du compromis de vente. Si vous recherchez un notaire expérimenté et reconnu pour son savoir-faire, adressez-vous à Me. Janick Rodgers.

  • Un acteur prépondérant dans l’équilibre social

Le notaire participe annuellement aux congrès visant l’introduction de nouvelles réformes sur le droit. Les droits du conjoint survivant découlent, par exemple, des congrès notariaux. Le notaire participe également à la formation du droit dans son quotidien en mettant en place des clauses contractuelles novatrices entre autres.

Faire recours aux services du notaire : oui, mais à quel prix ?

Il faut savoir que la plupart des actes notariés sont rémunérés selon un tarif préfixé par l’État. Les honoraires du notaire sont définis de la même manière sur tout le territoire national, quel que soit le statut de la personne ayant recours à ses services et quelles que soient les démarches juridiques à effectuer. Par exemple, la démarche d’acquisition d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’un notaire qui s’occupera de l’authentification de l’acte. Ce service implique des frais à la charge de l’acquéreur. Il faut savoir que les frais de notaires sont constitués de droits dus au Trésor Public : taxes de mutation, TVA, etc. Les sommes qu’ils perçoivent sont donc reverser directement à l’État et l’acte ou l’étude notariale n’est rémunérée qu’à hauteur de 10 % des frais perçus.