Il est fort probable que vous ayez eu besoin des services d’un notaire public. Mais que font-ils exactement et quand en avez-vous besoin ?

Que fait un notaire exactement ?

En termes simples, les notaires sont des personnes désignées par l’État comme témoin impartial afin d’empêcher toute fraude lors de la signature d’un document.

Un notaire surveillera essentiellement le processus de signature pour vous. Son travail consiste à s’assurer que vous êtes bien la personne qui signe le document, que vous n’êtes pas obligé de signer, que vous comprenez ce que vous signez, et parfois même faire prêter serment. Leur présence a pour but d’empêcher les désaccords sur la légitimité d’une signature et d’empêcher que des personnes ne soient exploitées.

Lorsqu’un notaire légalise un document, il ajoute physiquement un sceau et une signature en même temps que vous.

Quand avons-nous besoin d’un notaire ?

Il n’existe pas de liste exhaustive des documents qui doivent toujours ou jamais être notariés. Parfois, il vous sera demandé de signer un document qui nécessite clairement un sceau de notaire. D’autres fois, vous devrez examiner le contenu du document, les lois de votre juridiction et si vous souhaitez savoir si les parties contestent la signature du document et si la personne était saine d’esprit à l’époque.

Il existe généralement trois grandes catégories d’activités pour lesquelles un notaire est utilisé :

  • Réception de dossiers : Vous aurez probablement besoin d’un notaire pour accuser réception d’un document à un moment donné. Le transfert de la propriété d’un bien immobilier nécessite généralement un notaire, de même que la procuration ou le transfert du contrôle d’une fiducie.

  • Jurats : Un jurat est un serment dans lequel vous certifiez que le contenu d’un document est vrai. Le serment est administré par un notaire et est souvent lié aux preuves présentées devant le tribunal.

  • Certifications des copies : Un notaire a la capacité de déclarer qu’une copie d’un document est une copie exacte.

Où trouver un notaire ?

Beaucoup de gens choisissent de devenir certifiés comme notaires, bine que ce ne soit pas leur activité principale. Il est même probable que quelqu’un sur votre lieu de travail en soit un. Vous pouvez également les trouver dans la plupart des sociétés de courrier et d’expédition, des banques, des cabinets d’avocats et d’autres bureaux de services professionnels.

Par exemple, si vous recherchez un notaire spécialisé en droit immobilier au Québec ? Le cabinet de Susan Tremblay est à votre disposition.

Qu’est-ce qu’un notaire ne peut pas faire ?

Même si un notaire traite généralement des documents juridiques et peut acquérir des connaissances juridiques au cours de son parcours, il lui est interdit de préparer des documents pour vous ou vous donner des conseils juridiques.

Le conseil juridique est un métier du droit à part, strictement réglementé par des lois. Exercer le métier de conseiller juridique sans avoir les qualifications nécessaires relève d’un délit, sévèrement puni par le domaine du droit concerné. À la limite, le notaire peut prodiguer des astuces pratiques, sans toutefois se substituer à un avocat ou à un conseiller juridique légal.

Un notaire public est là uniquement pour jouer un rôle d’authentification, et non pour donner un avis sur le contenu de ce qui est signé. Il suit des procédures bien définies à l’avance qui lui permet de comparer la conformité du processus en cours.

Comme avec toutes les procédures légales, si vous n’êtes pas sûr de ce que vous êtes censé faire ou de ce que vous signez, contactez un avocat.

Vous pouvez vous diriger vers le cabinet de SUSAN TREMBLAY NOTAIRE pour toutes informations supplémentaires.

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