Qui ne souhaite pas transmettre son patrimoine à ses enfants après des années de dur labeur ? Cela permet en effet d’assurer le futur de ses héritiers et de préserver le patrimoine familial. Il existe d’ailleurs plusieurs options de succession permettant d’éviter les conflits familiaux et de diminuer la note fiscale. Si vous envisagez de transmettre votre héritage, nous vous livrons quelques conseils pouvant assurer la bonne transmission de vos biens.
Anticiper la transmission
Certes, préparer au plus tôt la succession de son patrimoine n’est pas une obligation. Toutefois, cette alternative permet de répartir les biens à l’avance et d’éviter les éventuels conflits. Par ailleurs, si vous ne prévoyez pas votre succession, le juge prendra les décisions à votre place, et ce, sans tenir compte de vos désidératas. En préparant la transmission de vos biens, vos héritiers ne pourront aller à l’encontre de vos choix, sans compter que ces derniers pourront bénéficier d’allégements fiscaux.
Avant de transmettre vos biens, déterminez les types de bien que vous souhaitez transmettre. Est-ce que vous voulez transmettre de l’argent, un bien immobilier ou des biens mobiliers ? C’est en fonction de vos désidératas que vous pourrez arrêter la meilleure méthode de transmission ainsi que le déroulement de la succession.
Faire des donations
De nos jours, la donation est l’un des outils les plus utilisés pour la transmission de son patrimoine. Il s’agit de déléguer la propriété de ses biens à un ou plusieurs de ses enfants. En optant pour cette méthode, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux. Pour éviter une lourde taxe, vous avez le choix entre 3 types de dons: manuel, familial en espèces, et don d’usage.
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- Le don manuel permet de faire une donation de plus de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans ;
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- Le don familial en espèces s’adresse aux parents de moins de 80 ans ayant des enfants majeurs ou mineurs émancipés. Il leur permet de donner tous les 15 ans une somme de 31 865 euros dispensée d’impôt ;
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- Le don d’usage est une sorte de cadeau numéraire non taxable. Il est uniquement réservé pour certaines occasions comme le mariage ou un anniversaire. Avec ce type de donation, le donateur peut faire un don illimité.
Le hic avec ce type de transmission est que les droits de donation sont assez onéreux. Le montant varie de 5 % à 45% du montant transmis. Donc, plus vous donnez, plus les droits sont élevés. En outre, les biens donnés (argent, mobilier, immobilier…) ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Une fois transmise, la donation est aussi irrévocable. Elle ne peut être reprise par le donateur. Cependant, ce dernier peut demander une révocation si le donataire n’exécute pas les obligations prévues dans la donation ou en cas de naissance ou d’adoption plénière d’un enfant.
Rédiger un testament
La rédaction d’un testament est la solution la plus aisée pour la succession de patrimoine. Elle permet de bien s’organiser et laisse la possibilité de changer d’avis. En effet, le testament est révocable. Il peut être modifié à tout moment sans aucune condition. De plus, vous pouvez rédiger votre testament seul. Vous devez néanmoins respecter certaines conditions. Par exemple, le testament doit être écrit en entier, daté et signé de votre main. Il doit aussi contenir les bonnes clauses pour éviter les conflits.
Rédiger un testament soi-même peut toutefois s’avérer complexe. L’idéal est d’avoir recours à un notaire ou un avocat. Celui-ci possède l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’acte. Grâce à ses connaissances, vous pouvez disposer d’un testament dépourvu de toute ambiguïté. L’avocat saura traduire juridiquement vos volontés. En sollicitant ses services, vous serez également en mesure d’adapter votre testament à votre situation financière. Vous aurez aussi l’assurance que les impacts fiscaux liés à votre choix ont été analysés.