Lors d’un divorce, chaque partie doit se faire assister par un ou deux avocats. Mais, qui doit payer leurs honoraires ? La réponse à cette question ci-dessous.
Les honoraires libres d’un avocat de divorce
Un avocat de divorce est libre d’appliquer ses frais d’honoraires. Cela peut dépendre de sa réputation, de la nature de l’affaire, et même de la situation financière de son client. Dans tous les cas, il existe deux méthodes de fixation des honoraires libres d’un avocat du divorce.
D’une part, les honoraires sont fixés au forfait. Dès votre premier rendez-vous, vous avez un aperçu de ce que vous allez payer à votre avocat. Cela englobe la préparation du dossier, l’assistance et la représentation au tribunal, le dépôt de la requête et les différentes consultations. Selon le déroulement de la procédure du divorce, vous avez la possibilité d’étendre le paiement.
D’autre part, les honoraires de l’avocat du divorce peuvent être définis par heure. Ainsi, ils varient en fonction du temps consacré à l’étude et de l’évolution de votre dossier. En moyenne, l’avocat taxe son client entre 150 et 500 € l’heure.
Les honoraires en fonction du type de procédure
Le type de procédure fait également partie des paramètres de détermination des honoraires d’un avocat du divorce. Il existe plusieurs sortes de démarches juridiques selon le cas. Il y a le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Les honoraires pour les 3 dernières procédures peuvent s’élever en moyenne à 4 000 €. Concernant le divorce par consentement mutuel, les frais peuvent varier entre 1 200 et 1 500 €.
Le paiement des honoraires de l’avocat de divorce revient aux deux époux dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Par contre, pour les autres démarches, chacun devra s’acquitter des honoraires de son avocat. Cependant, si l’un des deux époux n’a pas la possibilité de les prendre en charget, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Le principe de l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est octroyée à l’un des époux qui n’a pas assez de moyens financiers pour payer les frais de son avocat. Elle permet également de prendre en charge tous les frais relatifs à la procédure de divorce. Cela fait référence aux frais annexes qui regroupent les frais de traduction, les débours des officiers, les frais d’enquête sociale, etc.
Cependant, certaines conditions sont à respecter afin de profiter de cette aide. Vous devez d’abord appartenir à l’Union européenne ou à la nationalité française. Vous devez également disposer d’un faible revenu, à savoir 1 017 €. Néanmoins, il vous est possible de bénéficier de cette subvention après une analyse approfondie de votre dossier par le tribunal.
Alors, si vous êtes à la recherche d’un avocat de divorce pour vous représenter, adressez-vous au CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY. Il traite aussi le droit de la famille (adoption, garde d’enfants, etc.), le droit immobilier (bail d’habitation, franchise, copropriété, construction, hypothèques, vente et gestion immobilière, etc. ), le droit d’urbanisme (normes de construction, droit patrimonial, droit des transports, normes santé publique, etc.), le droit des litiges commerciaux et le droit international. Vous pouvez également avoir recours aux compétences de cet avocat pour régler vos conflits en matière de contentieux, de litiges d’indemnisation ou de gestion de dossiers techniques.