Selon l’article 222-33-2 , le harcèlement moral au travail est réprimé par le Code pénal. Et l’auteur l’ayant provoqué sera condamné à une peine de prison d’une durée de 2 ans, voire plus, avec une amende de 30 000 €. Cependant, cette situation n’est pas rare dans le monde du travail, et il est parfois difficile pour l’employé de prouver cet abus d’autorité. Si vous êtes parmi les victimes de harcèlement moral, cet article est spécialement pour vous ! Découvrez dans ce document écrit comment réussir à prouver le harcèlement psychologique au travail.
Parlez-en à votre avocat
Le harcèlement moral au travail désigne toute action résultant une dégradation des conditions de travail au sein d’une entreprise. Ce désagrément est susceptible de causer un grand impact sur la santé mentale de la personne souffrant de cet abus d’autorité. Au cas où vous seriez témoin ou victime de harcèlement moral au travail, parlez-en à un avocat. Implanté à Fort-de-France, le cabinet d’avocat Pascaline Jean-Joseph est en mesure de vous défendre et de vous accompagner tout au long de cette dure épreuve dont vous souffrez. Ce cabinet traite, en effet, tous les dossiers relatifs au droit du travail. En outre, il accompagne les employeurs dans le règlement des conflits avec les salariés.
À savoir : les signes du harcèlement psychologique au travail se présentent sous différentes formes. Souvent, cet agissement répétitif face à l’employé harcelé se présente sous forme d’humiliations plus ou moins profondes devant les autres collaborateurs, d’insultes, de menaces, de critiques, voire même d’agressivité. À noter que le harceleur n’est pas forcément votre supérieur. Cette personne peut aussi être des clients ou du personnel de l’entreprise.
Collectez les documents écrits prouvant votre cas
Pour réunir un maximum de preuves de harcèlement moral, collectez tous les documents écrits démontrant votre situation au travail. Conservez les propos excessifs, agressifs et injustes que vous recevez par SMS ou par mail. Tout cela vous servira de preuves devant les autorités compétentes, leur permettant de présumer l’existence du préjudice.
À noter : Seuls les documents écrits sont acceptables aux yeux de la loi. D’une autre manière, le fait d’enregistrer votre employeur, à son insu, pendant un acte prouvant un harcèlement moral est donc déloyal.
Rassemblez les témoignages de vos collègues de travail
Vous n’êtes sûrement pas le seul employé souffrant d’un harcèlement moral au travail. Actuellement, on en remarque dans la plupart des entreprises. Pour avoir un maximum de preuves, rassemblez tous les témoignages de vos collègues en plus de vos documents écrits. N’ayez pas peur de leur en parler. C’est aussi un excellent moyen, pour vous, de sortir de cette pénible situation.
Parlez-en à vos proches et à votre médecin traitant
Les relations entre l’employeur et l’employé sont parfois compliquées ! Lorsque votre situation au travail devient de plus en plus pire, n’hésitez pas à en parler à vos proches. Ils vous écouteront et vous proposeront une solution. N’oubliez pas non plus d’en parler à votre médecin. En effet, les attestations médicales établies par votre médecin traitant sont considérées comme une preuve majeure du harcèlement moral au travail.
Remarques : une fois toutes les preuves réunies, le salarié qui prétend être victime du harcèlement moral en son milieu professionnel est tenu de se présenter devant les autorités centrales. Sa plainte sera reçue et acceptée au cas où il serait impossible pour l’employeur d’apporter des éléments contraires. Dans le cas échéant, la présomption de harcèlement ne sera pas prise en compte !
Somme toute, le harcèlement psychologique au travail est une situation que l’employeur peut tout à fait éviter. Selon l’article L412-1 du Code du travail, il est tenu d’assurer la sécurité de ses employés et d’éviter de mettre ces derniers dans une situation pareille.
Si vous êtes parmi les personnes qui ont subi un harcèlement moral en votre milieu professionnel, agissez ! Nous espérons que nos conseils pourront vous aider à vous faire sortir de cette terrible situation !