La répartition d’un héritage après la disparition d’une personne est un sujet à polémique dans bon nombre de familles. Cette affaire délicate, connue comme litige successoral, provoque un conflit interminable entre les parties prenantes. Elle peut être résolue à l’amiable ou en obtenant un mandat successoral ou encore en enclenchant une procédure judiciaire orientée. Tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’un litige successoral ?

Après le décès d’une personne importante dans certaines familles, le droit des successions devient le sujet central des échanges. La plupart du temps, ces derniers se soldent à une contestation de la répartition par l’une des parties représentant le défunt.

Appelée litige successoral, cette contestation n’est malheureusement pas une affaire à prendre à la légère. Dans ce genre de situation, il est toujours indispensable de se faire accompagner par son avocat, pour les conseils et d’éventuelles procédures judiciaires.

Comment régler un litige successoral ?

Il existe trois différentes méthodes pour résoudre un litige de succession. Entretenant à la base un relation fraternelle, les parties en conflit peuvent faire l’option d’y mettre fin à l’amiable. Elles peuvent également obtenir un mandat successoral ou enclencher des procédures judiciaires plus poussées en cas de forces majeures. Mais qu’est-ce que toutes ces méthodes impliquent ?

Régler un litige successoral à l’amiable

La résolution du litige à l’amiable sous-entend qu’il n’existe pas en tant que tel un conflit d’héritage entre les indivisaires. Au demeurant, il faut commencer par notifier que l’article 815 du code civil stipule que le partage peut être toujours provoqué.

En termes clairs, les parties indivisaires, sur proposition d’un tiers, peuvent arriver à s’entendre sur le partage des biens. S’il s’agit d’un domaine immobilier, celles-ci auront la possibilité de répartir des lots de façon convenable et égale au besoin.

Obtenir un mandat successoral pour résoudre le litige

Si les indivisaires franchissent certaines limites de mésententes en leur propre sein, il leur est possible de recourir à un mandat successoral. Ce dernier consiste à confier la gestion d’un bien indivis à une personne ou un tiers.

Ce type de mandat se décline en deux catégories : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel. Le premier consiste au règlement de succession en faisant intervenir un notaire. Le second est beaucoup plus lié à la responsabilité d’un indivis ou d’un tiers par rapport au reste.

Recourir à la procédure judiciaire

Hormis la solution à l’amiable et le mandat successoral, il est possible de recourir à une procédure judiciaire pour résoudre un litige de succession. Ce recours désigne un autre type de mandat appelé mandat successoral judiciaire. Ce sont les hautes instances de juridiction qui se chargent de l’affaire lorsque la situation en arrive à ce stade. Elle implique de nombreux profils du corps judiciaire, notamment :

  •         Un juge ;
  •         Un notaire ;
  •         Un juge commissaire ;
  •         Un avocat, etc.

En revanche, il faut savoir que saisir l’administration dans une procédure d’héritage reste une affaire coûteuse. Dans la majorité des cas, le coût en vaut la peine, puisque le processus aboutit généralement à un bon résultat.

Conseils pour bien résoudre un litige successoral

Bien que la dernière méthode de résolution de litige successoral soit très efficace, il faut éviter d’en arriver là au sein d’une collectivité. Le dialogue est une solution à l’amiable qui peut résoudre tout type de litige après la disparition d’un parent. Si pour des raisons particulières, cette démarche ne fonctionne pas, il faut envisager l’étape suivante sans pour autant trop pousser l’affaire.

D’ailleurs, il est d’un intérêt capital de se faire accompagner dans ce genre de circonstance. FRAPPIER SANDRINE est une société spécialisée en droit des successions. Avec son équipe attentive, elle propose une assistance de qualité.

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