Le financement participatif a gagné en popularité ces dernières années. C’est un mode de financement qui n’a pas besoin de passer par une banque ou une entreprise de crédit. Optez pour cette nouveauté pour réaliser vos projets. Avant de vous lancer, voici quelques points à connaître.
Les avantages du financement participatif
Pour investir dans un projet, optez pour le financement participatif. Avec cette option, vous n’avez pas besoin de faire des formalités de prêt et de donner des garanties aux investisseurs. Donc le financement participatif est fait dans un délai très court. Tout public peut participer aux financements. Il est donc plus facile d’atteindre le but ou le capital espéré. Il est un moyen de publicité avant que le projet ne soit mis en œuvre.
Les différents types de financement participatif
Lorsqu’on parle de financement participatif, on pense tout de suite à un don. Il est présent surtout dans les projets associatif et humanitaire. Votre projet doit porter sur une aide, une éducation sans but lucratif, ou associatif. C’est dans le cadre de ces financements qu’on offre un don. Les investisseurs n’exigent pas de remboursement. Ils veulent tout simplement que le projet se réalise. Néanmoins, cela dépend de votre projet et de votre envie. Il est préférable de donner une contrepartie même symbolique. Beaucoup de plateforme proposent ce mode de financement. Si vous avez des projets humanitaire, communautaire ou associatif, c’est le plus sûr.
Il y a aussi le financement par prêt. Les préteurs vont participer selon leurs moyens. Il est à rappeler que toutes personnes disposant de compte bancaire peuvent participer. Il ressemble aux prêts à la banque, vous avez donc obligation de rembourser les préteurs. Les intérêts du prêt dépendent du contrat et de la plateforme avec laquelle vous avez proposé votre projet. Le délai maximum du prêt est de 8 années. Le financement par prêt ne peut pas être fait en faveur des associations et des fondations à but non lucratif. C’est réservé aux personnes physiques et sociétés.
Enfin, il y a le mode de financement par investissement. Il est exercé dans le cadre de création ou de développement d’une société. Les investisseurs vont participer directement au capital de la société. Ils obtiendront des parts, des actions, ou de la valeur immobilière. Dans ce cas, il y a certaines règles à suivre. Les porteurs de projet doivent être des sociétés ou des commerçants immatriculés au registre de commerce et des sociétés. Ils doivent être résidés en France et ayant exercé pendant deux ans au minimum.
Le cadre juridique pour les porteurs de projet
Le financement participatif est encadré par la loi sur la sécurité financière n°2003-706 du 1er Août 2003 et l’ordonnance 30 mai 2014 sur les institutions des plateformes de financement participatif par don et par investissement.
Concernant ces plateformes, ce sont des institutions très réglementées. Elles fonctionnent comme une banque et sont soumises à des obligations très strictes. Ce sont des intermédiaires en financement participatif ou conseiller en Investissement participatif. Vous pouvez donc faire confiance à ces dernières. Ils ont des assurances de responsabilité civile en cas de dommage subit par les clients et les utilisateurs de la plateforme. En plus de cela, ils sont contrôlés par les administrations financières. Ils doivent suivre les règles de loyauté. Ils sont aussi soumis à des règles de prudence. Ces statuts sont lourds par rapport aux plateformes de financement par don. Elles n’ont pas besoin d’agréement par l’administration financière.
Concernant les prêts, il faut préciser que vous ne pouvez pas faire un emprunt de plus de 1 Million d’euros. Tandis que les prêteurs ne peuvent investir que 2000 Euros au maximum par projet. C’est le cas des remboursements avec intérêt. Si le préteur n’est pas rémunéré, il peut investir jusqu’à 5000 Euros par projet.
Dans le cadre de financement par investissement, les plateformes peuvent proposer des actions, des mini-bons ou des obligations.
Concernant les régimes fiscaux, les particuliers domiciliés en France sont imposables sur les fonds récoltés. C’est sur la base de l‘impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Les gains sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéficies non commerciaux. Dans le cadre d’un emprunt par financement participatif, vous devez déclarer les prêts obtenus s’ils excédent 750 euros.
Les inconvénients des financements participatifs
Le financement par don n’a pas beaucoup d’inconvénients. C’est tout à votre avantage. Par contre, les plateformes de financement participatif sont très sélectives par rapport aux projets. Il ne faut pas croire que tous les projets seront financés ou publiés sur le site.
Concernant les prêts, les taux d’intérêts sont élevés comparés à celui de la banque (jusqu’à 8%). En plus les emprunts sont plus faibles. Selon les règlements, vous ne pouvez pas emprunter plus de 1 million d’euros. Vous devez aussi savoir que les plateformes de financement participatif prélèvent des commissions qui varient entre 4 à 12 %.