Pour votre information, le divorce par faute est une procédure très longue et qui est financièrement lourde. Cela concerne le plus souvent, les fautes plus ou moins graves et qui peuvent remettre en question le mariage. Dans cet article, on va vous expliquer le déroulement d’un divorce pour faute.
Au sein de la société, les gens doivent adopter une certaine ligne de conduite dans les lieux publics. Cette obligation vise à garantir l’ordre et à éviter de troubler la sensibilité des gens, surtout les mineurs. Dans cette optique, il faut noter que le droit pénal sanctionne les actes constituant un outrage public à la … Read More →
La discrimination est de plus en plus présente en milieu professionnel. Pourtant, ces conséquences peuvent être désastreuses sur la victime. Il est donc important de trouver des moyens nécessaires pour arrêter au plus vite ce mal. Voici quelques conseils pour vous aider à vous défendre lorsque vous êtes victime de discrimination au travail.
Les menaces sont souvent sous-estimées, car elles sont considérées comme étant des paroles en l’air n’ayant aucune importance. Cependant, aux yeux de la loi, une menace est considérée comme une agression et peut faire l’objet d’une poursuite. En effet, est considéré comme agression tout acte visant à porter atteinte à la personne ou à la … Read More →
Dans le cas d’un divorce, lorsque l’un des parents est étranger, la question d’un éventuel enlèvement international de l’enfant vient à se poser. Cependant, plusieurs mesures peuvent être prises notamment avec l’aide d’un avocat en droit de la famille afin de se prémunir d’un tel risque. Dans cet article, nous allons parler de ce problème … Read More →
La défiscalisation est l’ensemble des actions et moyens mis en place par l’État pour permettre aux contribuables de bénéficier des réductions sur leurs impôts. Alors, l’État a mis en place de nombreux dispositifs permettant à chaque contribuable de bénéficier de niches fiscales et de réaliser des économies. La défiscalisation a de nombreux avantages pour le … Read More →
La consommation et la commercialisation de CBD sont légales dans plusieurs pays de l’Union européenne. Mais en France, la législation n’a pas toujours été claire à ce propos. Cela fait que la loi sur le chanvre n’est pas bien comprise. Beaucoup de personnes continuent donc de s’interroger sur la légalité du chanvre et de ses … Read More →
Les affaires notariales constituent un sujet qui fait couler beaucoup d’encre à l’époque actuelle. En effet, il est au cœur de plusieurs débats. En raison de la délicatesse des affaires notariales, il est recommandé qu’elles soient traitées par un professionnel. Le notaire est donc le spécialiste à contacter. Malheureusement, plusieurs personnes éprouvent des difficultés à … Read More →
Une campagne judiciaire est une opération éprouvante tant sur le plan administratif, moral que financier. En effet, le traitement d’une affaire en justice peut s’étaler sur plusieurs jours, voire même des mois ou des années. Cependant, le jugement rendu à la fin d’un procès peut ne pas convenir à l’une ou chaque partie ayant pris … Read More →
La Convention de Genève de 1951 définit les réfugiés politiques comme étant toute personne contrainte de quitter son pays d’origine pour des raisons de sécurité. Cependant, le statut de réfugié politique ne peut être décrété que si la personne concernée est impliquée politiquement dans son pays d’origine. Il peut s’agir de soutien à un groupement … Read More →