En matière de mariage, il existe plusieurs régimes matrimoniaux. Bien que ce ne soit pas une obligation, il est souvent conseillé de faire un choix avant de passer chez l’officier d’État civil. Généralement, les futurs époux ont plus tendance à opter pour la communauté des biens ou la séparation des biens. Le deuxième régime est … Read More →
Publiée au journal officiel, le 30 décembre 2020, cette loi de finances est une réelle innovation. Promulguée afin de relancer l’économie du territoire français, cette réglementation apporte son lot de nouveautés. Quels sont donc les points essentiels que touche cette nouvelle législation ? Voici un retour détaillé sur les différents changements dans le secteur de l’immobilier … Read More →
Il existe une catégorie d’avocat qui est spécialisée dans tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion des prêts bancaires. Ils sont chargés de défendre leurs clients en cas de litige, mais aussi de les conseiller sur leur projet de financement bancaire. Pour en savoir plus sur ces experts et sur … Read More →
Lorsqu’il est question d’immobilier, la notion de vente n’est jamais très loin. Dans ce type de cas, l’acheteur et le vendeur doivent chacun se conformer à certaines contraintes afin que la transaction se fasse sans problème. En 2021, il existe un certain nombre d’obligations à remplir et à respecter avant d’effectuer une vente immobilière. De … Read More →
Un grand nombre de personnes ont collé une certaine étiquette aux huissiers en raison des points négatifs associés à ce métier. Il n’est pas toujours aisé de se faire aimer de tous, plus particulièrement lorsque le métier exercé est celui-là. Cependant, ce travail est noble et fait profiter de divers avantages. Voulez-vous en savoir plus … Read More →
Au nombre des métiers les plus actifs au monde, celui du juriste fait indéniablement partie du lot. Les juristes sont des hommes de loi qui apportent leur expertise juridique aux personnes ou entreprises dans le besoin. Le juriste s’assure de toujours mettre à disposition de ses clients toute l’artillerie juridique qu’il faut pour ne pas … Read More →
L’expertise judiciaire est une procédure largement utilisée en France. Elle est antérieure à une action en justice et est généralement mise en application à la demande d’un juge. Ce dernier confie alors cette tâche à un expert judiciaire, devant les cours d’appel ou la Cour de cassation. Ce professionnel aura pour mission de fournir des … Read More →
Pour créer des espaces de vente, beaucoup optent pour un contrat de bail. Cependant, au fil du temps, l’augmentation du montant a payé, la révision du contrat de bail et certaines raisons amènent des conflits entre les deux parties. Ainsi, il est difficile au propriétaire et aux locataires de savoir ce qu’il faut faire dans … Read More →
Le décès d’une personne en dehors d’être difficile à supporter par les proches peut être une source de conflit pour ces derniers. En présence de patrimoines ou d’absence de testament, des conflits peuvent naître entre les héritiers. Pour régler ces situations, il est souvent important de se faire accompagner par un avocat en droit patrimonial … Read More →
Il n’est pas rare de voir des rebondissements survenir au cours de l’évolution d’un établissement commercial. Parfois, les chefs d’entreprise ont besoin de changer le statut juridique de leurs firmes pour se faire rejoindre par de nouveaux associés ou en raison de l’accroissement de leurs activités. Si les dirigeants d’établissements commerciaux peuvent faire cette démarche … Read More →