Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
Lorsque vous désirez vous faire installer un ascenseur dans vos locaux, que vous soyez un personnel d’entreprise ou un simple untel, il est très important de procéder de la meilleure des manières. En effet, le service dont vous allez bénéficier dépendra du type de contrat que vous auriez choisi. SI vous avez prévu un contrat … Read More →
Le testament contient les dernières volontés d’une personne. Le processus de légalisation d’un testament varie d’un pays à un autre. Mais pour qu’il ait une valeur légale, vous devez considérer certains critères. Découvrez-les dans l’article qui suit. Quels sont les éléments d’un testament ? Les testaments légaux doivent être rédigés par écrit. Le testament olographe … Read More →
Le viol, le meurtre ou les autres crimes sont les infractions pénales les plus sanctionnées par la loi, car ce sont les plus graves. Découvrez dans cet article la définition du crime ainsi que les différentes sanctions prévues par le code pénal. Le crime : est-ce vraiment une infraction pénale ? Dans plusieurs pays y compris la … Read More →
Entamer une procédure de divorce est souvent compliqué et nécessite de la patience. Il existe plusieurs types de divorce : le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel contractuel, le divorce par consentement judiciaire, le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté. Nous allons nous pencher un peu plus … Read More →
Tout couple peut faire une adoption plénière d’un enfant sous certaines conditions. La procédure se passe devant le tribunal judiciaire. Mais avant de prendre une telle décision, vous devez savoir qu’adopter un enfant engendre des conséquences, en particulier en matière d’autorité parentale, de filiation et d’obligation alimentaire. Adoption plénière : c’est quoi exactement ? Il est important … Read More →
Vous rêvez de devenir votre propre patron un jour ? Pouvoir déployer vos ailes pour expérimenter de nouveaux horizons dans le secteur entrepreneurial ? La majorité d’entre nous répondra avec un ton affirmatif : OUI ! La création d’une chambre d’hôtes attire de plus en plus de personnes. Que ce soit en ville ou à la campagne, les chambres … Read More →
Lors d’un divorce, chaque partie doit se faire assister par un ou deux avocats. Mais, qui doit payer leurs honoraires ? La réponse à cette question ci-dessous.
Qui ne souhaite pas transmettre son patrimoine à ses enfants après des années de dur labeur ? Cela permet en effet d’assurer le futur de ses héritiers et de préserver le patrimoine familial. Il existe d’ailleurs plusieurs options de succession permettant d’éviter les conflits familiaux et de diminuer la note fiscale. Si vous envisagez de … Read More →
Constituer un patrimoine et le fructifier est une tâche qui nécessite plusieurs compétences professionnelles. Pour réussir cette mission, il est souvent conseillé de faire appel à un CGP. Mais qu’est-ce qu’un CGP ? Est-il nécessaire de solliciter les services de ces agents ? Quelle est la différence entre un CGP et un CGPI ? Nous répondrons à ces … Read More →