Les conflits entre commerçants, ou entre commerçant et particulier sont fréquents. Lorsque cela arrive, il est important de se faire accompagner pour avoir gain de cause. Découvrez ici comment vous faire accompagner pour régler vos litiges commerciaux.
Dans le cadre d’un projet de construction, il est indispensable d’avoir toutes les autorisations avant d’entreprendre les travaux. Le type d‘autorisation ainsi que les démarches pour les obtenir diffèrent selon la nature du projet. De ce fait, la demande peut être parfois difficile. Dans certains cas, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme est indispensable. … Read More →
Le bail commercial est un contrat d’une grande importance qui protège deux parties engagées avec pour témoin un notaire ou encore un avocat. Plusieurs raisons justifient toutefois l’obligation de signer un tel contrat en faisant recours au conseil d’un notaire. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un bail commercial doit être signé devant … Read More →
En matière de succession, si la personne décédée n’a laissé aucun testament, il appartient à la loi de désigner ses héritiers, et ce, tout en respectant l’ordre de priorité. En principe, les enfants du défunt l’héritent. Mais s’il n’en a pas, ce sont ses parents ainsi que ses frères et sœurs qui vont lui succéder.
Le changement de nom est un processus administratif difficile et fermement encadré par la législation. La loi 6 fructidor an II du 23 août 1794 est encore en vigueur de nos jours et stipule clairement qu’il est interdit d’user et porter un nom et prénom autre que ce qui est inscrit et mentionné dans son … Read More →
Vous désirez faire valoir votre cause ou remporter une bataille juridique ? Vous avez nécessairement besoin d’un bon avocat. Il est même très facile de se trouver un avocat. Mais, en trouver un de compétent demande un peu plus d’efforts. Quels sont alors les critères qu’il faut tâcher de respecter à la lettre ?
Dans la liste des habitations, il en existe de très originales dont les conditions de vie sont assez agréables. Le mobile-home est l’une de ces habitations très prisées par les familles. De plus en plus, une ruée vers ces types de logements se fait ressentir. Et pour cause, vivre en mobile-home confère beaucoup d’avantages. N’est-ce … Read More →
Il existe divers types d’avocats. Chaque avocat avec son domaine de prédilection spécifique. La famille concerne un ensemble bien plus élargi avec des caractéristiques bien définies. Les droits qui lui sont reconnus sont de divers ordres. Le personnel qui s’occupe de prendre parti pour la cause de la famille doit avoir donc une certaine compétence. … Read More →
L’indemnisation de victimes d’accidents de circulation a été instaurée en 1985 par une loi nommée Badinter. Elle vise à alléger aux victimes les dommages et implications qui découlent de ces accidents ; autant pour elles-mêmes que pour leurs vies. Pour diverses raisons, les compagnies chargées de calculer et verser les indemnités peuvent à dessein décider de … Read More →
Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →