Le droit objectif regroupe les règles de conduites, qui encadrent les relations entre les personnes. Plusieurs codes forment ces règles comme le code de la route, le code civil, etc.
De nos jours, les impayés sont devenus courants dans le monde professionnel. Vous avez sans doute déjà connu cette situation désagréable où votre client ne vous paie pas, malgré vos nombreuses relances. Sachant que cela pourrait nuire à votre business, vous devez pourtant adopter une stratégie efficace, afin de recouvrer votre argent, tout en maintenant … Read More →
La mission du notaire est définie dans l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Dans son premier article, cette loi stipule que : « Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes … Read More →
Les particuliers ainsi que les entreprises redoutent particulièrement les contentieux fiscaux. Des différends avec l’administration en matière d’impôt auront de lourdes conséquences. Cette situation peut éventuellement priver la société ou la personne de certains de ses droits. Dans ce contexte, il est crucial de prendre toutes les dispositions pour réduire les risques de redressement fiscal. … Read More →
Nombreux sont les facteurs qui incitent les couples à divorcer, à savoir les problèmes pécuniaires, l’incompatibilité sexuelle, l’ennui, l’âge, etc. Cette situation est très difficile à vivre, non seulement pour les couples, mais pour leurs enfants aussi. En effet, tant de mesures sont à prendre en compte, telles que la garde d’enfants, le régime appliqué … Read More →
Le financement participatif a gagné en popularité ces dernières années. C’est un mode de financement qui n’a pas besoin de passer par une banque ou une entreprise de crédit. Optez pour cette nouveauté pour réaliser vos projets. Avant de vous lancer, voici quelques points à connaître. Les avantages du financement participatif Pour investir dans un … Read More →
La rédaction d’un contrat d’agent commercial est inévitable lorsque vous décidez de travailler avec un commercial indépendant ou freelance. Souhaitez-vous rédiger un contrat d’agent commercial pour v? Pour vous donner une petite idée de sa rédaction, suivez le guide. L’agent commercial : ses principales missions Acteur essentiel de le secteur des affaires commerciales , l’agent commercial … Read More →
Vous êtes employé ou employeur, vous avez signé un contrat de travail ou non. Vous vous posez des questions sur les relations entre vous et votre patron ? Vous avez des obligations et des droits qui doivent être respectés. Quand est ce qu’il y a relation de travail ? En général, c’est le droit du travail qui … Read More →
Effectué avant la célébration du mariage, le contrat de mariage, signé par les époux auprès du notaire, ne prendra effet qu’à partir du jour de la célébration du mariage. Déterminant le sort des biens des époux, ce contrat propose les meilleurs choix pour votre situation financière. Quels sont les 2 grands types de régimes matrimoniaux … Read More →
De nos jours, de plus en plus de personnes demandent des prêts auprès des banques. Celles-ci offrent plusieurs possibilités selon la situation et les besoins des emprunteurs. Il existe plusieurs types de prêts bancaires et de garantie. Vous vous demandez peut-être lequel choisir. Cet article peut vous aider dans votre choix. Les prêts immobiliers Ce … Read More →