En France, de plus en plus de squatteur font leur apparition. Cela peut être dû au migration clandestine ou à diverses raisons. De ce fait, la loi a mis ne place des procédures légales d’expulsion pour aider les propriétaires du bien immobilier. Les squatteurs aux yeux de la Loi Selon la Loi, un squatteur est … Read More →
Le choix du prénom d’un bébé donnera du fil à retordre aux futurs parents. D’une certaine façon, il le définira au sein de la société et même par rapport à lui-même. Des normes de bons sens sont de rigueur dans le choix du prénom. Conditions de fond L’objet du prénom c’est de permettre l’identification des … Read More →
C’est un professionnel qui offre ses services aux particuliers ou entreprises qui ont des problèmes d’endettements. Ayant les compétences nécessaires, ces syndics sont en mesure de déclarer si vous deviez déclarer faillite ou non. Ils vous accompagneront également dans toutes les démarches et procédures à suivre. Ils sont là également pour vous orienter et pour … Read More →
Un avocat est un spécialiste à votre disposition en cas de difficulté dans un cadre juridique. Ils peuvent vous assister dans beaucoup de situations. Ils donnent des conseils et protègent vos intérêts au niveau du tribunal et dans votre contrat. Ils jouent le rôle de conseiller juridique Avoir un avocat est devenue nécessaire pour faire … Read More →
L’agent de transit joue un rôle très important dans l’organisation du transport des marchandises. Il est le gérant de toutes les procédures administratives rattachées au transport. Aussi, de nombreuses normes régissent l’acheminement des marchandises. Alors, l’acheminement par voie ferrée, par les airs, par route ou par mer doit être maîtrisé par ledit agent. Il doit … Read More →
Le métier d’un avocat figure parmi les professions libérales. La représentation et la défense de ses clients devant les tribunaux sont les principales missions d’un avocat. Que ce soit des affaires civiles ou pénales, l’avocat doit exercer son travail, tout en restant fidèle à son serment, c’est-à-dire avec dignité, indépendance, humanité, conscience et honnêteté. Quels … Read More →
En cas de séparation, une pension alimentaire doit être versée par l’un des deux conjoints qui n’a pas la garde des enfants. En principe, elle est déterminée par le juge des affaires familiales. A travers à cet article, découvrez davantage sur la fixation, la forme, la durée de la pension alimentaire et les bénéficiaires. La … Read More →
Le notaire intervient généralement dans plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires et du patrimoine. Mais est-il nécessaire de passer par lui lors des moments-clés de la vie ? Voici toutes les informations importantes concernant le sujet. Un notaire, c’est quoi ? Il s’agit d’un spécialiste du droit qui exerce son … Read More →
Le contrat de mariage est un acte fait avant le mariage proprement dit. C’est un contrat déterminant le sort des biens des époux pendant et après dissolution du mariage. (Divorce, décès) Quels sont ces utilités ? Les différents types de contrat de mariage Le contrat de mariage défini le régime matrimoniaux des époux pendant et après … Read More →
Vous attendez un enfant et vous hésitez entre un prénom court ou long, à la mode ou rare ? Tous les goûts sont permis. Toutefois, il existe certaines règles de bons sens à respecter. Cet article vous informe sur les règles en matière de choix de prénom. Les règles en vigueur concernant le choix d’un prénom … Read More →