La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet article vous le fait savoir.

Comment se passe le versement de la pension alimentaire ?

Un parent qui a la responsabilité de verser la pension alimentaire est tenu de le faire même après que l’enfant est devenu majeur. La jurisprudence et la loi rappellent constamment d’ailleurs que les parents ont l’obligation de venir en aide à leurs enfants, tant que ces derniers étudient.

Les parents ont la possibilité de verser de façon directe le montant lié à la pension alimentaire de leur enfant. L’opération peut se faire sur un compte bancaire ouvert au nom de ce dernier.

Le versement d’une pension alimentaire est complètement autonome et ne dépend d’aucune prestation familiale.

Un parent qui doit verser la pension alimentaire est en mesure de le faire par versements mensuels. De même, il a la possibilité de prendre directement certains frais en charge. Le Code civil permet aussi aux parents débiteurs de convertir le versement de la pension alimentaire en un droit d’habitation et d’usage.

Dans le cas où vous souhaitez comprendre des spécificités au sujet des modalités du versement de la pension alimentaire, vous pouvez demander conseils à un avocat. Il vous est possible d’entrer en contact avec ces auxiliaires de justice après une recommandation ou via Internet.

Comment se passe le calcul de la pension ?

Lorsque le parent a un droit d’hébergement et de visite réduit, il est tenu de faire un versement de pension alimentaire en fonction du nombre d’enfants.

  • il versera, pour un enfant, 18% de son salaire net mensuel,
  • pour 2 enfants, il s’attèlera à verser 15,5% de son salaire net mensuel pour chaque enfant,
  • il versera, pour 3 enfants, 13,3 % de son salaire net mensuel pour chaque enfant,
  • pour 4 enfants, le parent versera, par enfant, 11,7% de son salaire net mensuel par enfant,
  • il versera, pour 5 enfants, 10,6% de son salaire net mensuel pour chacun des enfants,
  • pour 6 enfants, il aura à verser 9,5% de son salaire net mensuel pour chaque enfant.

Si le parent est bénéficiaire d’un droit d’hébergement et de visite classique, à savoir la moitié des vacances scolaires et un weekend sur deux, il doit verser :

  • 13,5% de son salaire net mensuel pour 1 enfant,
  • 11,5% de son salaire net mensuel pour chaque enfant, dans le cas où il y en a 2,
  • 10% de son salaire net mensuel par enfant, dans le cas où il y en a 3,
  • 8,8% de son salaire net mensuel pour chaque enfant, s’il y en a 4,
  • 8% de son salaire net mensuel pour chacun des enfants, s’ils sont 5,
  • 7,2% de son salaire net mensuel par enfant, s’il y en a 6.

Pour finir, dans le cas où le parent profite d’un droit d’hébergement et de visite alterné, il est appelé à verser :

  • 9% de son salaire net mensuel pour 1 enfant,
  • 7,8% de son salaire net mensuel par enfant, s’il y en a 2,
  • 6,7% de son salaire net mensuel par enfant, s’il y en a 3,
  • 5,9% de son salaire net mensuel pour chaque enfant, s’ils sont 4,
  • 5,3% de son salaire net mensuel par enfant, s’il y en a 5,
  • 4,8% de son salaire net mensuel pour chaque enfant, s’ils sont 6.

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