De nombreuses situations matrimoniales ou familiales peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires de familles. Le droit familial est un domaine qui prend en charge les questions familiales : comme la séparation et le divorce. En effet, ces notions peuvent devenir extrêmement compliquées, en particulier concernant la garde des enfants et les pensions alimentaires. Dans ce processus complexe et difficile, il est indispensable de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’un avocat spécialisé dans le domaine. D’autres domaines, pas forcément sujets aux litiges, font également partie des attributs de ce professionnel.

L’élaboration de contrat de vie commune

Dans les questions matrimoniales, il est nécessaire de considérer plusieurs points importants pour garantir l’intérêt de chacun des couples.

Le contrat de mariage

Dans l’élaboration d’un contrat de mariage, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire. Habituellement, un notaire suffit pour l’établissement du contrat. Toutefois, afin d’anticiper d’éventuels conflits futurs, il est recommandé de faire appel à un avocat.

De même, un couple peut solliciter l’intervention d’un avocat de mariage pour modifier les clauses de leur contrat de mariage. Cela n’est, cependant, possible qu’après au moins 2 ans de mariage .

En cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire afin de mettre fin au régime matrimonial. Chacun des couples contactera son avocat pour défendre ses intérêts selon le contrat de mariage.

L’élaboration d’un contrat pour les conjoints de fait

Le conjoint de fait, est une question compliquée dans la vie d’un couple. En effet, ce régime d’union est souvent sujet aux litiges, du fait qu’il ne bénéficie pas d’un même fonctionnement et de protections que le régime matrimonial habituel.

De ce fait, il est indispensable de rédiger un contrat afin de mettre en place certaines mesures utiles pour éviter les litiges. Dans ce cas, l’avocat interviendra pour la conception de contrat de partage de biens, de dettes et, si le couple a des enfants, ce professionnel aidera à définir la valeur des pensions alimentaires. Cependant, en cas de décès de l’un des conjoints, ce contrat ne peut servir au transfert de biens.

Le processus de divorce

Pour les couples mariés ou conjoints de faits, au moment de la séparation, il est conseillé de faire appel à un avocat de droit familial. Il renseigne sur les droits dont chacun des conjoints dispose, et assure le respect de cette convention.

Outre la question de la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage de biens, d’autres points du divorce nécessitent également l’intervention d’un avocat. Il renseigne sur les différents types de divorces et conseille sur leurs caractéristiques.

Le litige concernant les enfants

Après un divorce, cette question est souvent sujette à des litiges. Pour défendre vos droits et votre cause, il est recommandé de faire appel à un avocat des droits familiaux qui interviendra sur plusieurs stades :

  • La pension alimentaire
  • Le droit de garde et de visite
  • Action de reconnaissance de parenté
  • Processus d’adoption

La médiation familiale

L’avocat tente dans la mesure du possible de trouver une entente entre les partis. Cette médiation se fait en plusieurs séances afin de diminuer les conflits et de trouver une solution à l’amiable sur la garde des enfants, la pension alimentaire et les autres domaines.

Un avocat en droit de la famille peut également vous assister dans un conflit impliquant les autres membres de votre famille dont les enfants. C’est notamment le cas après une plainte déposée devant la DPJ ou la Direction de la Protection de la Jeunesse. Dans ce cas, il vous conseille dans les différentes étapes, la préservation de vos droits et la recherche de solutions appropriées.

Quel avocat contacter ?

Spécialisée dans les affaires de couple, la garde des enfants et la succession, Maître BLEINC-COHADE MARIE-CHRISTINE est à votre service pour vous accompagner dans les affaires de divorce, l’élaboration et l’application du contrat de mariage.

À la suite de la décision de séparation d’un couple et lors d’une procédure de divorce, la question de la garde des enfants doit être abordée. Elle est souvent source de discordes et de litiges. Pour trancher, il est indispensable de considérer de nombreux points, comme l’accord entre les conjoints, les conditions de garde et l’âge des enfants. Cependant, le contexte de l’affaire doit être pris en compte. C’est le juge aux affaires familiales qui tranchera selon les conditions requises et la nature de l’affaire.

La garde exclusive

Une garde est exclusive lorsque, lors du jugement, l’enfant passe plus de 60 % de son temps par an chez l’un de ses parents. Dans une procédure de divorce, le juge décide d’accorder la garde partielle ou la garde exclusive des enfants. Les parents ne peuvent, en effet, pas prendre la décision sur ce sujet. Néanmoins, chacun d’eux peut engager les procédures légales pour bénéficier de l’exclusivité de la garde. De plus, l’un des parents ne possédant pas la garde dispose toujours du droit de visite, et même d’hébergement pour ne pas perdre contact avec son enfant.

Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtention d’une garde exclusive ?

Avant de donner la garde exclusive à un des parents, le juge doit considérer de nombreux points. Cependant, l’intérêt de l’enfant reste le maître-mot qui dicte sa décision. Ainsi, elle se fera en fonction de certains critères :

  • L’âge de l’enfant, car les conditions diffèrent pour un enfant et un adolescent.
  • La relation entre l’enfant et les deux parents, par exemple, pour un parent biologique ou non.
  • La stabilité financière et affective des parents qui garantissent le bien-être de l’enfant.
  • L’opinion de l’enfant.

Que faire pour obtenir la garde exclusive ?

La condition principale pour l’obtention de la garde exclusive d’un enfant est de garantir son bien-être et son intérêt. Il appartient donc à l’un des parents qui souhaite en bénéficier de prouver au juge sa capacité à remplir cette condition.

Il est également fréquent que l’un d’eux apporte au tribunal des justificatifs qui prouvent l’incapacité de l’autre à assurer la garde de l’enfant dans les meilleures conditions. C’est par exemple le cas de maltraitance, de violence, de dépendance à des substances telles que l’alcool et en cas de maladie.

Toutes ces démarches doivent être réalisées avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé, comme DUMEAU ANNE LAURE. Cet avocat propose son service et son ses compétences pour régler tous les types de litiges concernant le droit civil, commercial et le droit de la famille, dont les questions de divorces et de la garde des enfants.

En cas d’accord à l’amiable

Dans le cadre d’un accord à l’amiable, les deux parents doivent mettre par écrit les décisions prises, les différentes modalités de garde, la responsabilité de chacun d’eux, ainsi que le droit de visite. Cet accord doit être visé et homologué par le juge afin de s’assurer que les décisions prises garantissent l’intérêt de l’enfant.

Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé

Si aucun accord n’est trouvé, il appartient au juge de décider lequel des parents aura la garde exclusive de l’enfant. Dans ce cas, toutes les conditions, les faits, le contexte de la garde et l’âge de l’enfant, sont considérés. Cependant, les tendances ont montré que dans 63 % des cas, les juges se prononcent en faveur de la mère, en particulier pour les enfants âgés de moins de 5 ans.

La résidence alternée est prononcée dans 12 % des cas. Toutefois, elle peut être rejetée ou refusée si l’intérêt de l’enfant n’est pas assuré. C’est souvent le cas d’une mauvaise relation entre les parents.

Enfin, pour la garde exclusive chez le père, qui représente 24 % des cas, les enfants ont souvent entre 10 et 15 ans.

Vous attendez un enfant et vous hésitez entre un prénom court ou long, à la mode ou rare ? Tous les goûts sont permis. Toutefois, il existe certaines règles de bons sens à respecter. Cet article vous informe sur les règles en matière de choix de prénom.

Les règles en vigueur concernant le choix d’un prénom

Le prénom permet d’identifier les personnes d’une même famille. Il est donc obligatoire d’attribuer au moins un prénom pour chaque individu.

C’est aux parents de choisir le nom de leur futur enfant conformément à l’ article 57 du Code civil,. Pour certains, c’est une grande responsabilité. Selon la loi, il n’y a aucune règle spécifique, les parents peuvent donner librement les prénoms de leur choix à leurs enfants. L’effectivité de ce choix commence dès la déclaration de naissance de l’enfant auprès de l’officier d’état civil.

Il n’y a pas de liste de prénoms autorisés ou interdits par la loi. De plus, le nombre de prénoms n’est pas limité. Ce sera toujours avec le premier prénom ou « prénom usuel » que l’enfant sera appelé. Cependant, pour l’intérêt de l’enfant, les parents doivent suivre quelques règles :

  • Dans le cas où le nom d’un des deux parents est attribué à l’enfant, il ne peut pas porter le prénom de l’autre.

  • Le prénom doit être composé des alphabets de la langue utilisée par les parents et l’enfant.

Si les parents divergent sur le prénom de l’enfant, c’est le rôle du juge aux affaires familiales de résoudre le litige. Evidemment, cette affaire requiert l’assistance d’un avocat en droit de la famille comme Maître Réal Beauvais à Laval. Il peut être votre meilleur allié en cas de problèmes relevant du droit familial ou autres.

La responsabilité de l’officier de l’état civil

C’est l’officiel d’état civil de la mairie qui contrôle le ou les prénoms attribués à l’enfant au moment de l’établissement de l’acte de naissance. S’il juge que le prénom donné à l’enfant pourrait nuire à son intérêt c’est à dire un prénom qui sonne ridicule ou grotesque, ou susceptible de provoquer des moqueries, il doit aviser le Procureur de la république.

Actuellement, les parents peuvent choisir librement le prénom. Or, quelques fois, cela peut amener à certaines dérives. L’officier de l’état civil en charge de la déclaration ne peut pas refuser d’inscrire un prénom, mais son rôle est d’alerter le procureur de la République lorsqu’il estime que le choix du prénom peut nuire à l’intérêt de l’enfant ou porter atteinte « au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille ». Si le procureur est du même avis que l’officier de l’état civil, c’est au juge de décider sur le maintien ou la suppression du prénom contesté.

Aperçu sur « l’intérêt de l’enfant »

La rubrique n°81 de la circulaire du 28 Octobre 2011 se rapportant aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatif à la naissance, apporte quelques indications sur les situations qui pourraient conduire l’officier de l’état civil à saisir le procureur :

Les prénoms :

  • les prénoms jugés avoir une apparence ou une consonance saugrenue, péjorative ou vexatoire

  • les prénoms difficiles à porter à cause de leur complexité

  • les prénoms faisant référence à un personnage discrédité dans l’histoire

  • les appellations de pure fantaisie

Le droit des tiers

– le droit positif protège le nom patronymique contre l’usurpation. L’utilisation par une personne du nom d’autrui pour se faire appeler elle-même et les membres de sa famille pourrait être considérée comme une usurpation.

Les règles de dévolution du nom de famille

  • le nom du parent qui n’a pas été transmis à l’enfant ne peut être attribué à l’enfant comme prénom

Généralement, les biens sont partagés de manière égale entre les deux époux quand ils vont divorcer. Seulement, l’une des deux parties peut demander une augmentation de sa part dans certains cas. En effet, il est possible d’exclure certains biens du patrimoine familial lors du partage. Toutefois, c’est le juge qui est le seul compétent pour prendre cette décision.

Quels sont les biens que les couples devront partager lors d’un divorce ?

Les biens familiaux sont constitués de deux bulles. La première renferme tous les biens du patrimoine familial comme les résidences, les mobiliers, les véhicules et les gains obtenus durant le mariage. Dans la deuxième bulle, il y a les autres possessions des deux époux telles que les actions d’une compagnie, les comptes en banque et les héritages.

Si le couple décide de divorcer, la valeur des biens de la première bulle devra être partagée à parts égales. Quant à celle de la deuxième bulle, elle sera aussi partagée entre les deux couples, mais en fonction des règles du régime matrimonial qu’ils ont choisi.

Dans quels cas peut-on demander un partage inégal ?

Il existe de nombreux cas où le partage inégal est accepté par la loi. Les raisons les plus courantes sont le mariage très court, le gaspillage de l’argent par l’un des couples, la dépendance à l’alcool, aux jeux ou aux drogues, la non-participation aux charges familiales… Dans ces cas-là, le partage des biens est donc négociable.

Par contre, les infidélités d’un conjoint et les contributions financières inégales dans un foyer ne sont pas considérés comme des motifs valables pour le partage inégal. C’est aussi valable pour l’impossibilité d’un conjoint à travailler à cause d’un handicap.

Comment demander un partage inégal des biens du patrimoine ?

Le partage des biens entre les époux doit être ordonné par le magistrat qui s’occupe du divorce. Ainsi, si l’une des parties trouve que le partage « 50/50 » ne lui convient pas, il devra en faire part au juge. Pour ce faire, la personne concernée devra demander au juge, par lettre écrite, sa requête. Cette lettre est à envoyer avec les papiers du divorce, ayant pour but de convaincre le magistrat qu’un partage égal serait injuste à son égard.

En réponse à cette demande, le juge aura trois options, soit il accepte, soit il décide de ne pas partager certains biens, soit il annule totalement le partage de patrimoine.

Vous devez régler un litige devant les tribunaux ? Vous avez besoin de conseils pour la rédaction d’un contrat professionnel ? Certes, vous pouvez faire valoir votre droit sans faire appel à un avocat, mais vous représenter seul devant le juge requiert la connaissance des lois et la maîtrise des procédures liées à votre affaire. Quels sont les avantages de solliciter les services d’un avocat et comment choisir celui qui va vous représenter ? Retrouvez les réponses à travers le guide.

Quels sont les rôles d’un avocat ?

Textes législatifs, recommandations communautaires, circulaires administratives, décisions de jurisprudence, etc., le droit évolue tous les jours au détriment des entreprises et des particuliers. C’est pour cette raison qu’il est difficile de se représenter tout seul devant les tribunaux. Étant informé en permanence de ces évolutions dans son milieu, l’avocat sera plus indiqué pour vous informer et vous défendre. Que vous soyez victime ou prévenu, que vous soyez assigné en procès ou mis en examen, ce sera votre avocat qui vous représentera et plaidera en votre faveur. Il sera votre représentant devant toutes les juridictions, quelles qu’elles soient : Tribunaux de Commerce, Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Conseil de Prud’hommes, etc. Il peut aussi le faire devant tous les organismes juridictionnels, devant les Tribunaux administratifs ou encore devant la Cour Administrative d’Appel. Dans le cas où une affaire aboutit à la conclusion d’un accord, l’avocat vous proposera les solutions juridiques les plus adaptées pour sa mise en place.

Dans le cadre d’un projet entrepreneurial, un avocat sera également en mesure de vous conseiller de façon à ce que votre projet respecte toutes les réglementations : droit administratif, droit des assurances, droit des personnes, droit fiscal, etc. Si vous avez déjà une entreprise, un avocat sera aussi en mesure d’établir l’audit juridique, fiscal ou social de votre entreprise et de vous proposer les mesures à mettre en œuvre pour régulariser votre statut. Enfin, il relève du rôle de l’avocat de rédiger différents actes, en fonction de vos besoins : contrat de bail d’habitation, cession de fonds de commerce, acte juridique de tout type, etc. Si vous recherchez un avocat fiable et expérimenté, adressez-vous au cabinet Anne-Laure Dumeau.

Comment choisir un avocat ?

Sachez qu’il existe deux catégories d’avocat : les généralistes et les spécialistes. Les avocats généralistes peuvent traiter toutes sortes d’affaires qu’elles soient reliées au droit du travail, au droit pénal, au droit immobilier ou autre. Les avocats spécialistes possèdent un certificat qui valide leurs compétences dans un domaine spécifique. Par exemple, il y a des avocats uniquement spécialisés dans le droit de la famille. Solliciter les services d’un tel avocat permet par exemple de faciliter la procédure de divorce ou encore de simplifier la rédaction du pacte dans le cadre d’un régime matrimonial PACS. Un avocat spécialisé en droit familial est également en mesure de résoudre les litiges liés à la constitution d’un lien d’adoption, d’attribution de l’autorité parentale, etc. Si vous entretenez des relations commerciales à l’extérieur du pays ou si vous souhaitez développer une nouvelle activité professionnelle au sein de votre entreprise, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en droit commercial. Il pourra vous aider pour créer un cadre juridique dans vos relations commerciales, pour vous représenter devant les tribunaux et défendre vos intérêts en cas de litige ou encore pour vous protéger contre les inconstances des réglementations sur le marché.

Sachez que les avocats proposent généralement un forfait pour les affaires classiques où la charge de travail peut être évaluée à l’avance. Pour d’autres affaires plus spécifiques, un avocat proposera son tarif en fonction de son expérience et de sa notoriété, mais également en fonction de la difficulté de l’affaire.

Les avocats se concentrent généralement sur un (parfois deux) domaine du droit en particulier dans le but de devenir experts dans leur pratique.

Comprendre les différents domaines en pratique juridique et ce qu’ils couvrent peut vous aider à trouver un bon avocat.

Voici une liste de certains domaines de pratique juridique les plus fréquemment sollicités.

  • Le droit des affaires

Le rôle des avocats en droit des affaires, consiste à aider les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises ; conseiller les propriétaires sur diverses questions ; travailler avec les instances dirigeantes et décisionnaires ; recommander des actions autour de la fiscalité des entreprises ; assister les responsables pendant les procédures fiduciaires.

Ce domaine du droit est également prisé par les avocats qui traitent des questions de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, marques…)

  • Le droit pénal

Le droit pénal implique la poursuite en défense des personnes accusées d’avoir commis des actes contre les droits légaux de la société. Par exemple, lorsque quelqu’un commet un vol, le défendeur est poursuivi par l’État et sera défendu par un défenseur public ou un avocat de la défense privé.

  • Le droit de succession

Le droit de succession est un domaine qui implique la sauvegarde et la disposition planifiée des actifs et des intérêts avant un décès ou une invalidité.

Par exemple, un avocat spécialiste en droit de la succession peut vous aider à rédiger un testament, créer une fiducie, et vous assurer que vos soins de santé ou vos souhaits de fin de vie sont honorés.

  • Le droit de la famille

Ce domaine englobe une grande variété de droits légaux qui répondent aux questions fondamentales de la vie de famille (mariage, divorce, adoption, paternité, garde et soutien des enfants…). Les experts dans cette pratique s’occupent également d’autres questions connexes (pension alimentaire, dédommagement, arbitrage, médiation…)

  • Le droit du dommage corporel

Les avocats dans ce domaine traitent des réclamations explicites, notamment, pour faute professionnelle médicale, accidents, réclamations en responsabilité du fait des produits de délits, y compris la diffamation et l’atteinte à la vie privée. Ils vous aideront à déposer une requête en justice si vous avez été blessé par une autre partie ou si vous vous êtes défendu contre la réclamation d’un demandeur.

  • Le droit fiscal

Dans ce domaine, les avocats ont tendance à se spécialiser, soit dans la filière des taxes professionnelles, soit dans les impôts de particuliers. Un avocat fiscaliste va aider son client dans la constitution, le montage et l’apurement de ses obligations administratives au regard de la loi.

Avoir un bon avocat en droit de la famille peut faire une grande différence, aussi bien sur le résultat que l’accomplissement du processus juridique et émotionnel. Quoi de mieux qu’un avocat expérimenté, sérieux et à l’écoute pour vous accompagner dans vos démarches justiciables.

Voici nos conseils pour choisir un bon avocat spécialiste du droit de la famille.

Que vous envisagiez de divorcer, d’essayer de régler les questions de garde et de visite, de planifier une adoption ou de faire face à un tout autre problème relatif au droit de la famille, choisir un bon avocat est un critère essentiel afin de produire les meilleurs résultats. Dans ce cas, votre avocat devient votre partenaire, vous aidant à atteindre l’objectif escompté, dans les limites accordées par la loi.

Trouvez un avocat avec lequel vous pouvez travailler

Votre avocat sera votre allié tout au long des procédures auxquelles vous aurez à faire face. Vous devriez peut-être lui confier des informations sensibles ou embarrassantes, des choses que vous préféreriez ne raconter à personne.

Par conséquent, choisir un avocat en qui vous avez confiance et avec qui vous pouvez communiquer est crucial. Bien que les sites web ou d’autres documents fournissent beaucoup d’informations sur un cabinet, ne basez pas votre décision uniquement sur l’image du cabinet.

Prenez le temps de parler à chacun. Posez-vous des questions comme :

  • Dispose-t-il de l’expérience nécessaire dans la gestion d’un cas similaire au vôtre ?

  • Est-ce qu’il explique bien les choses, est-il convaincant  ?

  • Avez-vous le sentiment d’être écouté et d’être en confiance ?

Lorsque vous entrez en contact avec un avocat, soyez le plus clair possible sur vos attentes. Certains accepteront de vous parler sans frais afin que vous puissiez mûrir votre décision. Cela vous permettra de déterminer si la personnalité de votre interlocuteur peut s’intégrer à votre façon de penser et d’agir.

Demandez conseil, mais prenez votre propre décision

Tout au long de votre processus judiciaire, peu importe où vous rassemblez vos informations initiales, parlez-en à votre avocat avant de prendre votre décision. Rappelez-vous que chaque cas est unique. Vos besoins sont différents de ceux de vos amis ou des membres de votre famille, même s’ils ont été confrontés à un problème similaire.

Nourris de conseils, de recommandations et d’informations que vous avez recueilli autour de vous et dans tous les supports possibles, gardez en tête que la décision finale n’appartient qu’à votre personne uniquement.

Il est difficile de savoir vers qui se tourner lorsqu’une procédure de divorce est complexe. Peu d’entre nous ont une expérience antérieure avec les tenants et aboutissants juridiques associés à cela.

La clé pour un divorce moins coûteux et plus rapide est d’engager un bon avocat.

Voici quelques conseils pour trouver l’avocat de divorce qui vous convient :

  1. Soyez réaliste

Tout d’abord, vous devez vous rendre compte que le divorce est un processus légal, dans le seul but de dissoudre vos actifs et de résoudre les problèmes de garde. Le rôle de votre avocat est de vous représenter au mieux dans ce processus.

Écoutez votre colère, votre frustration ou votre tristesse, n’est pas son travail, alors, soyez réaliste sur les missions de votre avocat, et sur ce que vous pouvez attendre de lui.

  1. Restez concentré sur l’objectif

Votre but ultime est de divorcer bouleverser catégoriquement votre style de vie. Ne laissez pas vos émotions vous envahir et vous inciter à courir vers des objectifs matériels. Concentrez-vous sur le fait de divorcer le plus rapidement et avec le moins de dégâts financiers possible.

  1. Sachez ce que vous voulez réellement

Avant de vous précipiter pour embaucher un avocat, envisagez d’autres alternatives au litige traditionnel. Si vous n’avez pas de désaccords manifestes dans la garde des enfants et le partage des avoirs, vous pouvez engager un médiateur pour vous aider à négocier les termes de votre divorce.

  1. Identifiez plusieurs avocats potentiels

L’avocat idéal devra avoir les connaissances juridiques et l’expérience dont vous avez besoin. Il doit être en mesure de vous aider à comprendre le processus, et doit posséder de solides compétences en matière de négociation. Dressez une liste, à partir de laquelle vous pouvez choisir en toute tranquillité.

  1. Cherchez les drapeaux rouges

Malheureusement, de nombreux avocats vous diront ce que vous voulez entendre juste pour conclure l’affaire. Il n’y a aucune garantie. Donc si un avocat vous fait des promesses, ne le croyez pas. Si un avocat divulgue des informations confidentielles basées sur d’autres cas, il est très probable qu’il vous fasse la même chose.

Veillez à choisir un avocat respectueux, envers ses compères et les autres clients.

La procédure de divorce est un processus hautement personnel et émotionnel, dont le résultat peut avoir un impact significatif sur votre vie. Si vous suivez ces étapes, il vous sera plus facile de trouver un avocat à l’écoute, qui vous conseille bien et porte votre meilleur intérêt à cœur.