Afin de comprendre le droit des assurances, il est utile de comprendre d’abord la notion d’assurance. L’assurance est un contrat dans lequel une partie («l’assuré») paie de l’argent (appelé prime) et l’autre partie promet de rembourser la première pour certains types de pertes (maladie, dommages matériels ou décès) si elles surviennent.
Généralités du droit des assurances
Le droit des assurances se divise en trois grandes catégories.
Premièrement, la compagnie d’assurances embauchera des avocats pour représenter l’assuré au cas où elle serait poursuivie pour une chose lié à son contrat d’assurance. Ceux-ci sont connus comme des avocats de la défense d’assurance. Par exemple, une compagnie d’assurances automobile engagera un avocat pour représenter un conducteur assuré lorsqu’il sera poursuivi pour avoir causé des blessures à un autre conducteur.
La deuxième catégorie de droit des assurances aide les assurés à déterminer quand une compagnie d’assurances doit payer une réclamation.
Troisièmement, les compagnies d’assurances engagent généralement des avocats pour s’assurer que l’entreprise se conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
Il existe de nombreux types d’assurance. Le gouvernement gère certains, comme l’invalidité de la sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail et l’assurance chômage. Cependant, le terme «loi sur les assurances» fait généralement référence à la loi relative aux assurances privées. Les plupart des types communs de l’assurance privée sont : l’assurance maladie, l’assurance de responsabilité civile automobile, l’assurance habitation, l’assurance vie, l’assurance titres et de l’assurance contre la faute professionnelle.
Les termes à connaître
– Police : Le contrat qui décrit ce que la compagnie d’assurances paiera en cas de sinistre.
– Avantage : L’ argent ou les services fournis par une compagnie d’assurances en cas de sinistre.
– Assuré : la personne qui reçoit la prestation d’assurance. Cependant, dans le cas de l’assurance vie, «l’assuré» est la personne dont la vie est assurée et la personne qui reçoit la prestation est appelée le «bénéficiaire».
– Prime : L’argent que l’assuré paie à la compagnie d’assurances.
– Réclamation : Une demande de prestations en cas de sinistre.
– Couverture : Les types de pertes que la compagnie d’assurances remboursera.
– Agent d’assurance : une personne autorisée à vendre une assurance dans un cas particulier.
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Les avocats de la défense des assurances sont souvent des avocats locaux qui ont passé un contrat avec des compagnies afin de trouver du travail. Certains de ces bureaux travaillent exclusivement avec des compagnies d’assurances, de sorte que les individus ne soient généralement pas en mesure d’embaucher eux-mêmes ces avocats. Cependant, certaines compagnies d’assurance, permettent à leurs assurés de choisir leur propre avocat, ce qui peut permettre à ces personnes d’embaucher des avocats de la défense d’assurance autrement indisponibles. La plupart des avocats de la défense des assurances travaillent pour représenter l’assuré. Cependant, l’assuré ne paie pas l’avocat de sa poche et de nombreux clients craignent que l’avocat travaille réellement dans le meilleur intérêt de la compagnie d’assurances. Si un avocat de la défense vous représente, assurez-vous de comprendre tout ce qui se passe concernant votre cas et n’ayez pas peur de poser des questions.
Puisqu’il existe tellement de types d’assurances différents et que l’assurance touche tellement d’aspects de la vie, la plupart des avocats connaissent certains aspects de ce domaine du droit. Les avocats en dommages corporels et en faute professionnelle traitent régulièrement avec les compagnies d’assurance médicale, de même, les avocats en accidents d’automobile travaillent régulièrement avec les compagnies d’assurances automobiles. Les avocats en droit immobilier recommandent souvent à leurs clients de souscrire une assurance titres et connaissent très bien les polices d’assurance habitation. Les avocats chargés des successions doivent fréquemment distribuer le produit de l’assurance vie et les planificateurs successoraux recommandent souvent différents types d’arrangements d’assurance vie.
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