Le patrimoine est un sujet complexe, dans la mesure où il est généralement interprété comme un bien ou une succession. Cet article va s’intéresser à ce sujet, en essayant de mieux comprendre les enjeux de ce domaine complexe qu’est le droit du patrimoine. Il est également intéressant de parler de notions de biens, de succession et de leurs champs d’application.
Le patrimoine dans le droit
Dans sa définition la plus commune, le patrimoine englobe tout ce qui est bien et obligation à valeur pécuniaire à la disposition d’un individu. Au niveau juridique, on distingue deux types de patrimoine : l’actif et le passif. On parle d’un patrimoine actif lorsqu’une personne possède des droits et des biens appréciables en argent. Le patrimoine est dit « passif » lorsqu’il constitue des « obligations et des dettes appréciables en argent ». Dans un sens commun, le patrimoine est une universalité juridique, c’est-à-dire qu’il englobe tout ce qui est bien à valeur pécuniaire pour un individu. Plusieurs branches du droit étudient le patrimoine, notamment le droit de succession, le droit matrimonial, etc.
Les biens dans le cadre du régime matrimonial
Dans une approche juridique et fiscale du patrimoine, il importe de parler du régime matrimonial et donc de biens. En cas de mariage, les rapports financiers des époux sont soumis au régime matrimonial choisi et au régime primaire. Ce dernier comporte une série de règles applicables aux époux, évoquant notamment leurs droits et obligations. Le Code Civil édicte, à cet effet, plusieurs règles à chaque époux, peu importe le régime matrimonial adopté :
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Chaque époux contribue respectivement aux charges liées au mariage ;
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Chaque époux est libre d’exercer une activité professionnelle et percevoir un revenu après l’acquittement des charges du mariage ;
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Chaque conjoint peut ouvrir un compte bancaire ou un dépôt de titre sans consentement mutuel.
Le régime matrimonial évoque ainsi la répartition du patrimoine durant le mariage, notamment l’étendue des actifs que chacun peut engager. Il édicte également les règles applicables en cas de dissolution du régime, de divorce ou de décès. En d’autres termes, il existe deux types de biens : les biens propres à chaque époux (avant le mariage) et les biens communs, acquis depuis le mariage. Il existe également une clause appelée avantages matrimoniaux, inscrite au contrat de mariage. Celle-ci est un procédé, faisant acte en cas de décès, par lequel une partie des biens communs est partagée à la personne veuve. Le patrimoine est ainsi transféré hors fiscalité, c’est pourquoi l’on parle d’avantages matrimoniaux.
Les biens successoraux liés au patrimoine : le droit de succession
Dans sa définition la plus commune, la succession est un acte juridique par lequel il est émis les modalités de transfert d’un patrimoine d’un défunt à son héritier. La succession est déterminée en fonction de la situation familiale du défunt, de son patrimoine et des dispositions testamentaires préalablement faites. Il est du rôle du notaire de déterminer les héritiers, d’inventorier le patrimoine du défunt, d’établir les documents nécessaires au transfert de propriété et d’assurer la déclaration fiscale de succession. Il détermine également la part de chaque héritier et liquide la succession. Il faut savoir qu’en cas d’absence de testament, la part de chaque héritier est déterminée par le Code civil.
La succession est établie par ordre. Le premier ordre concerne les descendants directs, notamment les enfants et petits-enfants. Le second est composé des ascendants privilégiés (père et mère) et ceux dits collatéraux privilégiés, à savoir les frères et sœurs ainsi que leurs descendants. Les ascendants dits « ordinaires » composent le troisième ordre, dont les grands-parents et arrière grands-parents. Enfin, le dernier ordre regroupe les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, etc.). Les biens successoraux sont alors divisés à parts égales entre plusieurs héritiers du même degré ou du même ordre. Il est à rappeler que chaque ordre exclut le suivant et que dans le cadre d’un régime matrimonial, le conjoint ou l’épouse n’est inscrit à aucun de ces ordres. Bien souvent, les affaires traitées en justice relèvent du domaine des biens successoraux. En cas de litiges successoraux, contactez des avocats spécialisés en la matière. Le cabinet TILLY KARINE, basé à Évry, traite plusieurs dossiers relatifs au droit du patrimoine et au droit de succession.