droit de propriété en cas d'empiétement

Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier, vous vous attendez à jouir pleinement de votre espace sans interférence. Pourtant, un empiétement par un tiers, qu’il soit accidentel ou délibéré, peut engendrer des tensions et des litiges. Comment réagir face à cette situation ? Cet article vous donne des réponses précises et des Read More →

Vous envisagez d’acheter un terrain pou y faire construire votre nouvelle maison ? Avant de procéder aux travaux, sachez qu’il existe plusieurs étapes à suivre et des normes qu’il faut impérativement respecter. A ce titre, il est important de connaître le droit de la construction. Le droit de la construction en quelques ligne Celui-ci fait partie Read More →

Le droit pénal concerne le système des règles juridiques qui définissent les actes qualifiés de crimes et la façon dont les tribunaux peuvent poursuivre les individus qui commettent des crimes. Les tribunaux et les juridictions étatiques suivent un Code pénal qui explique les différentes formes d’actes criminels et de leurs punitions respectives. Ainsi, les personnes Read More →