Le droit pénal concerne le système des règles juridiques qui définissent les actes qualifiés de crimes et la façon dont les tribunaux peuvent poursuivre les individus qui commettent des crimes.

Les tribunaux et les juridictions étatiques suivent un Code pénal qui explique les différentes formes d’actes criminels et de leurs punitions respectives. Ainsi, les personnes qui enfreignent les lois peuvent être passibles d’amendes, de probation ou d’incarcération. Les poursuites criminelles sont initiées par des procureurs, qui agissent au nom du tribunal pour faire appliquer la loi.

La plupart des crimes sont définis par la loi. Le Code pénal regroupe toutes les formes de crime pouvant entraîner une accusation en bonne et due forme.

Sont qualifiés de crime : les actes graves, comme le meurtre ou le viol. Ils sont généralement passibles d’une peine d’emprisonnement d’un an ou plus. Tandis que les délits concernent les actes moins graves ou mineurs ne nécessitant qu’un an de prison au maximum.

Comment qualifie-t-on un crime ?

À moins qu’un crime soit attribué à une responsabilité stricte (ce qui signifie qu’aucun état mental particulier n’est évoqué), les lois divisent généralement les crimes en deux éléments : un acte et un état mental.

Pour être reconnu coupable d’un crime, un procureur doit démontrer que le défendeur a rencontré ces deux éléments. Par exemple, un larcin prend possession du bien d’un tiers avec l’intention de l’en priver définitivement. Il sera ainsi accusé d’un vol de propriété avec intention et préméditation, car il vole sciemment ce qui ne lui appartient pas.

En règle générale, il ne suffit pas qu’un procureur suggère que l’accusé ait commis un crime. Il doit également prouver la tangibilité de chaque élément de preuve, afin que l’accusé soit reconnu coupable.

Il en est de même pour tous les autres intervenants étatiques (policiers, agents de l’État…) qui doivent suivre des procédures légales dans la poursuite d’affaires criminelles.

Le droit de défense

La loi confère à chaque citoyen le droit fondamental de défense. Si celui-ci se trouve entravé par une injustice, un vice ou une omission volontaire pendant une procédure judiciaire, le juge ou le procureur peut annuler une accusation ou une condamnation envers la personne concernée.

Dans le cadre d’une affaire criminelle, hormis un cas de flagrance, la présomption d’innocence est énoncée par la constitution comme un droit subjectif fondamental pour tout citoyen. Elle permet de maintenir et de faire respecter le droit d’un individu pendant une procédure judiciaire où elle est engagée.

À tout moment, si l’accusé présumé se trouve lésé de son droit fondamental de défense, il pourra intenter une action en justice pour dénoncer les méfaits qui lui ont été commis.

S’il y a une chose qu’on redoute au sein des cabinets d’avocats, c’est le risque de se faire poursuivre en justice pour une vice de procédure ou pour toute autre raison.

Non seulement les poursuites coûtent cher, mais elles peuvent aussi prendre beaucoup de temps, être épuisantes et frustrantes. Pourtant, cela pourrait être évité en prenant des précautions basiques.

  1. Examen rigoureux des contrats juridiques

Même pour les contrats dits banals, demandez à une personne de votre équipe d’avocats, de les examiner avant de les signer.

Il est préférable d’investir, du temps et de l’argent, dans un contrôle préalable fiable plutôt que d’encourir des risques de poursuite pour vice de procédure et devoir payer plus cher en dommages et intérêts.

Si vous utiliser un formulaire standard, assurez-vous qu’il a été examiné à l’avance et régulièrement mis à jour.

  1. Méthode de communication professionnelle

La formation adéquate des employés est importante pour créer une atmosphère de travail saine et réduire la probabilité de plaintes dans le milieu du travail. Il est important de les former au sein du cabinet pour l’utilisation d’outils de communication rapide et efficace (courrier électronique, logiciels…). Les professionnels ont souvent tendance à oublier que la méthode de communication informelle est une perte de temps.

  1. Analyse globale de la vie du cabinet

Sur une base régulière, veillez à analyser votre entreprise pour déterminer si un secteur reçoit plus de plaintes et s’il y a une tendance concernant les causes. Ainsi, vous identifierez facilement les secteurs défaillants au sein du cabinet et commencerez à chercher des solutions. Il se peut également que le blocage se situe au niveau de l’employé, dans ce cas, privilégiez la discussion à cœur ouvert.

  1. Mise en place de politiques et de procédures de travail

Il s’agit de mettre en place des procédures et les suivre, pour toutes questions relatives à l’emploi. Le contenu de la politique dépend de la façon de travailler et des objectifs du cabinet. La communication doit se faire par le biais d’une formation ou d’un manuel écrit avec prudence.

  1. Documentation

Si vous soupçonnez que quelque chose d’illégal se passe au sein de votre entreprise, veillez à documenter les résultats afin de fournir un compte-rendu crédible et appuyé. Gardez à l’esprit qu’en tant qu’avocat interne, vous avez un devoir fiduciaire envers votre cabinet.

Ces conseils sont à la base, l’essentiel que tout avocat devrait adopter pour minimiser le risque de poursuite. Cette liste n’est certainement pas exclusive ; elle sert simplement de rappel pour les domaines à considérer.

Avant d’engager un avocat, un entretien préalable est indispensable afin de déterminer si vous avez fait le bon choix. Pour cela, certaines questions doivent être posées pour ne pas perdre votre temps.

Une fois que vous avez identifié quelques avocats qui pourraient vous répondre, vous êtes en mesure d’organiser une première consultation téléphonique et demander ainsi toutes éventuelles questions, avant de vous engager dans une entrevue officielle en face à face.

Idéalement, les réponses obtenues vous aideront à sélectionner les candidats potentiels. Pour faciliter votre choix, il peut être judicieux d’écrire les réponses que vous obtenez. Vous pouvez alors toutes le comparer pour sélectionner l’avocat que vous souhaitez rencontrer.

Les questions essentielles à poser sont :

  • L’avocat fournit-il une consultation gratuite ? Facture-t-il un entretien initial, combien cela coûte-t-il ? Quelle est la durée de l’entretien ou de la consultation initiale ?

  • De quel type d’honoraires l’avocat a-t-il besoin ? Les frais sont-ils négociables ?

  • Quels frais connexes supplémentaires peuvent être évoqués dans le cadre de votre affaire ?

  • A-t-il déjà traité des cas similaires au vôtre ? À quand remonte la dernière fois qu’il a traité un cas similaire ?

  • Depuis combien de temps est-il en pratique ? Est-ce que son accréditation est délimitée géographiquement ?

  • A-t-il déjà fait l’objet d’une enquête ou de mesures disciplinaires auparavant ? Si oui, pour quel motif ?

  • Peut-il fournir des références d’autres clients ?

  • S’il ne peut pas traiter votre cas, peut-il recommander un compère compétent ?

  • Quel type d’information devriez-vous apporter à une éventuelle réunion en personne ?

  • Quel est l’éventail de résultats possible pour votre cas, y compris les estimations approximatives du temps et des coûts ?

  • Etc.

À partir de ces réponses, vous pouvez déjà affiner vos choix et devriez être en mesure de prendre rendez-vous avec un avocat pour discuter de votre cas en détail. Au cours de l’entretien initial, vous serez probablement interrogé sur les spécificités de votre problème. Afin de préparer la réunion, vous devez rassembler toutes les informations pertinentes reliées à votre situation.

Dans cet article, nous allons essayer d’apporter des réponses aux questions fréquemment posées sur les avocats et la profession juridique. Et ce, afin de vous aider à prendre une décision plus éclairée en cas de besoin d’un professionnel du droit.

Qu’est-ce qu’un avocat ?

Il s’agit d’une personne qui fournit des conseils et effectue une représentation juridique, au nom d’une autre impliquée dans un litige ou une démarche en justice. Un avocat le représente généralement devant un organe étatique (tribunal, corps constitués…), en effectuant des recherches juridiques, en recueillant des documents et des témoins pertinents, en rédigeant des mémoires, en présentant des arguments oraux, et en négociant les droits et responsabilités de son client.

Pour effectuer ce métier, le (la) concerné(e) doit effectuer et compléter des années d’étude à l’université ou dans les écoles de droit habilités à dispenser des formations juridiques. L’aspirant avocat devra également réussir l’examen de licence d’État et passer divers tests d’aptitude physique et morale.

Quelles sont les principales responsabilités d’un avocat ?

En vertu des normes et de l’éthique qui régissent le métier judiciaire auxquelles l’avocat est tenu de se conformer, il est également tenu de faire respecter la loi et de protéger les droits de ses clients.

Outre la connaissance de la loi, en particulier dans son domaine de pratique, un avocat doit être en mesure de communiquer clairement avec ses clients, de travailler avec compétence pour répondre à leurs besoins.

Que font les avocats réellement ?

La pratique du droit va au-delà de la simple comparution devant un tribunal pour le compte d’un client. Bien qu’il y ait beaucoup d’avocats qui plaident devant de juge, il y en a autant qui ne mettent jamais les pieds dans une salle d’audience.

Mais que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des tribunaux, les avocats passent beaucoup de temps dans un bureau en s’occupant de diverses tâches liées à l’affaire de leurs clients. Ils veillent notamment aux évolutions des lois, préparent les documents juridiques et peaufinent leurs conseils.

Puis-je engager une personne « non-juriste » pour un problème juridique ?

Cela dépend de la situation et de l’étendue du service, puisque seuls les avocats peuvent pratiquer le droit. Les assistants juridiques par exemple, peuvent vous représenter dans certaines situations impliquant des plaintes contre un organisme gouvernemental. Vous pouvez également vous représenter devant un tribunal, engager un notaire ou travailler avec des étudiants en droit (sous la supervision d’un avocat) dans certaines circonstances.

Il existe de nombreuses situations justiciables qui peuvent nécessiter l’aide d’un avocat. Vous pouvez par exemple, envisager en embaucher un si vous êtes victime/accusé d’un préjudice, morale ou physique, ou si vous vous engagez dans des procédures administratives qui requièrent une expertise spécifique.

Ci-après une liste non-exhaustive d’affaires justiciables qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Un accident impliquant des blessures corporelles ou des dommages matériels

  • Un problème familial tel qu’un divorce ou un conflit de droit de garde d’enfants

  • La rédaction d’un testament, d’une fiducie ou d’un plan successoral

  • La vente ou l’achat d’un bien immobilier ou d’une entreprise

  • Un problème de harcèlement ou de discrimination dans le milieu du travail

  • La formation ou l’incorporation d’une entreprise

  • Un problème fiscal

  • Une arrestation ou un interrogatoire…

Faire appel à un avocat pour se protéger et prévenir

Les avocats peuvent vous aider à résoudre toutes les questions judiciaires auxquelles vous pouvez être confrontées. Si dans la plupart des cas, on fait appel à un expert pour nous aider dans le cadre d’une affaire justiciable en cours, il est probable qu’engager un avocat à titre préventif vous soit d’une grande utilité. Cela permet de prévenir et de limiter les risques d’encourir des procédures judiciaires.

Les rôles de l’avocat

Il évaluera votre problème et pourra vous dire, dès le départ, si cela vaut la peine d’obtenir une assistance juridique et/ou de poursuivre une action en justice.

Si vous avez peu de chances de l’emporter ou si les avantages d’obtenir une assistance juridique ne l’emportent pas clairement sur les coûts, il n’est pas nécessaire de perdre du temps et de l’argent.

Dans le cas contraire, si une assistance est nécessaire, votre avocat évaluera avec vous, tous les aspects de votre situation, expliquera vos options et vous dira à quoi s’attendre à chaque étape. Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos droits légaux sont pleinement évalués et protégés.

L’avocat se chargera aussi de faire des recherches sur les domaines de loi concernant votre cas, d’interroger des témoins, de planifier une stratégie juridique, de préparer et remplir les documents nécessaires, et de négocier avec les tiers impliqués (assureurs, avocats adverses…), le tout dans le but d’obtenir le meilleur résultat possible pour votre intérêt.

Dans la majeure partie des cas, l’assistance d’un avocat compétent est indispensable pour espérer s’en sortir. Mais dans de nombreux cas « moins sérieux », l’auto-représentation peut aussi être une option. Vous pourriez être en mesure de résoudre un différend d’ordre juridique mineur en négociant de façon informelle un accord à l’amiable.

Besoin d’un conseil pour choisir un bon avocat ? Découvrez nos conseils.

Si le terme « avocat » renvoie directement aux péripéties judiciaires complexes du tribunal, le rôle d’un avocat en défense n’est cependant pas très différent de l’idée qu’on se fait en regardant les informations actuelles.

Qu’il traite des affaires criminelles ou civiles, un avocat de la défense est considéré comme le défenseur de l’accusé, chargé de protéger les intérêts de son client et de s’assurer que la loi est respectée comme il se doit.

Évaluation de cas

En défense pénale, le rôle de l’avocat commence bien avant qu’il ne mette les pieds dans la salle d’audience pour le procès. Il doit comprendre chaque détail du cas de son client. Certains cabinets engagent des enquêteurs sur mandat pour les interrogatoires de témoins. D’autres avocats feront eux-mêmes ce travail, ainsi que l’analyse des scènes de crime et l’établissement des rapports de police.

Une fois toutes les informations recueillies, l’avocat de la défense a pour tâche de déterminer les chances d’acquittement ou de condamnation de son client, et de commencer à planifier la meilleure façon de présenter l’affaire devant le tribunal.

Les avocats en défense commis d’office

L’avocat choisi par la justice possède les mêmes attributions qu’un avocat en défense recruté par le client. Cependant, de par ses fonctions rattachées au tribunal, il n’a pas toujours la capacité de consacrer autant de temps à son client, comme le ferait un autre avocat privé.

L’avocat en défense public est employé par l’État, pour représenter les accusés qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat privé, pour défendre leurs droits devant les tribunaux.

À tout moment, il se peut que le nombre d’avocats rattachés au tribunal ne suffise pas aux accusés, dans ce cas, l’expert devra partager son temps et son attention entre tous ceux qui lui sont assignés.


Défense civile et pénale

La principale différence entre un avocat de la défense pénale et celui de la défense civile est que ce dernier défende son client contre des accusations portées par une tierce personne.

Il s’agit de cas où ledit client évite les peines d’emprisonnement, mais sera contraint de devoir payer des dommages financiers ou de restituer un bien pour un acte répréhensible.

Lorsque le procès commence, le rôle de l’avocat en défense est de se déplacer pour présenter des preuves et des témoignages selon les règles de la cour de sa juridiction, dans le but d’exonérer son client.

Fonder une famille est le droit de tout citoyen. Bien que les questions de cœur soient très personnelles, les droits subjectifs comme : le mariage d’un couple du même sexe, le divorce, le processus d’adoption, etc., sont régis par des lois.

Par conséquent, le « droit de la famille » fait référence aux règles, règlements et procédures judiciaires impliquant la cellule familiale.

Alors que certaines questions du droit de la famille peuvent être traitées sans faire appel à un avocat, les processus plus complexes exigent toutefois leur compétence et leur expertise.

Que couve le droit de la famille ?

Les processus civils et les questions juridiques impliquant les responsabilités financières des membres de la famille, les droits de garde, l’admissibilité et d’autres obligations relèvent généralement de la catégorie du droit de la famille.

La violence domestique et la maltraitance des enfants sont incluses dans cette section, bien qu’elles soient considérées en affaires criminelles.

Ci-après une liste non-exhaustive des domaines d’expertise du droit de la famille :

  • Mariage et vie matrimoniale : les critères d’admissibilité tels que l’âge et le sexe sont principalement régis au niveau de la juridiction concernée.

  • Divorce et pension alimentaire : aussi appelé « dissolution du mariage », le divorce est statué par une ordonnance du tribunal, avec ou sans représentation légale. Dans la plupart des cas, un conjoint sera tenu de fournir un soutien financier à l’autre après le divorce.

  • Garde et soutien aux enfants : lorsque les parents divorcent, le tribunal doit décider de ce qui est dans le meilleur intérêt des enfants, ce qui inclut les conditions de vie et le soutien financier.

  • Adoption et placement familial : une variété de considérations juridiques peuvent entrer en jeu lors de l’adoption. Certains enfants peuvent demander à être « émancipés » s’ils prouvent leur maturité et leur autonomie.

  • Violence domestique et maltraitance

Quand faire appel à un avocat spécialisé ?

Comme dans la plupart des autres domaines du droit, faire appel à un avocat spécialisé dépend d’un certain nombre de facteurs spécifiques selon le cas rencontré. Par exemple, un couple n’a généralement pas besoin d’un avocat pour se marier, par contre, il est nécessaire de recourir à leurs compétences si une partie demande un accord prénuptial.

De nombreux avocats offrent des préconsultations gratuites, il peut être utile d’en discuter pour répondre à différentes interrogations.

Pour vous aider, découvrez mon conseil pour bien choisir un avocat spécialisé en droit de la famille.

Que vous soyez étudiant en droit international ou que vous envisagiez de suivre ce cursus, vous devez avoir conscience que ce domaine n’est pas seulement une profession : c’est une vocation.

Un diplômé en droit international peut exercer un travail passionnant et stable. Les salaires dépendent de la nature de l’emploi que vous choisissez. Les emplois peuvent être à court terme, basés sur des projets ou à long terme.

Bien que le domaine d’expertise soit vaste, obtenir un emploi après l’obtention du diplôme peut être une tâche ardue. Il est donc conseillé d’acquérir des compétences et des qualifications supplémentaires connexes, pour augmenter ses chances de démarrer une carrière.

Voici quelques débouchés que vous pouvez choisir :

  1. Fonctionnaire du gouvernement :

Comparé aux attributions d’un avocat privé, un fonctionnaire du gouvernement possède une vision et un domaine d’intervention plus large. Vous devez aider à promouvoir les intérêts et à protéger la nation, sans négliger les considérations géopolitiques.

À terme, vous aurez également plusieurs responsabilités administratives et de gestion.

  1. Juge et juriste international :

Vous pouvez être juge dans un tribunal international et présider des procès, faire de recherches sur des questions juridiques et statuer sur des cas de droit. Avec un diplôme en droit international, vous pouvez également exercer en tant qu’avocat dans les tribunaux de compensation, traitant les conflits armés et ses conséquences.

  1. Chercheur académique/enseignant :

Les universités et la recherche sont d’autres domaines où les diplômés en droit international peuvent trouver des opportunités de carrière. Vous travaillerez dans le domaine académique en effectuant des travaux de recherche et en les partageant avec votre auditoire. La finalité de vos recherches peut également servir à l’État.

  1. Avocat d’entreprise :

Selon les activités de l’entreprise, vous serez chargé de traiter les transactions commerciales internationales, d’élaborer et de relire des contrats, de traiter des affaires relatives au droit commercial international, de gérer et de médiatiser les relations entre les différents acteurs, etc.

  1. Consultant/médiateur pour les organismes régionaux et internationaux :

La pratique du droit international dans une organisation peut impliquer un rôle consultatif afin d’éclairer certaines situations. Le travail d’un consultant international peut inclure la négociation de traités, l’interprétation des lois en vigueur, le traitement des conflits liés au droit…

Au final, on peut constater qu’il existe de nombreuses opportunités de travail pour les diplômés en droit international. Il ne tient qu’à vous de choisir en fonction des critères que vous jugerez essentiel et de faire carrière dans un domaine qui vous passionne.

Suivant la branche dans lequel vous souhaitez exercer, la profession d’avocat peut vous procurer une situation professionnelle stable. Au-delà de l’aspect financier, vous seriez toujours satisfaits d’avoir pu aider quelqu’un.

Mais avant d’y parvenir, renseignez-vous sur ce qui vous attend pour une telle carrière.

Êtes-vous prêt à assumer le fardeau financier de l’école de droit ?

L’école de droit, souvent un établissement privé, dispense des formations nécessaires pour l’exercice des métiers du droit, contre un engagement financier assez conséquent.

De nos jours, devenir avocat n’est plus une voie infaillible à une vie de privilège social et économique. Bien que beaucoup gagnent confortablement leur vie, vous devez peser le coût de la faculté de droit et des années de gains perdus contre les rendements potentiels d’un diplôme.

Êtes-vous prêt à consacrer plusieurs années pour la poursuite de vos études ?

L’école de droit propose un programme qui s’étend sur plusieurs années d’études, selon le domaine choisi. Elle propose des cours à plein temps incluant le travail en classe, des externats et d’autres activités. Tout ceci rend pratiquement impossible de trouver un emploi à l’extérieur pendant la période d’apprentissage.

Êtes-vous capable de travailler sous la pression ?

Ici, il s’agit d’évaluer vos capacités à réagir, face à la pression au cours de l’exercice du métier. En effet, outre les examens du barreau, les étudiants en droit doivent également passer de nombreux tests tout au long de leur cursus. Parfois, les notes ne dépendent que des résultats d’un test à la fin du parcours, si bien que votre performance se mesure par votre capacité à y faire face.

Êtes-vous à l’aise devant un public ?

Un avocat doit être à l’aise en toute circonstance pour présenter sa plaidoirie à autrui, notamment des clients, des jurés, des juges, des arbitres, des avocats adverses, des témoins, des collègues, etc.

Même si les avocats travaillant en interne dans des entreprises, ne sont tenus que de faire des présentations devant ses collègues, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent maîtriser l’art de parler en public.

Aimez-vous les mots ?

Les mots sont l’outil principal d’un avocat. Il doit être un excellent communicateur, adepte de la plaidoirie, et il doit aussi être un bon écrivain.

L’avocat doit maîtriser l’art de la persuasion orale et écrite lorsqu’il argumente les requêtes, juge les causes, recueille des dépositions et rédigent diverses plaidoiries juridiques.

Avez-vous un esprit analytique ?

Une qualité essentielle que tout avocat devrait avoir, car le raisonnement logique et les capacités de réflexion sont indispensables.

Les compétences analytiques sont nécessaires quel que soit le domaine de pratique. Qu’il s’agisse par exemple de structurer une transaction financière ou de développer une stratégie de défense.

Enfin, le métier d’avocat exige une grande disponibilité au niveau des horaires (comme le cas de l’avocat fiscaliste https://www.guide-legal.fr/focus-sur-le-metier-davocat-fiscaliste). Aussi, il vous faut réfléchir rationnellement et vous poser les bonnes questions quant à votre volonté et votre dévouement à vous mettre à la tâche.

Si vous avez hoché la tête en acquiesçant à ces questions, vous avez peut-être trouvé votre vocation.

Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question.

Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur » ou « avocat plaidant », représente son client dans un large éventail de procédures connexes, y compris les audiences préliminaires et des dépositions, ainsi que l’arbitrage ou la médiation devant une autorité judiciaire compétente.

L’arbitrage et la médiation sont des processus qui ont pour objectif de guider les parties vers un règlement à l’amiable, sans la nécessité d’aller devant la cour.

Exemples de litige civil

Ce domaine spécifique du droit englobe un grand nombre de cas et de typologies C’est pourquoi, les avocats plaidants se spécialisent généralement dans un ou deux domaines de pratique spécifiques.

On peut relever un nombre incalculable de cas de litige en droit civil, mais ci-après des exemples de cas justiciables les plus fréquents : litige locateur/locataire, dédommagement pour blessures et traumatismes, conflits de propriété intellectuelle, réclamation pour faute professionnelle médicale, procès de divorce, litige avec l’assurance poursuites en responsabilité du fait de produits, etc.

Le contentieux civil peut être généralement défini comme un processus juridique dans lequel les accusations criminelles et les pénalités ne sont pas mises en cause.

Le rôle de l’avocat dans un litige civil

Dans le cadre d’un contentieux civil, la mission et les responsabilités d’un avocat peuvent être difficiles et diversifiées. Il s’agit d’un processus contradictoire avec deux ou plusieurs parties, opposées l’une à l’autre. L’avocat est tenu de se battre pour son client afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’intérêt de ce dernier.

Les avocats spécialisés dans ce domaine doivent être disposés à assumer des positions d’opposition, à embrasser les conflits et les controverses, et à agir efficacement pour la défense de leurs clients.

Certaines compétences et connaissances sont essentielles pour la pratique :

  • Connaissance du droit substantiel et procédural

  • Solides compétences en plaidoyer écrit et oral

  • Capacités de raisonnement analytique et logique

  • Capacité de synthèse

  • Compétences interpersonnelles

  • Connaissance des techniques et logiciels juridiques

  • Techniques de négociation

Les différents cycles d’un contentieux civil

Les litiges civils peuvent être divisés en plusieurs étapes : enquête, plaidoiries, procédures préliminaires, procès, appel…

Le temps d’intervention varie d’un cas à un autre. Toutes les poursuites ne passent pas forcément par chaque les étapes prescrites.

Lorsqu’une affaire est engagée, l’ensemble du processus (qu’il s’agisse de déposer des documents auprès du tribunal ou de présenter une demande par voie de résolution) peut prendre des mois, voire des années.