epave-de-voiture

Dans le but de protéger l’environnement, il est important de se débarrasser des épaves. La mission d’enlèvement est effectuée par un épaviste et demande la possession d’une carte grise. Le professionnel se chargera du transport vers les établissements agréés. Mais comment faire lorsqu’on a perdu sa carte grise ? La loi encadre-t-elle ce processus ? L’article qui suit répond aux différentes préoccupations concernant une épave de voiture. Read More →

pension alimentaire

La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet article vous le fait savoir.

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Contestation du testament 

Toute personne physique doit se conformer aux lois en vigueur dans son état. C’est dans cet état d’esprit que lors d’une succession ou d’un héritage, les individus concernés doivent en référer aux hommes de droit. Dans ce processus, il peut arriver que des personnes contestent les dernières volontés du défunt. Ils ont le droit d’intenter une action de contestation du testament. Mais pour cela, les différentes parties doivent sagement se faire représenter par un spécialiste en droit de succession. Découvrez ici les raisons de recourir à un avocat. Read More →

faire appel à un avocat

La constitution d’une Société Civile Immobilière parait souvent comme une tâche facile. Il faut noter qu’elle est nécessaire pour une bonne gestion de tout type de patrimoine immobilier détenu par plusieurs personnes. De nombreux modèles de statuts pour la constitution de la SCI sont sur internet, et peuvent vous servir. Cependant, il est mieux de faire appel à un avocat. Voici trois bonnes raisons de faire ce choix. Read More →

procédures à engager pour un recouvrement de créances

Le loyer est une créance payée selon une date fixée par le locataire. Cependant, il arrive que des locataires ne règlent pas leurs loyers à la date prévue. Ainsi, le propriétaire, selon la loi, peut engendrer certaines procédures de recouvrement de créances. Quelles sont alors ces procédures ? Le présent article vous renseigne plus sur les différentes et démarches et procédures à engager pour un recouvrement de créances.

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déclaration d’impôts

Avez-vous une entreprise ? voulez-vous régler les obligations fiscales auxquelles vous êtes tenues, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous vous embrouillez au niveau des démarches administratives à mener et de la bonne conduite à tenir ? Pourquoi vous faire accompagner pour la déclaration d’impôts de votre entreprise ? Pas d’inquiétudes ! Dans les lignes à suivre, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet. Read More →

litiges de prêt bancaire

Il existe une catégorie d’avocat qui est spécialisée dans tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion des prêts bancaires. Ils sont chargés de défendre leurs clients en cas de litige, mais aussi de les conseiller sur leur projet de financement bancaire. Pour en savoir plus sur ces experts et sur les raisons de les consulter en cas de litiges de prêt bancaire, lisez la suite de l’article.

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bail commercial

Pour créer des espaces de vente, beaucoup optent pour un contrat de bail. Cependant, au fil du temps, l’augmentation du montant a payé, la révision du contrat de bail et certaines raisons amènent des conflits entre les deux parties. Ainsi, il est difficile au propriétaire et aux locataires de savoir ce qu’il faut faire dans ces situations. Nous vous invitons donc à lire cet article pour mieux gérer un litige sur un bail commercial. Read More →