Pour tous les propriétaires d’entreprise, les transactions font partie de toute activité commerciale. Les transactions commerciales englobent généralement la vente et l’achat de biens ou de services. Bien que de telles transactions peuvent parfois être informelles, la plupart d’entre elles sont toutefois formalisées par la création de contrats. Qu’est-ce qu’un contrat ? Les contrats sont des … Read More →
La clé du succès de toute entreprise est le développement de sources de revenus fiables. Une fois que votre entreprise est pleinement opérationnelle, la suite sera relativement plus simple puisque vos clients vous paient pour les contreparties que vous leur fournissez. Mais qu’en est-il lorsque vous démarrez votre société et que vous avez besoin d’argent … Read More →
Qu’est-ce que le droit international ? Le droit international, communément appelé « droit international public », réglemente les relations et les activités entre les nations. Il contient également des règles concernant les opérations des organisations internationales, telles que les Nations Unies. En outre, il régit le traitement par l’État, des personnes physiques et morales (telles qu’une entreprise, une … Read More →
Le droit pénal concerne le système des règles juridiques qui définissent les actes qualifiés de crimes et la façon dont les tribunaux peuvent poursuivre les individus qui commettent des crimes. Les tribunaux et les juridictions étatiques suivent un Code pénal qui explique les différentes formes d’actes criminels et de leurs punitions respectives. Ainsi, les personnes … Read More →
La corruption est un crime qui se produit quand il y a une offre ou une acceptation de tout objet de valeur, en échange d’un avantage ou d’une prérogative particulière entre un corrupteur et un corrompu. En général, les pots-de-vin peuvent prendre la forme de cadeaux ou de paiements pécuniaires, contre un traitement favorable. D’autres … Read More →
Même si les avocats sont certainement les seuls à être autorisés à exercer le droit ou à donner des conseils juridiques, il existe certaines situations que vous pouvez gérer par vous-même. Dans certains cas, vous pouvez également recevoir de l’aide juridique de non-avocats, tels que les assistants juridiques, dans certaines circonstances limitées. Voici une liste … Read More →
Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte … Read More →
Si vous avez besoin d’un avocat, envisagez à embaucher le meilleur pour défendre votre cas. Pour une meilleure représentation, il est important d’engager un avocat qui exerce dans le domaine qui concerne votre affaire. Il y a également quelques qualités générales qui font un bon avocat. Une personne qui inspire confiance Même si un avocat … Read More →
Faire la différence entre « conseil » et « information » La distinction entre un « conseil juridique » et une « information juridique » est souvent floue. En règle générale, seul un avocat dûment accrédité peut prodiguer des conseils juridiques, tandis que toute personne étrangère à la pratique légale du droit peut réciter des informations juridiques. De plus, il est généralement illégal … Read More →
L’auto-représentation au tribunal est déconseillée dans un procès criminel, toutefois, c’est envisageable pour les petits procès civils. C’est notamment le cas devant les tribunaux de grande instance, compétents pour les litiges civils d’une valeur supérieure à 10 000 €. C’est également le cas devant certaines juridictions administratives. Des avocats spécialisés, appelés avocats au conseil, sont nécessaires devant … Read More →