droit patrimonial

Le décès d’une personne en dehors d’être difficile à supporter par les proches peut être une source de conflit pour ces derniers. En présence de patrimoines ou d’absence de testament, des conflits peuvent naître entre les héritiers. Pour régler ces situations, il est souvent important de se faire accompagner par un avocat en droit patrimonial de la famille. Découvrez ici comment ce dernier peut vous être utile.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit patrimonial de la famille

L’avocat en droit patrimonial est cet avocat qui accompagne juridiquement tout individu qui le désire dans la gestion de son patrimoine. Il assiste les particuliers ou chefs d’entreprise à régler leurs problèmes de patrimoine privé ayant rapport avec la fiscalité, la finance et la justice. Il vous conseillera dans l’établissement d’une stratégie patrimoniale et sera présent de la constitution à l’organisation de vos patrimoines jusqu’à leur transmission à qui de droit. Read More →

Faire appel à un avocat

Il n’est pas rare de voir des rebondissements survenir au cours de l’évolution d’un établissement commercial. Parfois, les chefs d’entreprise ont besoin de changer le statut juridique de leurs firmes pour se faire rejoindre par de nouveaux associés ou en raison de l’accroissement de leurs activités. Si les dirigeants d’établissements commerciaux peuvent faire cette démarche par eux-mêmes, il leur est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour le changement de forme juridique au moment de l’opération. Mais pourquoi exactement ? Cet article vous le fait savoir.

Vous profitez de statuts faits sur mesure

Il existe des clauses qui sont extrêmement importantes pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Vous avez ainsi à intégrer celles-ci de façon correcte si vous souhaitez que tout se passe bien. De même, les questions ayant trait à la répartition entre associés ont une grande importance, puisqu’elles sont liées aux avantages spécifiques dont les associés profiteront dans certains cas.

Lorsque vous partez sur de mauvaises bases au début, vous pouvez toujours solliciter les services d’un avocat spécialisé dans ces questions. Celui-ci trouvera la bonne formule pour procéder à la modification des statuts.

En outre, un procès-verbal sanctionne l’assemblée générale des associés. Cet acte est appelé à respecter un certain formalisme. Il est important que vous y notiez l’ensemble des modifications décidées pour le changement de forme sociale. Si vous pouvez avoir en guise de modèle plusieurs de ces procès-verbaux sur internet, vous devez vous en méfier, puisqu’il est possible qu’ils ne conviennent pas à votre entreprise.

En revanche, vous ne risquez pas de vous tromper si vous trouvez le moyen d’appeler un expert. Ce dernier a les compétences requises pour mettre à votre disposition le document adéquat. Il y inscrira chacune des informations qu’il faut et respectera le formalisme idoine. Vous pourrez ainsi vous mettre à l’abri des risques de litiges qui pourraient émaner d’une mauvaise rédaction.

Vous bénéficiez d’un gain de temps au cours de la procédure

Pendant la procédure de changement de forme juridique, vous pourrez gagner du temps en vous appuyant sur un avocat. En effet, ce dernier vous propose ses prestations pour des tâches spécifiques qui pourraient ne pas vous réussir au premier coup. Découvrez ces prestations ici !

Votre avocat vous aide au remplissage du formulaire M2

Quand vous prenez la décision de faire un changement de forme juridique, il vous est nécessaire de notifier cela à l’administration via le remplissage d’un formulaire M2. C’est un document de 4 pages au niveau duquel il vous faut mettre les informations comme la dénomination (la nouvelle et l’ancienne), les statuts juridiques (le nouveau et l’ancien), la date des changements ainsi que le capital social.

Il vous est possible de vous charger vous-même du remplissage de ce formulaire. Cependant, il serait intelligent que vous fassiez appel à un avocat pour qu’il vous y aide. Grâce à son expertise, l’avocat pourra remplir le formulaire tel que cela est exigé.

De ce fait, vous êtes certain de ne pas faire un mauvais remplissage que vous aurez à reprendre. Vous ne risquez donc pas de perdre du temps.

Votre avocat vous aide à rendre publique votre décision au niveau du journal des annonces légales

Publier votre décision au JAL (journal des annonces légales) permet aux tiers d’être informés des modifications apportées. Vous devez donc écrire un avis de modification et faire paraître ce dernier au journal du siège social de l’entreprise. Cet avis est tenu de comporter l’ensemble des informations ayant trait à l’entreprise.

Faire appel à un avocat vous permettra de rédiger votre avis de modification dans les règles de l’art. Vous aurez ainsi la garantie d’éviter toute mauvaise exécution, ce qui vous fera gagner du temps.

Traduction assermentée

Dans nos opérations administratives, il arrive parfois qu’il nous soit exigé une traduction assermentée de nos documents. Cette traduction ne doit pas être confiée à n’importe qui en raison de ce qu’elle représente pour notre profil. Ainsi, quand faut-il avoir recours à une traduction assermentée ? À qui faut-il s’adresser ? Découvrez dans les lignes suivantes les différents renseignements sur le sujet. Read More →

avocat en droit de la famille

Vous êtes en plein divorce ou vous envisagez de vous lancer dans une telle procédure ? Il va vous falloir un avocat pour vous accompagner dans cette aventure, pour le partage des biens, mais aussi celui des enfants. Nous vous proposons dans cet article quelques informations pour vous permettre de trouver un avocat en droit de la famille.

Quel avocat pour la garde des enfants ?

Il existe plusieurs types d’avocats spécialisés dans des domaines différents. Pour obtenir la garde de vos enfants, il vous faudra faire appel à des experts de ce domaine. Il s’agit notamment des avocats en droit de la famille.

Ce type d’avocat s’occupe de la garde parentale exclusive. Ceci veut dire que lorsque vous engagez un avocat en droit de la famille, il a pour rôle de vous obtenir la garde exclusive de vos enfants. Le second parent pourra alors obtenir le droit de rendre visite aux enfants et de les héberger de temps en temps, selon l’accord conclue.

La garde exclusive correspond à 60 % du temps des enfants, soit une durée de 149 à 219 jours par an.

Quel est le rôle de l’avocat en droit de la famille ?

L’avocat en droit de la famille que vous engagez pour vous permettre d’obtenir la garde exclusive de vos enfants, est avant tout obligatoire aux yeux de la loi. Il intervient dans les cas de divorce ou de séparation des parents.

Le rôle de cet avocat est de vous assister en vous informant des exigences de la loi par rapport à votre situation. Il vous informe de vos droits, de vos devoirs et de la procédure administrative à suivre. Il se charge aussi d’une grande partie de cette procédure à votre place.

Votre avocat défend votre cause devant le juge aux affaires familiales en lui exposant en quoi il va des intérêts des enfants de rester avec vous. Il présente aussi les droits et devoirs du second parent envers les enfants. Ce même avocat est le garant de l’exécution des décisions prises par le juge.

L’avocat en droit de la famille vous accompagne donc avant, pendant et après la séparation ou le divorce. Il intervient aussi dans le cas où un des parents voudrait modifier les modalités de la garde des enfants.

Comment engager un avocat en droit de la famille ?

Pour engager un avocat en droit de la famille de nos jours, vous pouvez passer par internet. Il vous suffit de faire la recherche dans le moteur de recherche Google en précisant la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous obtiendrez une longue liste d’avocats experts du domaine. Vous n’aurez plus qu’à demander des devis et comparer les prix entre eux. Vous pouvez aussi chercher sur des sites spécialisés privés ou étatiques.

Une fois votre avocat trouvé, vous devrez prendre un rendez-vous et le rencontrer pour mieux lui expliquer la situation. Avant de vous rendre à ce rendez-vous, vous devez vous préparer au mieux. Il vous faudra avant tout mettre au clair vos attentes et vos inquiétudes par rapport à votre situation.

Si vous avez des faits et même des preuves allant dans votre intérêt, vous devez les préparer et les emmener à ce rendez-vous. Vous aurez besoin de tous les éléments factuels qui pourront vous permettre d’obtenir la garde de vos enfants.

En ce qui concerne le coût des services d’un avocat en droit de la famille, il est difficile de donner un montant exact. Celui-ci varie en fonction de la notoriété de l’avocat et de la complexité du dossier. Vous pouvez prévoir entre 100 et 250 euros de l’heure.

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