Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question.

Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur » ou « avocat plaidant », représente son client dans un large éventail de procédures connexes, y compris les audiences préliminaires et des dépositions, ainsi que l’arbitrage ou la médiation devant une autorité judiciaire compétente.

L’arbitrage et la médiation sont des processus qui ont pour objectif de guider les parties vers un règlement à l’amiable, sans la nécessité d’aller devant la cour.

Exemples de litige civil

Ce domaine spécifique du droit englobe un grand nombre de cas et de typologies C’est pourquoi, les avocats plaidants se spécialisent généralement dans un ou deux domaines de pratique spécifiques.

On peut relever un nombre incalculable de cas de litige en droit civil, mais ci-après des exemples de cas justiciables les plus fréquents : litige locateur/locataire, dédommagement pour blessures et traumatismes, conflits de propriété intellectuelle, réclamation pour faute professionnelle médicale, procès de divorce, litige avec l’assurance poursuites en responsabilité du fait de produits, etc.

Le contentieux civil peut être généralement défini comme un processus juridique dans lequel les accusations criminelles et les pénalités ne sont pas mises en cause.

Le rôle de l’avocat dans un litige civil

Dans le cadre d’un contentieux civil, la mission et les responsabilités d’un avocat peuvent être difficiles et diversifiées. Il s’agit d’un processus contradictoire avec deux ou plusieurs parties, opposées l’une à l’autre. L’avocat est tenu de se battre pour son client afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’intérêt de ce dernier.

Les avocats spécialisés dans ce domaine doivent être disposés à assumer des positions d’opposition, à embrasser les conflits et les controverses, et à agir efficacement pour la défense de leurs clients.

Certaines compétences et connaissances sont essentielles pour la pratique :

  • Connaissance du droit substantiel et procédural

  • Solides compétences en plaidoyer écrit et oral

  • Capacités de raisonnement analytique et logique

  • Capacité de synthèse

  • Compétences interpersonnelles

  • Connaissance des techniques et logiciels juridiques

  • Techniques de négociation

Les différents cycles d’un contentieux civil

Les litiges civils peuvent être divisés en plusieurs étapes : enquête, plaidoiries, procédures préliminaires, procès, appel…

Le temps d’intervention varie d’un cas à un autre. Toutes les poursuites ne passent pas forcément par chaque les étapes prescrites.

Lorsqu’une affaire est engagée, l’ensemble du processus (qu’il s’agisse de déposer des documents auprès du tribunal ou de présenter une demande par voie de résolution) peut prendre des mois, voire des années.

La grande majorité des avocats, titulaires des accréditations légales en France, travaille en pratique privée. On dit des avocats qu’ils travaillent en cabinet privé lorsqu’ils font partie d’une entreprise comptant deux compères ou plus, ou lorsqu’ils exercent seuls.

Les avocats au sein d’un cabinet peuvent travailler en tant que partenaires, partageant les bénéfices et les risques de l’entreprise, ou en tant qu’associés-avocats quand le cabinet n’a pas encore obtenu le statut de société en nom collectif.

Les cabinets d’avocats emploient également de nombreux autres professionnels juridiques, y compris les secrétaires juridiques, les auxiliaires juridiques, les professionnels du soutien juridique, les administrateurs, les commis aux dossiers, les conseillers juridiques, etc.

Domaines de compétences

Les avocats en pratique privée interviennent dans plusieurs domaines du droit à la fois. Cependant, beaucoup d’entre eux préfèrent se concentrer sur un domaine particulier. Les professionnels du droit, employés dans les grands cabinets, se spécialisent généralement dans un ou plusieurs domaines spécifiques.

Les spécialités juridiques les plus courantes sont :

  • Droit fiscal

  • Droit pénal

  • Droit commercial

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Responsabilité du fait des produits

  • Droit immobilier

  • Loi sur la propriété intellectuelle…

Mode de vie dans les cabinets privés

Dans certains cas, les contraintes de temps imposées aux professionnels des cabinets d’avocats, réduisent leur liberté de vivre à l’extérieur du travail.

Ces professionnels sont chargés de la tâche onéreuse, qui consiste à compter chaque minute de leur temps de travail afin que le cabinet puisse les facturer aux clients.

Ainsi, les cabinets imposent souvent des heures de facturation élevées aux associés, aux employés ; ce qui fait de l’emploi auprès des cabinets d’avocats, l’un des environnements de pratique juridique les plus exigeants.

Ce temps peut être facturé aux clients sur une base périodique, mais il est le plus souvent imputé aux honoraires payés par les clients et qui sont retenus par le cabinet.

Les cabinets d’avocats sont connus pour exiger de leurs employés de longues heures de travail afin d’augmenter leurs revenus. Mais même si les cabinets ont généralement des semaines de travail de 45 à 60 heures, chacun a sa propre culture et ses propres exigences de travail.

Travailler dans un cabinet d’avocats possède ses propres avantages et défis. De plus, il existe des différences significatives entre une petite entreprise et une grande firme.

L’essentiel, c’est d’avoir de l’ambition et de mettre tous les moyens pour y parvenir.

La mission d’un avocat en droit fiscal est basée sur le conseil et la représentation de son client. Qu’il soit affilié à un cabinet spécialisé ou qu’il travaille pour son propre compte, cet expert apporte son soutien aux professionnels et aux entreprises dans le domaine juridique, contentieux et fiscal.

Il les aide à respecter les règles fiscales et à les appliquer de manière à réduire leurs dépenses en matière d’impôt, et également à optimiser leur situation. Ses compétences sont également mises à contribution en matière de fusion, de restructuration ou de création de société.

Les détails de la fonction

L’avocat fiscaliste conseille son client dans tous les domaines de la législation fiscale au jour le jour. Il surveille les évolutions législatives et conseille son client quant à l’impact potentiel des lois en cours sur ses activités et ses finances personnelles. Souvent, il est amené à collaborer avec les avocats et les responsables juridiques de l’entreprise.

L’avocat fiscaliste peut comparaître devant les autorités fiscales, étatiques ou locales. Il est considéré comme ayant droit à la représentation « illimitée » de son client, ce qui signifie qu’il n’a pas nécessairement à préparer une procuration pour comparaître au nom de quelqu’un.

Des compétences multiples

La législation fiscale est un vaste domaine qui englobe un certain nombre de spécialités, telles que l’impôt général de sociétés, la rémunération des dirigeants, les litiges fiscaux, la planification fiscale, les organisations exemptées ou encore, les finances municipales.

On dénombre certains avocats qui possèdent des compétences pluridisciplinaires dans le domaine du droit fiscal. Ils présentent l’avantage d’être polyvalent dans leur métier.

Cas spécifique du droit de la succession

Certains avocats fiscalistes travaillent exclusivement dans le droit successoral. Ce domaine du droit requiert une attention spécifique à cause des législations strictes et spéciales qui le régit. Une bonne compréhension de la législation fiscale est nécessaire pour naviguer dans le vaste labyrinthe, composé de diverses fiducies et d’outils de planification successorale.

Cela permettra d’éviter ou d’atténuer certaines obligations susceptibles de faire dérailler une entreprise familiale ou de déshériter ceux qui en ont droit.

Des connaissances mises à jour

La fiscalité est un domaine en constante évolution. Les changements régulièrement opérés ont un impact direct sur la vie des entreprises soumises aux réglementations fiscales.

Ainsi, pour réussir, l’avocat fiscaliste doit posséder de très solides compétences dans son domaine, mais également en matière de gestion. Des connaissances qu’il doit veiller à constamment renouveler en fonction des évolutions des textes de loi.