Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Pout les parents et autres personnes sans grande expérience, la question fondamentale qui se pose est : comment les décisions relatives à la garde des enfants sont-elles prises ? Décisions en matière de divorce et … Read More →
Adopter l’enfant de son conjoint est une procédure de plus en plus courante depuis quelques années. Le plus souvent, c’est l’époux de la mère qui veut se lancer dans cette démarche, mais rarement les belles-mères. Les raisons sont nombreuses. Quoi qu’il en soit, il y a des conditions et des procédures à suivre.
Le Droit familial fait partie de la branche du droit privé. Il traite les relations entre particuliers. Il peut régler les litiges en rapport avec la famille : séparation de corps, divorce et applique des mesures accessoires en fonction de la situation. La séparation corporelle Elle est demandée lorsque les conditions du divorce ne sont pas … Read More →
Le droit objectif regroupe les règles de conduites, qui encadrent les relations entre les personnes. Plusieurs codes forment ces règles comme le code de la route, le code civil, etc.
Le droit de la famille est un domaine du droit, qui régit toutes les questions relatives à la famille et aux relations domestiques. Le mariage, les unions civiles, les partenariats domestiques, ainsi que les questions d’adoption, de garde, de pension alimentaire pour enfant, de maltraitance et d’enlèvement sont régis par cette loi. Organisation familiale Pour … Read More →
Généralement, les biens sont partagés de manière égale entre les deux époux quand ils vont divorcer. Seulement, l’une des deux parties peut demander une augmentation de sa part dans certains cas. En effet, il est possible d’exclure certains biens du patrimoine familial lors du partage. Toutefois, c’est le juge qui est le seul compétent pour … Read More →