En droit de la famille, le divorce a pour effet le partage des biens communs. En France, la majorité des affaires traitées en justice relève en effet de ce cas. Selon l’INSEE, 128 000 cas de divorces ont été recensés dans l’Hexagone, rien qu’en 2015. Ce n’est pas un cas isolé, car comme Oscar Wilde … Read More →
À la suite de la décision de séparation d’un couple et lors d’une procédure de divorce, la question de la garde des enfants doit être abordée. Elle est souvent source de discordes et de litiges. Pour trancher, il est indispensable de considérer de nombreux points, comme l’accord entre les conjoints, les conditions de garde et … Read More →
Êtes-vous victime de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Peut être que des comportements de votre manager ou de votre collègue vous mettent dans une situation embarrassante. Le problème est que vous ne savez pas si ces agissements constituent des faits de harcèlement. Cet article est spécialement fait pour vous. Identifiez la … Read More →
Certaines normes s’appliquent de façon automatique lorsqu’on se trouve face à une « succession ab intestat ». Ce sont les articles 720 et suivants du Code civil qui les énoncent. Généralité sur l’ordre des héritiers Selon le droit français, si une personne, de son vivant, n’a rédigé ni donation ni testament, ses biens reviennent à sa famille. … Read More →
Le décès d’un proche est une épreuve pénible à affronter. Malgré cela, il est indispensable de s’occuper de toutes les formalités administratives, comme la succession. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. La déclaration de succession Pour effectuer la transmission du patrimoine de … Read More →
En France, les tribunaux ont recensé près de 130 000 divorces par an. Il existe de nombreuses raisons qui poussent les couples à divorcer. Cela peut être par consentement mutuel, par altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour faute. Toutefois, le divorce le plus fréquent est … Read More →
Comme toute personne qui a vécu un divorce peut vous le dire, le processus est rarement facile. Les tensions sont vives et les couples prennent souvent de mauvaises décisions dans le feu de l’action. Compte tenu de la montagne de détails financiers, pratiques et émotionnels qui doivent être triés, il n’est pas surprenant que de … Read More →
Nombreuses sont les raisons qui poussent les salariés à démissionner. Quelle que soit la cause, ils doivent bien en parler avec leur employeur. Étant une résiliation du contrat de travail, elle doit remplir certaines conditions pour être admissible. De ce fait, elle doit être explicite et sans le moindre doute possible. Quant à l’employeur, il … Read More →
Malheureusement, plusieurs couples se séparent et lancent une procédure de divorce pour faute. Étant une affaire contentieuse, ce type de divorce suit de nombreuses démarches. Différentes étapes doivent être respectées avant la proclamation de la séparation. Voici quelques informations pour en savoir plus sur le sujet. Les motifs valables d’un divorce pour faute Le divorce … Read More →
Un avocat d’entreprise a pour rôle de maintenir l’ordre dans tous les aspects juridiques de l’entreprise. Il est aussi chargé d’appliquer les lois et les règlements en vigueur dans le domaine civil et commercial. En d’autres termes, son métier consiste à réglementer la relation juridique entre l’entreprise et les différents acteurs externes, aussi bien publics … Read More →