La discrimination existe lorsqu’on ne considère pas la candidature d’une personne à cause de son état physique, de sa religion ou de sa couleur de peau. Si l’employeur ne prend pas en compte la qualité de la personne, c’est ce qu’on appelle discrimination. Dans le cas où le candidat a des preuves que son dossier n’a pas été considéré à cause de quelques critères négociables, la loi peut le rattraper. On vous explique en détails dans cet article.

La loi française sur la discrimination à l’embauche

Le recruteur ou l’employeur n’a aucun droit de refuser une candidature pour des raisons personnelles, par exemple, le sexe de la personne, ses origines ethniques, sa nationalité. Il est aussi interdit de refuser des candidatures à cause du nom, identique à celui d’un terroriste ou personnage politique, l’orientation sexuelle. Il est important que chaque individu soit traité de la même manière. Le recrutement doit se faire selon les qualités et les connaissances de la personne et non sur son aspect extérieur. Cependant, un employeur a le droit de définir les critères des candidats en prenant en compte le professionnalisme. Il faut se baser sur le poste à offrir. Par exemple, le recruteur a le droit de refuser un candidat masculin pour un poste de mannequin féminin ou hôtesse d’accueil.

Les conséquences pour l’employeur en cas de discrimination à l’embauche

S’il y a bien des preuves qu’un employeur a ignoré des candidatures pour des raisons personnelles, des sanctions pénales et civiles peuvent tomber. C’est aux juges d’analyser la situation. En cas de discrimination subjective, l’employeur peut encourir une peine d’emprisonnement de trois ans et/ou d’une amende de 45 000 euros. Il y a aura également des sanctions civiles avec des dommages et intérêts.

Les différents types de recours sur la discrimination

Selon l’article 225-1 du code pénal, un candidat victime de discrimination a le droit de faire un recours avec des éléments de poids pour prouver les faits.

Le recours pénal devant un tribunal

Il a le droit de s’adresser au procureur de la république pour traiter le problème. Il a aussi la possibilité de déposer plainte auprès de la gendarmerie, au commissariat de la police. Si les procédures sont bien respectées, le tribunal peut prendre en charge votre affaire et prononcer à l’encontre du responsable, des sanctions pénales.

Le recours civil devant le conseil des prud’hommes

La victime a la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes afin d’obtenir gain de cause et la réparation du préjudice subi. Notez que accuser à tort une discrimination à l’embauche sans preuve solide est puni par la loi d’une amende de 45 000 euros et 5 ans de prison pour diffamation.

Les différents types de discrimination à l’embauche

L’attitude d’un employeur envers un candidat, quel que soit le motif, est considérée comme discrimination. L’indifférence est aussi un comportement discriminatoire envers une personne, même si cela n’était pas l’intention.

La discrimination directe

On parle de discrimination directe si l’employeur évoque ouvertement son avis personnel. En effet, au lieu de choisir un candidat potentiel avec beaucoup de qualités, il choisit un candidat qui n’est pas très bon, mais entre dans ses critères de choix. Le racisme est déjà un signe de discrimination. Cela peut aussi concerner une femme enceinte, qui doit s’absenter pour congé de maternité. Cela peut entraîner une désorganisation dans l’entreprise.

La discrimination indirecte

Dans ce cas-là, il est compliqué de prouver la présence de discrimination. En effet, l’employeur au moment de faire une annonce, n’a pas mentionné quelques détails nécessaires pour postuler. Par exemple, dans le cadre de travail, le responsable est très exigeant au niveau de la taille de la personne pour le poste. Un employeur a la possibilité de prouver son innocence dans ce cas-là.

La discrimination systémique

C’est encore plus compliqué que les deux autres types de discrimination. D’après la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cette forme provient d’une interaction entre des attitudes et des décisions teintées de préjugés.

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