Le GATT : la première convention du commerce international

Le GATT : la première convention du commerce international

29 novembre 2018 1 Par Manaicha

À mesure que le commerce international s’est développé, les bénéfices pour les États et les entreprises ont également augmenté, le plus évident étant le gain économique.

Plus le marché s’étend, plus les échanges commerciaux sont libres, générant plus de ressources économiques pour la croissance du marché, les infrastructures, la recherche et le développement, la création d’emplois, la spécialisation des marchés du travail, etc.

De nombreuses directives, lois types, conventions et traités ont été établis pour gérer et régir le commerce international. Leur objectif est d’ouvrir les frontières commerciales, de moderniser les échanges coutumiers et de réduire les barrières économiques dans le monde. Afin de réaliser ces objectifs, un certain nombre d’organisations internationales ont été créées.

Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Les obstacles au commerce, y compris les droits de douane et les contingents, représentent un défi pour les entreprises internationales, car ils peuvent avoir des effets négatifs sur le commerce et la stabilité économique dans son ensemble.

Avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs délégués gouvernementaux se sont réunis à la Conférence de Bretton Woods (USA) pour, entre autres, créer une organisation internationale du commerce (ITO) afin de promouvoir la reprise économique et de stabiliser le commerce mondial après la guerre. Mais le Congrès américain a refusé d’approuver l’initiative.

Cependant, la tentative ne fut pas totalement un échec, car le document du GATT a été repris et accepté par toutes les parties prenantes à la réunion.

Le GATT prévoyait à la fois, des règles commerciales et un forum permettant aux membres de discuter et d’aborder des questions commerciales. Il a également établi certaines règles de base pour diriger le commerce international.

Dès lors, trois règles principales ont été établies :

  • Les droits de douane et les règles de concessions contraignantes : si un membre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) abaisse un droit de douane, il est considéré comme « consolidé » et il est interdit de l’augmenter par la suite. Le tarif consolidé s’applique à tous les membres signataires de l’organisation.
  • La règle de la Nation la Plus Favorisée : les principes NPF interdisent la discrimination entre des produits similaires, quelles que soient leur origine et les règles relatives à leur importation ou exportation. La règle stipule en général qu’un pays doit traiter tous ses partenaires commerciaux de manière égale. Ainsi, aucun pays ne devrait avoir droit à un traitement privilégié.
  • La clause du traitement national : l’objectif est d’assurer une parfaite égalité dans le traitement des articles importés et les produits nationaux. La règle ne s’applique que pour les produits similaires ou substituables.