Il existe différents types de permis de séjour et de visas pour travailler en France, chacun ayant ses propres exigences. Cependant certains documents, exemptent certaines personnes des conditions légales. Notons par exemple le CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration), un contrat obligatoire que les migrants doivent signer afin de faciliter leur intégration dans la société. En … Read More →
Selon le Code du travail français, la première condition qui confère à une personne le statut d’employé, est la signature d’un contrat de travail. Certains employeurs proposeront à leurs employés étrangers une version traduite du contrat officiel en français. Il existe deux principaux types, le CDD et le CDI, ainsi que divers autres établis à … Read More →
Vous vous demandez comment vivre et travailler en France ? Certaines nationalités exigent un visa de travail pour pouvoir exercer légalement. Il existe différents types de permis de travail, ainsi que des exemptions, en fonction de votre situation professionnelle. Le permis de travail français est étroitement lié à votre statut de résident et, dans la plupart … Read More →
Le droit international est l’ensemble des règles, des accords et traités entre pays. Lorsque des États souverains concluent des accords contraignants et exécutoires, on parle de droit international. Les pays se rassemblent pour établir des règles qui, selon eux, profitent à leurs citoyens. Les lois internationales ont pour priorité de promouvoir la paix, la justice … Read More →
La transparence fiscale est devenue un objectif majeur dans l’agenda des gouvernements européens, et de tous les centres financiers importants. L’AEOI ou l’échange automatique d’informations, est une norme définie par l’OCDE (Organe de Coopération et de Développement Économique). L’accord est contracté entre des pays qui s’engagent à échanger automatiquement les informations de comptes bancaires détenus … Read More →
Les investissements sur le marché immobilier européen ont fortement diminué au deuxième trimestre 2016, par rapport au trimestre correspondant de l’année dernière. 107,5 milliards d’euros ont été investis au premier semestre 2016, en baisse de 30 % par rapport à la même période en 2015. Le sentiment était positif pendant le salon international de l’immobilier et … Read More →
En 2013, la procédure de divulgation volontaire des avoirs a été mise en place en France (notes officielles du 21 juin et du 12 décembre 2013), pour régulariser les déclarations financières auxquelles est assujetti un contribuable possédant des avoirs à l’étranger. Les prérequis pour une divulgation volontaire La divulgation volontaire des avoirs étrangers doit être … Read More →
Le droit du Travail en France comporte de nombreuses lignes expliquant et régissant la relation entre l’employeur et ses employés. Nous allons voir l’essentiel à savoir sur ces règlementations à travers ces 5 points. C’est codifié – Les relations entre employeurs et employés sont régies par un ensemble complexe de lois et de règlements, ce … Read More →
La plus grande erreur dans le domaine professionnel juridique est de penser que c’est un secteur fermé et qu’il n’y a pas beaucoup d’issues si on veut y faire carrière. Par ailleurs, cette erreur a poussé un très grand nombre à abandonner au cours de leurs études. D’autres ont tout simplement choisi de quitter la … Read More →
Le litige commercial est élément indissociable de la vie d’une entreprise. Chaque propriétaire d’entreprise devra s’attendre à ce qu’un jour, un conflit ou un différend survienne dans ses affaires. Bien que ces types de problèmes puissent sembler accablants, irritants et épuisants financièrement, il existe des façons de minimiser les difficultés liées aux différends commerciaux et … Read More →