Il n’est pas rare de voir des rebondissements survenir au cours de l’évolution d’un établissement commercial. Parfois, les chefs d’entreprise ont besoin de changer le statut juridique de leurs firmes pour se faire rejoindre par de nouveaux associés ou en raison de l’accroissement de leurs activités. Si les dirigeants d’établissements commerciaux peuvent faire cette démarche par eux-mêmes, il leur est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour le changement de forme juridique au moment de l’opération. Mais pourquoi exactement ? Cet article vous le fait savoir.
Vous profitez de statuts faits sur mesure
Il existe des clauses qui sont extrêmement importantes pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Vous avez ainsi à intégrer celles-ci de façon correcte si vous souhaitez que tout se passe bien. De même, les questions ayant trait à la répartition entre associés ont une grande importance, puisqu’elles sont liées aux avantages spécifiques dont les associés profiteront dans certains cas.
Lorsque vous partez sur de mauvaises bases au début, vous pouvez toujours solliciter les services d’un avocat spécialisé dans ces questions. Celui-ci trouvera la bonne formule pour procéder à la modification des statuts.
En outre, un procès-verbal sanctionne l’assemblée générale des associés. Cet acte est appelé à respecter un certain formalisme. Il est important que vous y notiez l’ensemble des modifications décidées pour le changement de forme sociale. Si vous pouvez avoir en guise de modèle plusieurs de ces procès-verbaux sur internet, vous devez vous en méfier, puisqu’il est possible qu’ils ne conviennent pas à votre entreprise.
En revanche, vous ne risquez pas de vous tromper si vous trouvez le moyen d’appeler un expert. Ce dernier a les compétences requises pour mettre à votre disposition le document adéquat. Il y inscrira chacune des informations qu’il faut et respectera le formalisme idoine. Vous pourrez ainsi vous mettre à l’abri des risques de litiges qui pourraient émaner d’une mauvaise rédaction.
Vous bénéficiez d’un gain de temps au cours de la procédure
Pendant la procédure de changement de forme juridique, vous pourrez gagner du temps en vous appuyant sur un avocat. En effet, ce dernier vous propose ses prestations pour des tâches spécifiques qui pourraient ne pas vous réussir au premier coup. Découvrez ces prestations ici !
Votre avocat vous aide au remplissage du formulaire M2
Quand vous prenez la décision de faire un changement de forme juridique, il vous est nécessaire de notifier cela à l’administration via le remplissage d’un formulaire M2. C’est un document de 4 pages au niveau duquel il vous faut mettre les informations comme la dénomination (la nouvelle et l’ancienne), les statuts juridiques (le nouveau et l’ancien), la date des changements ainsi que le capital social.
Il vous est possible de vous charger vous-même du remplissage de ce formulaire. Cependant, il serait intelligent que vous fassiez appel à un avocat pour qu’il vous y aide. Grâce à son expertise, l’avocat pourra remplir le formulaire tel que cela est exigé.
De ce fait, vous êtes certain de ne pas faire un mauvais remplissage que vous aurez à reprendre. Vous ne risquez donc pas de perdre du temps.
Votre avocat vous aide à rendre publique votre décision au niveau du journal des annonces légales
Publier votre décision au JAL (journal des annonces légales) permet aux tiers d’être informés des modifications apportées. Vous devez donc écrire un avis de modification et faire paraître ce dernier au journal du siège social de l’entreprise. Cet avis est tenu de comporter l’ensemble des informations ayant trait à l’entreprise.
Faire appel à un avocat vous permettra de rédiger votre avis de modification dans les règles de l’art. Vous aurez ainsi la garantie d’éviter toute mauvaise exécution, ce qui vous fera gagner du temps.