Dans le cadre d’un projet de construction, il est indispensable d’avoir toutes les autorisations avant d’entreprendre les travaux. Le type d‘autorisation ainsi que les démarches pour les obtenir diffèrent selon la nature du projet. De ce fait, la demande peut être parfois difficile. Dans certains cas, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme est indispensable. Il couvre un large champ d’activité qu’il est indispensable de connaître.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des lois qui régissent les projets de construction et leurs impacts sur les espaces. Il peut s’agir de la construction d’une maison individuelle, de grands bâtiments, de route et de tout type deinfrastructure modifiant l’espaces sur lequel il est implanté. Le droit de l’urbanisme se décline en de nombreuses sous-catégories selon son échelle d’application.
L’urbanisme réglementaire
L’urbanisme réglementaire permet d’encadrer les projets d’aménagement et de développement sur les territoires tels que la commune. Concrètement, cela permet la création de plan local d’urbanisme et de programme local d’habitat.
L’urbanisme opérationnel
C’est l’ensemble des actions de recomposition urbaine. Cela consiste habituellement en la fourniture de terrain à bâtir pour une construction ou un aménagement. Ce concept est souvent à l’origine de litiges à cause des possibles expropriations, et nécessite souvent l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme.
Les autorisations individuelles
C’est la forme la plus courante du droit de l’urbanisme. Ce concept consiste à délivrer les autorisations donnant droit aux bénéficiaires de réaliser les projets tels que la construction, l’aménagement et l’extension. Pour en bénéficier, il est indispensable de constituer un dossier de demande et de l’adresser aux responsables.
L’avocat du droit de l’urbanisme
Intervenant auprès des particuliers et des professionnels, l’avocat du droit de l’urbanisme les accompagne dans la réalisation des projets d’aménagement des espaces ou de construction.
Se conformer aux différents règlements imposés par le plan d’urbanisme est souvent difficile, car cela nécessite de prendre en compte certains points pouvant représenter des obstacles importants dans la réalisation des travaux. De ce fait, l’avocat peut aider à réorienter le projet pour faciliter sa réalisation.
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit d’urbanisme
L’accompagnement de ce type d’avocat se fait à travers les conseils et les diverses interventions. Cela est indispensable tout au long du projet, depuis sa conception à sa réalisation.
Assister dans les démarches administratives
Il propose son aide dans la réalisation des démarches administratives dont la constitution du dossier pour les demandes d‘autorisations comme le permis de construire. Il prend, par exemple en charge le remplissage de formulaires et le dépôt du dossier.
Il peut aussi évaluer le projet et sa faisabilité sur le plan juridique. En cas de besoin, il pourra conseiller pour réorienter le projet en tenant compte des obligations légales qui l’encadrent.
La défense en cas de litiges
Il arrive souvent qu’un projet se heurte à différents obstacles, comme les litiges, au cours de sa réalisation. Cet avocat spécialisé peut intervenir dans ce cas, afin de faire valoir le droit du porteur de projet qu’il soit un professionnel ou un particulier.
Dans ce contexte, son intervention concerne surtout les problèmes administratifs. Il étudie le projet et le fond du conflit, et apporte les solutions appropriées.
- En cas de refus de permis de construire
Il pourra faire recours auprès de certaines juridictions afin de défendre l’intérêt du projet de son client.
- Pour une demande de permis de construire spécifique
Il s’agit de la réalisation de travaux pouvant générer les nuisances en tout genre. La délicatesse de ce type de travaux requiert une démarche spécifique afin de convaincre à la fois la juridiction, mais aussi les personnes concernées par les travaux.
Le cabinet MPC AVOCATS se spécialise dans le droit de l’urbanisme et propose son accompagnement dans la réalisation de vos projets de construction ou d’aménagement.