Dans le domaine du droit immobilier, les actes notariés occupent une place centrale. Ils sont indispensables pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et protéger les intérêts des parties impliquées. En France, le notaire joue un rôle crucial en tant qu’officier public chargé de rédiger, authentifier et conserver ces actes. Cet article explore les … Read More →
Dans le monde complexe du droit immobilier, les litiges entre bailleurs et locataires sont des défis fréquents. Ce domaine exige une compréhension approfondie des droits et devoirs de chaque partie pour prévenir et résoudre efficacement les conflits. Plongeons ensemble dans cet univers juridique afin de démystifier les complexités et d’apporter clarté et compréhension aux acteurs … Read More →
L’ augmentation du loyer d’une maison est souvent source de discorde entre locataire et propriétaire. Elle peut aboutir à l’annulation du contrat de bail. Passons en revue ce que dit la loi à ce propos. Que dit la loi sur l’augmentation du loyer ? D’une règle générale, le propriétaire d’un bien mobilier mis en location a le … Read More →
L’état des lieux peut être effectué à l’entrée ou à la sortie d’un logement. Bien que cette procédure soit facultative, elle peut vous éviter certains désagréments. Il prouve, par exemple, que vous n’êtes pas à l’origine d’un dégât dans le local, et que vous avez laissé le logement en bon état. Mais que faire, lors … Read More →
Avec la pandémie de COVID-19, un taux de chômage-record est à l’origine de la baisse des loyers. Les locataires ont tendance à disparaître parce que soit ils ont du retard dans le paiement de leur loyer, soit ils sont menacés d’expulsion ou ils ne veulent pas passer par une procédure légale de rupture de bail. … Read More →
Quel que soit l’opération immobilière que vous envisagez d’effectuer, avoir des conseils est toujours souhaitable. En cas de contentieux, être accompagné d’un expert est la meilleure alternative. Qu’est ce qu’un avocat de droit immobilier ? Le droit immobilier regroupe l’ensemble des lois relatifs aux biens immobiliers. Ce domaine prend en compte toutes les opérations liées aux … Read More →
Dans le cadre d’un projet de construction, il est indispensable d’avoir toutes les autorisations avant d’entreprendre les travaux. Le type d‘autorisation ainsi que les démarches pour les obtenir diffèrent selon la nature du projet. De ce fait, la demande peut être parfois difficile. Dans certains cas, l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme est indispensable. … Read More →
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, il y a des frais du notaire relatifs à l’établissement de l’acte de vente à s’acquitter. Mais à qui revient le paiement de ces honoraires ? Les frais du notaire à la charge de l’acquéreur Lors d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui règle les frais du notaire. Ils … Read More →
Comme son nom l’indique, un avocat en droit immobilier, est un professionnel spécialisé dans le droit immobilier. Il est un allié privilégié en cas de litiges relatifs à ce domaine. Découvrez dans cet article tout ce qu’un avocat en droit immobilier peut faire pour vous. Il vous conseille Avant de lancer un projet immobilier, que … Read More →
Que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est plus que nécessaire, voire obligatoire. C’est un expert juridique chargé de mener à bien votre projet. Solliciter ses services ne sera pour vous qu’un atout. Voici de bonnes raisons d’être accompagné par un notaire. Une sécurité juridique Le notaire est … Read More →