La discrimination au travail peut se présenter sous différentes formes et constitue en grande partie la principale cause de conflits au travail. Cependant, cet acte est prohibé par la loi. L’employeur qui le pratique encourt des sanctions pénales. Par contre, s’il s’agit d’un salarié, il sera frappé d’une sanction disciplinaire.

Les différents types de discriminations

On recense actuellement 2 types de discriminations au travail, à savoir la discrimination directe et la discrimination indirecte.

La discrimination directe

L’article 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations définit ce qu’on entend par discrimination directe.

D’après cette loi, 23 critères traduisent la discrimination directe au travail : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique de l’employé, le patronyme, le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité du genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, les opinions philosophiques, la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français, l’appartenance ou la non-appartenance à une religion, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie ou à une nation.

D’une manière générale, la discrimination directe se manifeste lors de l’embauche, de la formation, de la promotion et de la mutation.

La discrimination indirecte

Elle est déterminée dans l’alinéa 2 de l’article 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008. D’après cet article : « Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ».

Ce type de discrimination est moins précis. Mais cet exemple pourra vous aider à bien le comprendre : votre employeur vous impose de parler couramment une autre langue en vue d’obtenir un nouveau poste alors que ce critère n’est pas vraiment nécessaire. En plus de cela, il ne l’impose pas aux autres employés qui exercent les mêmes métiers. Dans ce cas, la discrimination est dite indirecte.

La protection d’un employé dénonçant une discrimination

Un salarié qui dénonce une pratique discriminatoire au travail est protégé par la loi. En effet, la majorité des responsables d’entreprises ont tendance à sanctionner les employés victimes ou témoins d’une discrimination. Cependant, la loi en vigueur l’interdit strictement. De ce fait, aucun travailleur ne pourra être puni ou traité de manière défavorable après cette dénonciation.

Les recours des victimes et témoins de discrimination au travail

Si un employé est victime ou témoin d’un acte discriminatoire au travail, il a deux options :

Le recours pénal

Dans ce cas, le salarié doit déposer une requête auprès du commissariat de police ou du Procureur de la République. Cela permet de sanctionner pénalement l’acte discriminatoire dont il est victime ou témoin.

Le recours civil

Le salarié concerné peut aussi demander une annulation de la décision ou de la mesure basée sur un contexte discriminatoire à l’aide d’un recours auprès du conseil de prud’hommes. Ce type de recours lui permet également d’exiger une réparation des dommages.

Les organismes compétents intervenant en cas de discrimination au travail

En cas de discrimination au travail, le salarié victime ou témoin de discrimination au travail peut faire appel aux organismes suivants :

  • Les agents de contrôle de l’inspection du travail
  • Les organisations syndicales
  • Les associations de lutte contre les discriminations
  • Un membre de la délégation du personnel au CSE
  • Le « Défenseur des droits »

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