Toute entreprise qui voit le jour dans un pays a l’obligation de respecter les normes et les exigences de ce pays. Or, il n’est pas toujours évident pour quelqu’un qui n’est pas spécialisé dans le domaine du droit de connaître toutes ces lois et de parvenir à les respecter. C’est là qu’intervient le conseil juridique aux entreprises.
Quel est le rôle du conseil juridique dans une entreprise ?
Le conseil juridique est le support par lequel un spécialiste du droit met ses connaissances dans le domaine au service d’entreprises. Il faut avant tout préciser que le conseil juridique n’est pas une profession à part entière. Il s’agit d’une position occupée par un spécialiste du domaine du droit. Engager un conseiller juridique revient donc à choisir un avocat, un huissier ou un notaire.
De manière plus spécifique, le conseiller juridique a pour rôle de :
- Veiller au statut juridique de son client ;
- S’assurer que le client respectent toutes les lois en vigueur dans son domaine d’exercice ;
- Donner des conseils juridiques ponctuels dans certaines situations (succession, signature de contrat, vente d’action de l’entreprise etc.) ;
- Connaitre toutes les nouvelles lois et veiller à ce que son client se mette aux normes.
De manière générale, on retient que le conseil juridique d’entreprise a pour rôle d’anticiper et de résoudre les problèmes juridiques de l’entreprise qui l’engage. Il agit au mieux dans l’intérêt de son client.
Quelles sont les qualités que doit développer le conseiller juridique d’entreprise ?
Le conseiller juridique d’entreprise doit être un spécialiste du domaine du droit. Il peut exercer dans des domaines particuliers comme le droit des affaires, le droit commercial, le droit de la propriété industrielle et autre. Il doit avoir les qualités suivantes :
- Etre organisé ;
- Etre discret ;
- Etre compétent dans son travail ;
- Avoir un très bon sens de l’analyse ;
- Etre permanemment à la recherche des dernières lois votées dans son domaine d’exercice ;
- Etre un bon communicateur ;
- Avoir un bon sens de la diplomatie ;
- Etre un bon communicateur.
Votre conseiller juridique doit pouvoir garder son calme dans les situations d’alarme afin de choisir les meilleures options pour vous. Si vous ne remarquez pas l’ensemble de ces qualités ou tout au moins la moitié, vous pouvez changer simplement de conseiller juridique.
Quel est le prix d’un conseil juridique ?
Le prix du conseil juridique aux entreprises n’est pas imposé comme c’est le cas de certaines prestations d’artisans. Il dépend de plusieurs critères importants tels que :
- Le professionnel engagé : en effet, tous les cabinets d’avocat, de notaires et autres ne proposent pas les mêmes tarifs de prestation. Le montant du conseil juridique aux entreprises dépend à ce moment de la réputation, de la notoriété, de l’expérience et du standing du spécialiste engagé.
- La nature du conseil : on pourrait plutôt parler du niveau de la requête du client. On convient bien que le coût d’un conseil avant signature de contrat ne sera pas le même que celui d’un conseil dans le cadre d’une poursuite judiciaire ou directement d’un procès.
- La nature du contrat entre l’entreprise et le conseiller : vous pouvez opter pour des contrats à long termes ou des consultations ponctuelles pour répondre à un besoin du moment. Le tarif ne sera pas le même en fonction du nombre d’heures passées à travailler dans votre entreprise.
Le conseiller juridique choisit librement sa rémunération pour ce qui est de l’exercice du conseil juridique aux entreprises. Cette rémunération peut être différente de celle qu’applique ce spécialiste du domaine du droit aux activités réservées.