Le paiement de la pension alimentaire fait souvent l’objet de plusieurs litiges. En général, 40 % de cette somme n’est pas entièrement versé. L’avocat en droit de la famille peut, de ce fait, assister le créancier et le débiteur afin de défendre leurs droits. En principe, l’obligation alimentaire se présente sous forme d’un montant versé par … Read More →
À part le droit criminel, le droit civil est l’une des plus grandes catégories du droit. En effet, ce dernier régit les activités des personnes, incluant leur situation patrimoniale, financière et leur vie familiale. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article. Les domaines du droit civil En général, le droit civil englobe … Read More →
Le domaine juridique n’est pas à la portée de tout le monde. D’une manière générale, le grand public n’est ni formé, ni expérimenté pour entreprendre correctement les éventuelles démarches, connaître les procédures, et encore moins le droit applicable. C’est un monde compliqué, dangereux, plein d’embûches… S’y aventurer seul est strictement déconseillé. Les procédures sont, pour … Read More →
Lorsqu’une personne majeure n’est plus en mesure d’assurer ses intérêts, une mesure de protection est à prendre. Cette protection se présente sous forme d’une mise sous tutelle. C’est un acte qui consiste à nommer une personne, appelée tuteur, à agir au nom et pour le compte de la personne concernée. La demande de mise sous … Read More →
Le Droit familial fait partie de la branche du droit privé. Il traite les relations entre particuliers. Il peut régler les litiges en rapport avec la famille : séparation de corps, divorce et applique des mesures accessoires en fonction de la situation. La séparation corporelle Elle est demandée lorsque les conditions du divorce ne sont pas … Read More →
Le droit de la famille est un domaine du droit, qui régit toutes les questions relatives à la famille et aux relations domestiques. Le mariage, les unions civiles, les partenariats domestiques, ainsi que les questions d’adoption, de garde, de pension alimentaire pour enfant, de maltraitance et d’enlèvement sont régis par cette loi. Organisation familiale Pour … Read More →
Un bilan a démontré que chaque année, plus de 225 000 femmes sont victimes de violence conjugale. En 2017, 109 d’entre elles ont même péri sous les coups de leur compagnon. Par amour, par conviction ou par peur, beaucoup de femmes préfèrent se taire et laisser l’affaire sans suite. Pourtant, il existe une loi qui … Read More →