Un bilan a démontré que chaque année, plus de 225 000 femmes sont victimes de violence conjugale. En 2017, 109 d’entre elles ont même péri sous les coups de leur compagnon. Par amour, par conviction ou par peur, beaucoup de femmes préfèrent se taire et laisser l’affaire sans suite. Pourtant, il existe une loi qui protège les conjointes et les enfants victimes de violence et qui sanctionne les auteurs. Quelles sont les solutions proposées par les avocats ? Quelles sont les mesures à prendre ? Focus sur cet acte barbare, trop souvent impuni par la justice.
Quand parle-t-on de violences conjugales ?
La violence conjugale est un acte interdit et puni par la loi pénale, que le couple soit marié, en situation de concubinage ou lié par un PACS. On parle de violences, lorsqu’un partenaire exerce à l’encontre de son conjoint, des comportements agressifs et violents. Ceux-ci peuvent se présenter sous différentes formes : verbale (insultes, menaces, chantage…), psychologique (dénigrement, mépris, harcèlement…), sexuelle (viol, sexualité forcée…) et la plus courante, la violence physique (coups, gifles, blessures, sévices corporels…).
À quel moment faut-il avoir recours à un avocat ?
Il n’est pas normal qu’une femme ait peur lorsqu’elle est en présence de son mari. Si vous vous sentez en danger, sachez qu’il est temps de prendre des mesures. En cas de violences répétées, un dépôt de plainte s’avérera nécessaire. Bien entendu, cette procédure entraînera un jugement devant le Tribunal correctionnel.
Le silence est la raison pour laquelle de nombreuses femmes meurent chaque année. La porte fermée, personne ne voit ni ne sait ce qu’elles endurent. La victime a peur, a honte et n’en parle que lorsque ses enfants sont menacés. Le divorce et la séparation sont alors les seules solutions pour elles de révéler leur souffrance.
Sortir de l’ombre :
Le plus difficile est d’apporter les preuves de violences subies. Pour convaincre le Juge, la victime doit réunir toutes les pièces justificatives : mains courantes, dépôts de plaintes, certificats médicaux, attestations de témoins, etc. En cas de divorce, sachez que les enfants ne peuvent aucun cas témoigner, que ce soit pour ou contre l’un de leurs parents, notamment pour accréditer les accusations invoquées par l’un des époux. Notez également qu’il existe un risque élevé de rejet de plainte si la victime tarde à saisir la juridiction.
Rôle de l’avocat en droit de la famille : aide juridictionnelle
Beaucoup de cas de violences conjugales échappent à la justice parce que les dépôts de plainte sont rares. Et pour cause : les victimes ont toujours du mal à se faire entendre.
En 2010, la loi autorise toutes personnes victimes de violences conjugales (mariée ou non), à saisir un Juge pour obtenir une ordonnance de protection. En tant que spécialistes, les avocats en droit de la famille accompagnent ces femmes par leurs capacités d’écoute et de conseils. Des mesures de protection immédiates seront ainsi prises par le Juge pénal : éloignement du conjoint violent du domicile conjugal, interdiction de l’auteur d’entrer en contact avec son épouse et ses enfants (de quelque manière que ce soit), interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation des deux parents (pour les mineurs)… En cas de besoin, la victime peut aussi se faire domicilier ailleurs. Toute violation de ces obligations par le conjoint est passible de sanctions pénales.
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