L’ augmentation du loyer d’une maison est souvent source de discorde entre locataire et propriétaire. Elle peut aboutir à l’annulation du contrat de bail. Passons en revue ce que dit la loi à ce propos. Que dit la loi sur l’augmentation du loyer ? D’une règle générale, le propriétaire d’un bien mobilier mis en location a le … Read More →
La séparation de corps est une procédure de séparation entamée par un couple marié. Contrairement à un divorce, les conjoints gardent leur statut de marié. Toutefois, ils peuvent vivre séparément. Aussi, voici tout ce qu’il y a à savoir sur la séparation de corps. Qu’est-ce que la séparation de corps ? Mentionnée dans l’article 296 … Read More →
Plusieurs raisons peuvent conduire devant un tribunal, d’une affaire banale relative à un problème lié au non respect des réglementations à une affaire de crime. Dans tous les cas, le fait de se retrouver face à des jurés est une épreuve intimidante. Cela provoque un état de panique, pouvant mener à des problèmes plus graves, … Read More →
Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
Parmi les différents métiers juridiques, le notaire a toute son importance et sa raison d’être. Un acte notarié, un acte authentique électronique… Tout cela est nécessaire dans la vie quotidienne. Qu’est-ce-qu’un notaire ? Le notaire, c’est un officier public, un juriste, un spécialiste de l’authentification des actes de l’autorité publique. Il est nommé par le ministre … Read More →
Juriste d’entreprise et avocat, deux auxiliaires de justice qui travaillent dans le même domaine, mais qui ne font pas le même métier. Un juriste est un professionnel du droit ayant pour rôle d’analyser le droit dans une entreprise. Par contre, un avocat est un représentant de la loi embauché par un client (entreprise ou particulier) … Read More →
Étant donné la complexité des démarches juridiques, il est conseillé de faire appel à un conseiller. Son savoir-faire et son expérience vous seront utiles, que vous soyez un particulier, un organisme public, une collectivité ou une société. Le conseiller juridique Comme l’indique son nom, cet expert donne des conseils à ses clients afin qu’ils restent … Read More →
Les responsabilités du conseiller juridique consistent à fournir une assistance juridique, à organiser et mener à bien diverses activités, à créer des documents et à conseiller les clients sur toutes les questions juridiques pertinentes. Le conseiller juridique joue un rôle de premier plan, en particulier lors des réunions, des auditions, etc., et hiérarchise les travaux … Read More →