Parmi les différents métiers juridiques, le notaire a toute son importance et sa raison d’être.

Un acte notarié, un acte authentique électronique… Tout cela est nécessaire dans la vie quotidienne.

Qu’est-ce-qu’un notaire ?

Le notaire, c’est un officier public, un juriste, un spécialiste de l’authentification des actes de l’autorité publique. Il est nommé par le ministre de la justice. Il agit pour le compte de l’État. Toutefois, il est rémunéré par ses clients (les parties qui ont recours à ses services). C’est l’État qui fixe les tarifs.

Il a pour mission d’authentifier et de conserver les actes. Pour le compte de ses clients, il prépare les contrats. Il donne des conseils avisés et éclairés, grâce à son expertise concernant les problèmes juridiques. Il apporte les solutions juridiques et fiscales les plus sûres et pertinentes. Il est là pour aider tout-un-chacun dans les prises de décision.

Très investi, il est tenu au secret professionnel. Il doit respecter la loi en vigueur. Il s’occupe de l’enregistrement des testaments, de l’authenticité des actes importants, ainsi que la conservation des actes pendant 75 ans.

Ce métier exige des compétences en la matière. Il faut suivre des formations et même de longues études, afin de pouvoir connaître et maîtriser le métier.

Il faut que le notaire ait suivi les formations requises. Il doit avoir un DES, Master II en droit notarial, un Doctorat, un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN) ou un Diplôme Supérieur de Notariat (DSN).

Quand faire appel à un notaire ?

Consulter le notaire est incontournable lors d’une rédaction et d’une authentification d’actes. Pour cela, il appose son sceau ainsi que sa propre signature. En tant que généraliste du droit, il intervient dans de nombreux domaines relatifs à :

– la famille (le choix et la rédaction d’un contrat de mariage, la donation entre époux, le changement de régime matrimonial, la rédaction de testaments authentiques, le règlement de succession, la transmission de patrimoine, etc.)

– l’immobilier (vente aux enchères, signature du compromis, élaboration de la promesse de vente, signature de la vente, vérification de la situation hypothécaire du bien, lutte contre le blanchiment des capitaux.

– le droit rural et l’environnement (l’instauration de fonds agricole, la création d’un bail cessible passé en la forme authentique)

– le droit des affaires (le principe d’insaisissabilité des biens immobiliers, l’expertise des sociétés…)

– le droit commercial (cession de fonds de commerce, beaux commerciaux…)

Il intervient, également, en droit de l’urbanisme, en aménagement du territoire, etc.

Aussi, particuliers, professionnels, entreprises et collectivités locales / territoriales font appel à ses services.

Il peut exercer son métier seul, en tant que titulaire d’un office notarial. Il peut aussi être un employé d’office. Mais généralement, il travaille dans un cadre libéral.

Sachez que le notaire doit disposer de certaines qualités, notamment : la diplomatie, la pédagogie, la responsabilité, l’honnêteté, l’intégrité, la transparence, la discrétion, la rigueur, le discernement, le sens du contact,

Me Richard Lupien à Verdun est juriste, notaire et conseiller juridique. Il est membre de la Chambre des Notaires du Québec. Il dispose de plus de 37 ans d’expérience. Aussi, il garantit l’efficacité de son service. Il se charge de la rédaction des actes juridiques, de leur authentification et de leur sécurisation. Il peut s’agir d’une planification successorale, d’un bilan patrimonial, d’un mandat d’inaptitude, etc.

En tant que conseiller juridique, il propose son expertise à particuliers et entreprises. Il leur réserve un accompagnement sûr dans les moments importants de leur vie. Il intervient dans la préparation du testament, dans l’achat ou la vente d’une propriété commerciale / résidentielle, etc.

Il maîtrise le droit des successions, le droit immobilier. Aussi, il est en mesure d’informer ses clients sur leurs engagements. Selon les circonstances, il leur fait connaître leurs obligations et leurs droits. Il prévient les éventuels litiges.

Juriste d’entreprise et avocat, deux auxiliaires de justice qui travaillent dans le même domaine, mais qui ne font pas le même métier. Un juriste est un professionnel du droit ayant pour rôle d’analyser le droit dans une entreprise. Par contre, un avocat est un représentant de la loi embauché par un client (entreprise ou particulier) pour défendre ses droits et pour le conseiller dans les procédures juridiques. L’avocat peut donc travailler en tant que juriste, mais les juristes ne sont pas obligatoirement des avocats. Alors, quelles sont vraiment les différences entre ces deux métiers ?

Les qualifications requises pour exercer ces métiers

Le métier de juriste n’est pas vraiment une profession réglementée. Seulement, il faut avoir suivi une formation professionnelle en droit pour l’exercer. Généralement, les entreprises recrutent des professionnels qui disposent d’un bac+5 pour ce poste. Ce diplôme peut être spécialisé dans différentes filières comme le droit des affaires, le droit social ou le droit fiscal.

Par contre, pour devenir avocat, il faut disposer d’un Master (BAC+4 ou BAC+5) en droit. Le juriste peut passer l’examen d’avocat au « CRFPA » ou Centre régional de formation professionnelle d’avocats. S’il réussit, il suivra une formation de 18 mois à l’Ecole d’Avocat. À la fin de la formation, il devra passer un deuxième examen pour obtenir son certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou CAPA. Après cela, il prêtera serment et pourra ensuite travailler en tant qu’avocat.

Les aspects différentiels entre le métier d’un juriste et d’un avocat

Au-delà du titre, il y a une certaine différence entre juriste et avocat, par exemple, leur domaine de compétence. Les conseils et actes juridiques émanant d’un juriste sont seulement valables pour l’entreprise qui l’emploie. Toutefois, l’avocat peut faire des actes juridiques pour tout le monde, que ce soit pour une société ou un particulier.

Le travail d’un juriste consiste à protéger les intérêts d’une entreprise sur les plans juridiques que ce soit dans le domaine fiscal, commercial, patrimonial ou social. Il est tenu de faire une activité de conseil juridique pour l’entreprise qui l’emploie et aussi de rédiger des « actes sous seing privé ».

En outre, seul un avocat peut plaider au nom de son client au tribunal. En effet, il a pour mission de représenter et défendre son client en justice, non seulement, de protéger ses intérêts. Toutefois, il est tenu de respecter 4 principes, notamment l’indépendance, la loyauté, la confidentialité et le secret professionnel.

Étant donné la complexité des démarches juridiques, il est conseillé de faire appel à un conseiller. Son savoir-faire et son expérience vous seront utiles, que vous soyez un particulier, un organisme public, une collectivité ou une société.

Le conseiller juridique

Comme l’indique son nom, cet expert donne des conseils à ses clients afin qu’ils restent dans la légalité aux yeux de la justice. Il se peut aussi qu’il les aide à faire valoir leurs droits. D’une manière générale, le conseiller juridique est une sorte d’accompagnateur. Il a également le rôle de régler les contentieux de ses clients et de veiller aux intérêts de chacun d’eux.

Pour résumer, voici les 3 grandes lignes des tâches du conseiller juridique. En premier lieu, il établit les consultations financières et commerciales. En deuxième lieu, il rédige les actes. En dernier lieu, il signe les documents et règle les affaires à la place de son client. Pour que cette dernière opération soit réalisable, il faut au préalable avoir un mandat provenant du client.

Afin d’être à jour, il est du devoir du conseiller juridique de faire une veille minutieuse de l’évolution des textes de loi. Par ailleurs, il est important de ne pas confondre le rôle de cet expert et celui d’un juriste d’entreprise.

Quels sont les honoraires d’un conseiller juridique ?

Lorsque le conseiller juridique offre ses services à un client donné, ses conseils doivent être orientés et personnalisés. Il est de son devoir de fournir des éléments concrets à chaque étape de la démarche afin de vous aider à prendre la meilleure décision. De ce fait, il engage une grande responsabilité dans l’affaire en cours. Ce qui n’est pas le cas du juriste qui travaille au sein d’une société.

Ces dernières années, le nombre d’aides juridiques ne cesse d’accroître sur Internet. L’arrivée de ces experts virtuels a considérablement bouleversé les tarifs du marché. Pour éviter les mauvaises surprises au moment de payer la facture, il est préconisé de bien se focaliser sur les 3 points suivants :

-Quel type de service le conseiller juridique propose-t-il ?

-Quelles sont les prestations incluses dans le tarif annoncé ?

-Quelles sont les qualifications de cet expert ? S’agit-il d’un véritable avocat ? A-t-il eu son diplôme ?). Il n’est pas rare de se retrouver face à des arnaqueurs.

Dans la majeure partie des cas, le prix d’une aide juridique physique est défini en fonction d’un taux horaire. Ce dernier est multiplié au nombre d’heures que le conseiller a passé sur votre dossier. Ainsi, il est primordial de se renseigner sur la tarification horaire de ce spécialiste. Il peut varier entre 100 et 1 000 €. Néanmoins, les honoraires des conseillers juridiques avoisinent les 150 €. Sur le Net, il est possible de trouver des tarifs allant jusqu’à 50 € ou 40 €, pour des consultations en ligne de manière ponctuelle. N’hésitez pas à contacter le notaire et conseiller juridique Me Richard Lupien.

 

Où trouver une aide gratuite ?

Étant donné que la justice doit être accessible à tout le monde, vous pouvez avoir une aide juridique gratuite, via un système de permanences organisées. Pour ce faire, il faudra vous rendre auprès d’une maison de justice et de droit. Vous avez aussi la possibilité de consulter les centres d’informations pour le droit des familles. Enfin, vous pouvez passer par les centres départementaux d’accès au droit. N’oubliez pas les tribunaux d’instance, les mairies et les tribunaux de grande instance.

Il n’est pas rare que l’ordre des avocats s’organise pour prendre part au système de permanence. Récemment, même les assureurs proposent des conseils juridiques à leur client.

Les responsabilités du conseiller juridique consistent à fournir une assistance juridique, à organiser et mener à bien diverses activités, à créer des documents et à conseiller les clients sur toutes les questions juridiques pertinentes. Le conseiller juridique joue un rôle de premier plan, en particulier lors des réunions, des auditions, etc., et hiérarchise les travaux pour que les services fournis aux clients soient de haute qualité. Il s’assure également que le travail demandé est terminé correctement et répond aux attentes du client.

Ses principales responsabilités

Le conseiller juridique assume les responsabilités juridiques quotidiennes et fournit des recommandations couvrant tous les aspects du processus d’analyse, d’enquête et de rédaction. Il est chargé de fournir un soutien pour des questions discrètes en conseillant, en rédigeant des engagements et en structurant des solutions pour chaque situation. Ce professionnel peut également participer à l’analyse, à la collecte de preuves et à la planification des audiences des parties. Pour mieux comprendre le rôle d’un conseiller juridique, voyons certaines des responsabilités qu’il doit assumer :

  • Réaliser des analyses juridiques et des recherches sur diverses questions du client ;
  • Donner des conseils sur différentes questions juridiques et aider à la rédaction d’avis, de notes de service et d’autres documents ;
  • Participer activement à la préparation ainsi qu’à la rédaction de différents actes et soumissions juridiques. Il a également pour rôle de rédiger les écrits faisant autorité ;
  • Effectuer des recherches en utilisant diverses ressources et en sélectionnant le matériel approprié pour analyser les informations obtenues ;
  • Aider à examiner le matériel juridique et identifier les problèmes les plus importants qui doivent être résolus en priorité ;
  • Établir les formalités relatives au règlement des litiges et suivre l’application des clauses légales.

Ainsi, le conseiller juridique est principalement tenu de fournir des conseils de haute qualité au client sur des questions et problèmes juridiques majeurs. Il est responsable de la formulation de la meilleure solution possible après une analyse approfondie du problème. Il devrait être en mesure de fournir l’assistance juridique dont le client a besoin, tout en s’acquittant de tâches juridiques particulières, de litiges, de contrats, de règlement de différends et de guider le client dans la prise de décision.

Il devrait être assez habile pour dégager le résultat souhaité du point de vue du client et être capable de prendre les bonnes décisions afin de fournir le soutien professionnel nécessaire. Il vérifie également si toutes les procédures de l’organisation sont conformes aux exigences de la législation.

Il supervise, analyse et recherche l’implication de lois pouvant affecter le client. Ainsi, le conseiller juridique doit gérer une multitude de responsabilités.

Exigence académique

Si vous envisagez de postuler pour une carrière de conseiller juridique, vous devez avoir au minimum un diplôme de la faculté ou de l’École de droit. La personne qui possède une maîtrise sera sûrement préférée par les employeurs. Une expérience dans un domaine similaire ou une expérience de stage antérieure vous sera également très utile pour obtenir le poste.

Compétences essentielles et capacités

Pour réussir dans ce domaine, vous devez posséder d’excellentes compétences en matière d’analyse, de recherche et de rédaction. De solides compétences interpersonnelles et en communication, ainsi que la capacité de prendre de bonnes décisions fondées sur le jugement sont absolument essentielles. Le conseiller juridique devrait être parfaitement autonome et pouvoir traiter correctement les informations confidentielles.

Si vous recherchez un conseiller juridique ou un notaire dans les alentours de Gatineau, le cabinet de Me Janick RODGERS est l’adresse à retenir.

Horaires de travail

Le travail de conseiller juridique est un travail à temps plein et l’oblige à travailler quarante à quarante-cinq heures par semaine, avec des heures supplémentaires occasionnelles.