Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte et d’autres procédures pour établir leur cause avant de le présenter devant un juge et un jury.

Le contentieux concerne l’ensemble des litiges pour tel ou tel domaine particulier, susceptible d’être soumis aux tribunaux.

Par exemple, en droit administratif, on parle de contentieux sur l’annulation pour les litiges relatifs au recours en excès de pouvoir.

On parle plus largement de contentieux commercial, de contentieux constitutionnel…

Il y a généralement deux types de cas juridiques.

Les affaires criminelles impliquent une accusation poursuivie par un organisme gouvernemental, demandant une sanction pour la violation d’une loi pénale.

Les affaires civiles, quant à elles, impliquent des litiges entre individus lorsque des dommages ou d’autres recours sont demandés.

Bien que le dépôt d’une poursuite en justice ne soit pas une décision à prendre à la légère, il peut parfois être la meilleure (ou la seule) solution pour résoudre un différend.

Peu importe la raison, aller au tribunal peut être une expérience intimidante. Mais en savoir plus sur le fonctionnement des tribunaux peut contribuer à atténuer l’angoisse.

Le processus : du dépôt au procès

Avant qu’une plainte soit déposée, le demandeur exige généralement que le défendeur effectue certaines actions qui permettront de résoudre le conflit.

Si la demande est refusée ou ignorée, le demandeur peut intenter une action en déposant une plainte devant le tribunal, et en envoyant des copies et une assignation au défendeur.

La plainte doit énoncer les faits et la loi montrant les préjudices allégués, et les attribuer au défendeur pour demander des dommages-intérêts ou une réparation équitable.

Si le cas ne se règle pas rapidement, le processus de découverte commence.

Le demandeur envoie au défendeur des questions écrits demandant des informations concernant le différend. Les parties peuvent exposer sous serment au sujet du problème.

Chacun peut demander les copies de documents pour examen, ou demander d’examiner d’autres types de preuves matérielles. Le processus de découverte peut durer des semaines ou des mois, selon la complexité de l’affaire et le niveau de coopération entre les parties.

Au procès, les deux parties peuvent présenter des preuves qui aidera à prouver, au jury ou au juge, la véracité de leurs positions. Une fois qu’une décision finale a été rendue en première instance, la partie perdante peut faire appel de la décision dans un délai déterminé. Les tribunaux disposent de cours d’appel qui reçoivent les appels civils.

Le litige comme le contentieux est un domaine complexe. Plus souvent, les affaires se règlent avant le procès, car le processus peut être coûteux et l’incertitude trop grande.

L’intervention d’un plaideur qualifié (avocat de première instance) est cruciale pour tous les litiges. Il possède l’expertise et l’expérience nécessaires afin de négocier et de gérer le processus pour les clients.

Il existe de nombreux types de plaideurs spécialisés dans une grande variété de domaines du droit. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un avocat plaidant chevronné, qui dispose d’une forte expérience dans la gestion de cas comme le vôtre.

Si vous avez besoin d’un avocat, envisagez à embaucher le meilleur pour défendre votre cas. Pour une meilleure représentation, il est important d’engager un avocat qui exerce dans le domaine qui concerne votre affaire. Il y a également quelques qualités générales qui font un bon avocat.

Une personne qui inspire confiance

Même si un avocat ne garantit pas votre gain de cause, vous saurez au moins qu’il vous a donné la meilleure représentation.

L’une des qualités les plus importantes à rechercher chez un avocat, est que vous vous sentez à l’aise avec lui. Cela vous permettra d’être ouvert et honnête, ce qui est important, car un avocat ne peut pas vous aider pleinement sans avoir toutes les informations pertinentes.

La transparence dans la structuration des coûts

Une autre caractéristique importante d’un bon avocat est une structure de frais claire. Un bon avocat vous fera savoir exactement comment il procède. Bien qu’il ne soit pas en mesure de vous donner le montant exact d’une affaire, vous pouvez toujours demander une estimation du nombre d’heures que l’affaire peut nécessiter.

L’avocat devrait également vous informer de tous les autres coûts qui pourraient être associés à votre affaire, ainsi que des frais pour tout travail effectué par le personnel de soutien.

La proximité et l’aisance relationnelle

La communication et la disponibilité sont également des qualités essentielles pour un bon avocat. Bien qu’il soit difficile de déterminer cela au premier regard, vous pouvez d’ores et déjà tester la faculté de communication de votre correspondant après votre première consultation.

Pour ce faire, vous pouvez envoyer par courriel, quelques questions et voir combien de temps il faut à l’avocat pour répondre.

Avant même de rencontrer l’avocat, vous devriez rechercher l’avocat sur internet. Vous pouvez regarder les commentaires en ligne, des personnes qui ont embauché l’avocat dans le passé. Vous devriez également vérifier avec le site internet de l’Ordre des avocats de sa circonscription pour voir si l’expert a des antécédents négatifs concernant sa conduite.

Les recours : la franchise ou la plainte

Malheureusement, malgré tous vos efforts, vous pouvez parfois avoir un problème avec votre avocat. Certains sont dus à un acte de mauvaise conduite, tandis que d’autres sont directement reliés à la pratique professionnelle.

Si vous avez des doutes ou pensez qu’il y a des problèmes à votre avocat, il est important que vous exprimiez vos préoccupations. Cela vous permettra de trouver une solution mutuellement acceptable. Dans le cas où vous êtes incapable de lui parler directement ou au téléphone, vous pouvez écrire une lettre expliquant le problème et demander une réponse.

Si vous croyez que votre avocat a commis une faute professionnelle, vous pouvez déposer une plainte officielle.

L’auto-représentation au tribunal est déconseillée dans un procès criminel, toutefois, c’est envisageable pour les petits procès civils. C’est notamment le cas devant les tribunaux de grande instance, compétents pour les litiges civils d’une valeur supérieure à 10 000 €. C’est également le cas devant certaines juridictions administratives.

Des avocats spécialisés, appelés avocats au conseil, sont nécessaires devant la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Puis-je engager un avocat pour m’aider, seulement quand j’en ai besoin ?

Si vous choisissez de vous représenter devant le tribunal, vous devez sérieusement envisager d’engager un avocat pour vous aider, au moins en partie.

Tandis que vous gérez les tâches liées à votre procès, l’avocat peut agir en tant que consultant, en expliquant ce qui doit être fait et en offrant des conseils sur la stratégie et la tactique.

Assurez-vous de trouver un avocat expérimenté, celui qui pourra répondre au type de questions impliquées dans votre action en justice.

Bien que cela vous coûtera de l’argent, c’est tout de même plus économique qu’engager un avocat à temps plein.

Comment gérer la partie administrative ?

Afin de réussir votre représentation, familiarisez-vous avec le greffier, ainsi qu’avec votre bibliothèque de droit public locale.

Le greffier peut vous fournir des formulaires et des instructions à suivre lors du dépôt de votre plainte. Soyez très prudent dans la façon dont vous traiter un greffier, il exerce beaucoup de pouvoir, et bien que généralement disposé à aider, il n’est pas là pour intenter une action en justice pour vous.

Votre seconde source, la bibliothèque de droit possède des manuels d’auto-assistance pour vous aider à déposer correctement vos dossiers et à mener votre action.

Les dossiers sont déposés, et la suite ?

Une fois que vous avez intenté une action en justice, une procédure se met en place. L’étape de la découverte est ce qui suit normalement. Le greffier peut vous diriger vers les documents qui décrivent ce qui se passe ensuite.

Il peut également vous guider en vous expliquant la suite de la procédure avant et pendant le déroulement de l’affaire.

Le déroulement du procès

En général, chaque partie est tenue de faire une déclaration d’ouverture afin de donner un aperçu du cas qu’elle a l’intention de prouver. Ensuite, le demandeur présente son cas et ses témoins.

Après qu’un témoin du plaignant témoigne, la défense est autorisée à contre-interroger le témoin. Et ça continue ainsi inversement.

Enfin, les deux parties font leurs plaidoiries, résument leur version des faits et expliquent au juge ou au jury pourquoi elles devraient prévaloir.

Comment interroger et contre-interroger les témoins ?

Lorsque vous présentez un témoin, il y a des éléments fondamentaux que vous devez établir avant d’entrer dans le fond des questions. Vous devez vous assurer que le témoin possède une connaissance directe et personnelle des choses qu’il témoigne.

Après avoir établi les bases nécessaires pour établir la crédibilité de votre témoin, vous pouvez alors commencer à l’interroger dans le but d’obtenir des réponses appuyant votre intérêt. Gardez cependant à l’esprit que vous n’êtes pas autorisé à mettre des mots dans la bouche du témoin.

Pour déterminer si vous avez besoin d’un avocat ou pas? La réponse ici https://www.guide-legal.fr/conseils-dans-quel-cas-faire-appel-a-un-avocat/

Il existe de nombreuses situations justiciables qui peuvent nécessiter l’aide d’un avocat. Vous pouvez par exemple, envisager en embaucher un si vous êtes victime/accusé d’un préjudice, morale ou physique, ou si vous vous engagez dans des procédures administratives qui requièrent une expertise spécifique.

Ci-après une liste non-exhaustive d’affaires justiciables qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Un accident impliquant des blessures corporelles ou des dommages matériels

  • Un problème familial tel qu’un divorce ou un conflit de droit de garde d’enfants

  • La rédaction d’un testament, d’une fiducie ou d’un plan successoral

  • La vente ou l’achat d’un bien immobilier ou d’une entreprise

  • Un problème de harcèlement ou de discrimination dans le milieu du travail

  • La formation ou l’incorporation d’une entreprise

  • Un problème fiscal

  • Une arrestation ou un interrogatoire…

Faire appel à un avocat pour se protéger et prévenir

Les avocats peuvent vous aider à résoudre toutes les questions judiciaires auxquelles vous pouvez être confrontées. Si dans la plupart des cas, on fait appel à un expert pour nous aider dans le cadre d’une affaire justiciable en cours, il est probable qu’engager un avocat à titre préventif vous soit d’une grande utilité. Cela permet de prévenir et de limiter les risques d’encourir des procédures judiciaires.

Les rôles de l’avocat

Il évaluera votre problème et pourra vous dire, dès le départ, si cela vaut la peine d’obtenir une assistance juridique et/ou de poursuivre une action en justice.

Si vous avez peu de chances de l’emporter ou si les avantages d’obtenir une assistance juridique ne l’emportent pas clairement sur les coûts, il n’est pas nécessaire de perdre du temps et de l’argent.

Dans le cas contraire, si une assistance est nécessaire, votre avocat évaluera avec vous, tous les aspects de votre situation, expliquera vos options et vous dira à quoi s’attendre à chaque étape. Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos droits légaux sont pleinement évalués et protégés.

L’avocat se chargera aussi de faire des recherches sur les domaines de loi concernant votre cas, d’interroger des témoins, de planifier une stratégie juridique, de préparer et remplir les documents nécessaires, et de négocier avec les tiers impliqués (assureurs, avocats adverses…), le tout dans le but d’obtenir le meilleur résultat possible pour votre intérêt.

Dans la majeure partie des cas, l’assistance d’un avocat compétent est indispensable pour espérer s’en sortir. Mais dans de nombreux cas « moins sérieux », l’auto-représentation peut aussi être une option. Vous pourriez être en mesure de résoudre un différend d’ordre juridique mineur en négociant de façon informelle un accord à l’amiable.

Besoin d’un conseil pour choisir un bon avocat ? Découvrez nos conseils.

Toutes les questions juridiques ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. Réclamer une contravention et comparaître devant les tribunaux pour des petites créances en sont deux exemples.

Cependant, dans de nombreuses autres situations impliquant un litige, une contestation ou une tractation, il est déconseillé de se présenter seul, sans l’avis d’un avocat qui pourra vous aider.

Et même si une bonne représentation juridique n’est accessible qu’à des tarifs assez élevés, elle peut vous aider à vous sortir d’un certain nombre de situations difficiles, comme un mauvais divorce, un litige professionnel, un accord brisé, une réclamation perdue, ou même une peine d’emprisonnement.

Bien que la situation juridique de chacun soit différente, il y a des moments où il est indispensable de recourir à un avocat. En voici 10 principales raisons :

  1. La complexité de la loi

Il faut savoir que même les avocats les plus expérimentés ne se représentent généralement pas devant les tribunaux. Cela nous permet de comprendre à quel point les lois sont complexes, parfois ambiguës, et nécessitent une réelle expertise. Un cas solide peut rapidement se retourner en votre défaveur sans l’aide d’un avocat formé et émotionnellement détaché.

  1. Ne pas avoir d’avocat peut coûter plus cher

Une affaire criminelle peut déterminer si vous devez passer du temps derrière les barreaux, tandis qu’une affaire civile pourrait vous causer d’importants dégâts financiers.

Dans les deux cas, il existe des avocats qui ne recueillent pas un centime, à moins qu’ils gagnent votre procès. Vous serez donc en mesure de réclamer des frais juridiques en tant que demandeur dans l’affaire. Ainsi, l’embauche d’un avocat peut à la fois vous sauver et vous soulager financièrement.

  1. Les avocats savent comment contester les preuves

Vous ne savez peut-être même pas qu’un élément de preuve clé contre vous ait été obtenu de façon inappropriée, ou que le témoignage d’un témoin contredit une déclaration antérieure ? Vous vous posez des questions sur la façon dans votre cas est géré au sein des rouages de la machine judiciaire ? Un avocat possède les compétences et les qualifications nécessaires afin de répondre à ces interrogations. En vertu de son statut, il a accès à certains paramètres dont vous, en tant que civil, ne pourrez pas avoir.

  1. Les avocats maîtrisent les procédures légales habituelles

Si vous n’êtes pas avocats, vous allez avoir du mal à gérer les délais et les protocoles pour remplir et déposer correctement certains documents. Un dépôt tardif ou un classement incorrect des dossiers pourrait retarder une procédure légale ou pire, faire dérailler l’affaire en votre défaveur. Même conseillé par un expert, il est probable que vous vous perdiez dans l’engrenage des procédures, qui sont d’un volume considérable.

  1. Parce que vous n’avez aucune notion des tiers utiles

Les avocats dépendent d’un réseau étendu de professionnels pour aider les cas de leurs clients. Contrairement à eux, vous ne savez pas quels sont les types de professionnels (expert judiciaire, détective privé…) qui peuvent vous aider dans la préparation de votre plaidoirie.

  1. Vous n’êtes pas sûr de savoir comment plaider

Même s’il y a des preuves qui pointent directement vers vous, plaider coupable n’est pas la seule option possible. Un avocat qui maîtrise la loi sera le mieux placé pour expliquer vos options et peut vous aider à éviter des sanctions potentiellement sévères.

  1. Il est préférable d’éviter les problèmes plutôt que de réparer les dommages

Dans de nombreuses situations justiciables, engager un avocat vous aidera à éviter les maux de tête liés à l’imbroglio juridique, englobant l’ensemble des procédures. Vous serez ainsi en mesure de prévenir les problèmes qui peuvent survenir et vous préserver ainsi des risques qu’encourent les mauvaises décisions.

  1. Un bon avocat peut facilement négocier un accord

Un avocat expérimenté a probablement vu des cas similaires aux vôtres, ou au moins, en sait assez pour faire une supposition, calculée sur la façon dont il pourrait être résolu pendant le procès. Parfois, l’accord et le règlement à l’amiable sont les meilleurs choix pour éviter les désagréments d’un long procès.

  1. L’autre partie fait appel à une représentation légale

Il est évident que les personnes civiles qui représentent une tierce personne ou se représentent sont désavantagées lorsqu’elles établissent une correspondance avec un avocat opposé. Comme expliquée ci-dessus, la loi est complexe, et un avocat représentant votre adversaire (ou une partie non accusatoire concluant un accord légal avec vous) peut profiter de cette iniquité.

  1. Les avocats fournissent souvent une consultation gratuite

Puisque beaucoup d’avocats accepteront de vous rencontrer gratuitement lors d’une consultation en face à face, il n’y a vraiment aucun mal à en parler afin de mûrir votre décision. Non seulement une consultation gratuite vous donnera une idée de l’étendue de votre cas, mais elle déterminera également si vous avez réellement besoin d’un avocat.

Selon votre expérience personnelle, vous pouvez également avoir d’autres raisons concrètes qui expliquent votre choix de recourir ou non à l’aide d’un avocat ? L’essentiel est que vous compreniez l’envergure de votre situation et les conséquences qui peuvent en découler.

Si le terme « avocat » renvoie directement aux péripéties judiciaires complexes du tribunal, le rôle d’un avocat en défense n’est cependant pas très différent de l’idée qu’on se fait en regardant les informations actuelles.

Qu’il traite des affaires criminelles ou civiles, un avocat de la défense est considéré comme le défenseur de l’accusé, chargé de protéger les intérêts de son client et de s’assurer que la loi est respectée comme il se doit.

Évaluation de cas

En défense pénale, le rôle de l’avocat commence bien avant qu’il ne mette les pieds dans la salle d’audience pour le procès. Il doit comprendre chaque détail du cas de son client. Certains cabinets engagent des enquêteurs sur mandat pour les interrogatoires de témoins. D’autres avocats feront eux-mêmes ce travail, ainsi que l’analyse des scènes de crime et l’établissement des rapports de police.

Une fois toutes les informations recueillies, l’avocat de la défense a pour tâche de déterminer les chances d’acquittement ou de condamnation de son client, et de commencer à planifier la meilleure façon de présenter l’affaire devant le tribunal.

Les avocats en défense commis d’office

L’avocat choisi par la justice possède les mêmes attributions qu’un avocat en défense recruté par le client. Cependant, de par ses fonctions rattachées au tribunal, il n’a pas toujours la capacité de consacrer autant de temps à son client, comme le ferait un autre avocat privé.

L’avocat en défense public est employé par l’État, pour représenter les accusés qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat privé, pour défendre leurs droits devant les tribunaux.

À tout moment, il se peut que le nombre d’avocats rattachés au tribunal ne suffise pas aux accusés, dans ce cas, l’expert devra partager son temps et son attention entre tous ceux qui lui sont assignés.


Défense civile et pénale

La principale différence entre un avocat de la défense pénale et celui de la défense civile est que ce dernier défende son client contre des accusations portées par une tierce personne.

Il s’agit de cas où ledit client évite les peines d’emprisonnement, mais sera contraint de devoir payer des dommages financiers ou de restituer un bien pour un acte répréhensible.

Lorsque le procès commence, le rôle de l’avocat en défense est de se déplacer pour présenter des preuves et des témoignages selon les règles de la cour de sa juridiction, dans le but d’exonérer son client.

Il est difficile de savoir vers qui se tourner lorsqu’une procédure de divorce est complexe. Peu d’entre nous ont une expérience antérieure avec les tenants et aboutissants juridiques associés à cela.

La clé pour un divorce moins coûteux et plus rapide est d’engager un bon avocat.

Voici quelques conseils pour trouver l’avocat de divorce qui vous convient :

  1. Soyez réaliste

Tout d’abord, vous devez vous rendre compte que le divorce est un processus légal, dans le seul but de dissoudre vos actifs et de résoudre les problèmes de garde. Le rôle de votre avocat est de vous représenter au mieux dans ce processus.

Écoutez votre colère, votre frustration ou votre tristesse, n’est pas son travail, alors, soyez réaliste sur les missions de votre avocat, et sur ce que vous pouvez attendre de lui.

  1. Restez concentré sur l’objectif

Votre but ultime est de divorcer bouleverser catégoriquement votre style de vie. Ne laissez pas vos émotions vous envahir et vous inciter à courir vers des objectifs matériels. Concentrez-vous sur le fait de divorcer le plus rapidement et avec le moins de dégâts financiers possible.

  1. Sachez ce que vous voulez réellement

Avant de vous précipiter pour embaucher un avocat, envisagez d’autres alternatives au litige traditionnel. Si vous n’avez pas de désaccords manifestes dans la garde des enfants et le partage des avoirs, vous pouvez engager un médiateur pour vous aider à négocier les termes de votre divorce.

  1. Identifiez plusieurs avocats potentiels

L’avocat idéal devra avoir les connaissances juridiques et l’expérience dont vous avez besoin. Il doit être en mesure de vous aider à comprendre le processus, et doit posséder de solides compétences en matière de négociation. Dressez une liste, à partir de laquelle vous pouvez choisir en toute tranquillité.

  1. Cherchez les drapeaux rouges

Malheureusement, de nombreux avocats vous diront ce que vous voulez entendre juste pour conclure l’affaire. Il n’y a aucune garantie. Donc si un avocat vous fait des promesses, ne le croyez pas. Si un avocat divulgue des informations confidentielles basées sur d’autres cas, il est très probable qu’il vous fasse la même chose.

Veillez à choisir un avocat respectueux, envers ses compères et les autres clients.

La procédure de divorce est un processus hautement personnel et émotionnel, dont le résultat peut avoir un impact significatif sur votre vie. Si vous suivez ces étapes, il vous sera plus facile de trouver un avocat à l’écoute, qui vous conseille bien et porte votre meilleur intérêt à cœur.

Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges.

Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures engagées.

Déroulement général

  1. La Constitution des dossiers

Le processus de divorce commence lorsque l’un ou les deux conjoints déposent une requête devant le tribunal. Si vous faites appel à un avocat du divorce, communément appelé « avocat en droit de la famille », cet expert va déposer une demande écrite. La missive sera composée généralement, ou sera suivie, des informations sur les biens que le couple possède, le nom et l’âge des enfants, le montant des rentrées d’argent dont le couple dispose, etc.

Cette demande peut également inclure une requête pour la garde temporaire des enfants ou d’autres demandes urgentes.

  1. La découverte

Chaque partie demande à l’autre, des informations spécifiques sur la valeur des actifs, tels que les fonds de retraite de chaque conjoint, la valeur respective de la participation et des émissions similaires.

Ensuite, chaque partie présentera une requête au tribunal, demandant au juge de leur accorder certains biens, et de statuer sur la garde et le droit de visite concernant les enfants.

Plus vite les parties se mettront d’accord, mieux le juge pourra prendre une décision rapide. Il prononcera alors le divorce et ordonnera la division des biens, tout en statuant sur les sujets contenus dans les requêtes.

Combien de temps dure le processus de divorce ?

Dans les situations où les parties s’entendent sur la façon de diviser les biens et les questions sur la garde des enfants, le juge accordera le divorce après seulement une ou deux comparutions devant le tribunal.

À l’inverse, si les parties n’arrivent pas à trouver un accord sur certaines ou toutes les questions abordées, des comparutions multiples devant les tribunaux sont nécessaires. Dans la plupart des cas, le juge fait appel à des experts afin d’étudier les points de divergence pour ensuite donner des recommandations.

Par exemple, si la garde des enfants et les droits de visite sont remis en cause, le tribunal peut faire appel à un travailleur social pour qu’il rencontre à la fois les parents et les enfants.

Dans le cas où c’est la valeur de la propriété qui est en cause, le tribunal peut ordonner une évaluation professionnelle.

Le temps que prend un processus de divorce peut varier d’un cas à l’autre. Plus il y a de désaccords, plus les procédures prennent du temps, car le tribunal voudra entendre toutes les preuves manifestes.