Une affaire pénale prend fin lorsqu’un tribunal ou un jury rend un jugement sur la partie défenderesse, et la déclare innocente ou non coupable. Lorsque cela se produit, le défendeur est acquitté des accusations. Dans certains cas, le tribunal peut estimer qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour prouver qu’une personne a commis un … Read More →
Une campagne judiciaire est une opération éprouvante tant sur le plan administratif, moral que financier. En effet, le traitement d’une affaire en justice peut s’étaler sur plusieurs jours, voire même des mois ou des années. Cependant, le jugement rendu à la fin d’un procès peut ne pas convenir à l’une ou chaque partie ayant pris … Read More →
L’avocat de la défense occupe une place importante dans l’équilibre du système judiciaire. Grâce à ses compétences, il peut faire acquitter un accusé coupable. Toutefois, il peut également éviter la condamnation d’un innocent. Focus sur le rôle de l’avocat de la défense. Petit rappel sur les fonctions de l’avocat Un avocat a plusieurs fonctions, dont … Read More →
Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte … Read More →
Si vous avez besoin d’un avocat, envisagez à embaucher le meilleur pour défendre votre cas. Pour une meilleure représentation, il est important d’engager un avocat qui exerce dans le domaine qui concerne votre affaire. Il y a également quelques qualités générales qui font un bon avocat. Une personne qui inspire confiance Même si un avocat … Read More →
L’auto-représentation au tribunal est déconseillée dans un procès criminel, toutefois, c’est envisageable pour les petits procès civils. C’est notamment le cas devant les tribunaux de grande instance, compétents pour les litiges civils d’une valeur supérieure à 10 000 €. C’est également le cas devant certaines juridictions administratives. Des avocats spécialisés, appelés avocats au conseil, sont nécessaires devant … Read More →
Il existe de nombreuses situations justiciables qui peuvent nécessiter l’aide d’un avocat. Vous pouvez par exemple, envisager en embaucher un si vous êtes victime/accusé d’un préjudice, morale ou physique, ou si vous vous engagez dans des procédures administratives qui requièrent une expertise spécifique. Ci-après une liste non-exhaustive d’affaires justiciables qui nécessitent l’intervention d’un avocat : Un … Read More →
Toutes les questions juridiques ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. Réclamer une contravention et comparaître devant les tribunaux pour des petites créances en sont deux exemples. Cependant, dans de nombreuses autres situations impliquant un litige, une contestation ou une tractation, il est déconseillé de se présenter seul, sans l’avis d’un avocat qui pourra vous aider. … Read More →
Si le terme « avocat » renvoie directement aux péripéties judiciaires complexes du tribunal, le rôle d’un avocat en défense n’est cependant pas très différent de l’idée qu’on se fait en regardant les informations actuelles. Qu’il traite des affaires criminelles ou civiles, un avocat de la défense est considéré comme le défenseur de l’accusé, chargé de protéger … Read More →
Il est difficile de savoir vers qui se tourner lorsqu’une procédure de divorce est complexe. Peu d’entre nous ont une expérience antérieure avec les tenants et aboutissants juridiques associés à cela. La clé pour un divorce moins coûteux et plus rapide est d’engager un bon avocat. Voici quelques conseils pour trouver l’avocat de divorce qui … Read More →