Vous avez été victime d’un accident de la route dans le cadre de votre trajet quotidien au travail ? Sachez que l’indemnisation de ce préjudice est envisageable, sous certaines conditions particulières. Voici quelques informations à savoir à ce sujet.

Quelles sont les circonstances à réunir pour qu’il y ait un accident de trajet de travail ?

Il faut souligner que le salarié victime d’un accident au cours d’un trajet ne bénéficie pas systématiquement d’une indemnisation. En effet, les possibilités de dédommagement dépendent principalement de la nature du déplacement. En principe, l’accident de Trajet Travail survient lors d’un déplacement entre les locaux de l’entreprise et la résidence principale du salarié. Ici, l’employé est donc victime d’un dommage dans le cadre de ses déplacements quotidiens pour se rendre au travail ou rentrer à la maison. Le droit d’indemnisation du préjudice subi est donc envisageable.

Il faut noter que d’autres situations peuvent être considérées comme un accident de trajet de travail :

    • accident survenu lors d’un trajet vers ou depuis l’établissement où le salarié prend régulièrement ses repas (restaurant, cafétéria, bistro, etc.) ;
    • accident survenu lors d’un trajet nécessaire à la vie courante (supermarché, épicerie, boulangerie, crèche, etc.) avant ou après le travail.

Pour classifier un simple accident routier en accident Trajet Travail, il faut également prendre en compte la nature du parcours et les horaires de l’incident. Ici, les conditions restent assez vagues. En effet, le déplacement doit être effectué pendant le temps normal du parcours et compatible avec les horaires habituels du salarié ainsi que les nécessités de l’emploi qu’il occupe. De manière générale, l’accident Trajet Travail est exclu si le déplacement est étranger à tout motif lié à l’emploi ou en cas de détour spécifique.

Il faut souligner que la délimitation d’un accident de Trajet Travail est toujours délicate. En effet, les circonstances de l’affaire doivent être étudiées rigoureusement pour bien définir la nature juridique du dommage subi par le salarié.

Comment déclarer un accident de trajet lié au travail ?

Lors de la survenance d’un accident de Trajet Travail, le salarié victime du préjudice doit avertir rapidement son employeur. Après cette communication, l’employeur doit déclarer les faits au centre de Sécurité sociale de l’employé, et ce, dans un délai de 48 heures. Ce dernier doit remplir un formulaire spécifique relatif à l’identité du salarié victime et les circonstances de l’accident.

Comment calculer les indemnités perçues en cas d’accident de trajet ?

Lors de la survenance d’un accident de trajet, le salarié est parfois dans l’impossibilité de continuer de travailler momentanément. Pour compenser cet arrêt de travail, la victime peut percevoir des dédommagements notamment :

    • des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
    • des indemnités complémentaires payées par l’employeur ;
    • des indemnités spécifiques en cas d’incapacité de travail…

Il faut souligner que le salarié victime d’un accident de Trajet Travail peut faire face à des dépenses liées aux soins et aux médicaments. Heureusement, les frais sont couverts à 100 % par la Sécurité Sociale.

En général, le régime d’indemnisation d’un accident lié à un Trajet Travail est beaucoup plus favorable par rapport à un accident de travail. D’ailleurs, la nature et le montant du dédommagement dépendent de la qualité de la victime : conducteur, passager, cycliste ou piéton.

Si vous pensez être victime d’un accident de Trajet Travail, faites appel à un avocat pour vous aider à obtenir une indemnisation juste. Sachez que Maître Karine CHETRIT-ATLAN, établie à Plan-de-Cuques, à l’est de Marseille, est le représentant qu’il vous faut ! Cette avocate peut vous aider à obtenir une indemnisation en cas de dommage survenu lors d’un accident de Trajet Travail. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long des démarches liées à la demande d’indemnisation.

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