Il est notoirement difficile de licencier un employé en France. Le travailleur est protégé de toutes parts, et c’est toujours l’employeur qui est soupçonné. Tous les licenciements doivent suivre des procédures très strictes, contenant des termes techniques complexes. Voici quelques-uns les plus couramment utilisés : Résiliation de contrat Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) se termine, … Read More →
Le système de santé en France figure parmi les meilleures références en termes de santé publique dans le monde. Cela est principalement dû au fait que la souscription à une assurance maladie est devenue obligatoire depuis quelques années. Tous les résidents légaux en France sont tenus par la loi d’avoir une assurance santé. De nombreux … Read More →
Il existe différents types de permis de séjour et de visas pour travailler en France, chacun ayant ses propres exigences. Cependant certains documents, exemptent certaines personnes des conditions légales. Notons par exemple le CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration), un contrat obligatoire que les migrants doivent signer afin de faciliter leur intégration dans la société. En … Read More →
Selon le Code du travail français, la première condition qui confère à une personne le statut d’employé, est la signature d’un contrat de travail. Certains employeurs proposeront à leurs employés étrangers une version traduite du contrat officiel en français. Il existe deux principaux types, le CDD et le CDI, ainsi que divers autres établis à … Read More →
Vous vous demandez comment vivre et travailler en France ? Certaines nationalités exigent un visa de travail pour pouvoir exercer légalement. Il existe différents types de permis de travail, ainsi que des exemptions, en fonction de votre situation professionnelle. Le permis de travail français est étroitement lié à votre statut de résident et, dans la plupart … Read More →
La transparence fiscale est devenue un objectif majeur dans l’agenda des gouvernements européens, et de tous les centres financiers importants. L’AEOI ou l’échange automatique d’informations, est une norme définie par l’OCDE (Organe de Coopération et de Développement Économique). L’accord est contracté entre des pays qui s’engagent à échanger automatiquement les informations de comptes bancaires détenus … Read More →
En 2013, la procédure de divulgation volontaire des avoirs a été mise en place en France (notes officielles du 21 juin et du 12 décembre 2013), pour régulariser les déclarations financières auxquelles est assujetti un contribuable possédant des avoirs à l’étranger. Les prérequis pour une divulgation volontaire La divulgation volontaire des avoirs étrangers doit être … Read More →
La plus grande erreur dans le domaine professionnel juridique est de penser que c’est un secteur fermé et qu’il n’y a pas beaucoup d’issues si on veut y faire carrière. Par ailleurs, cette erreur a poussé un très grand nombre à abandonner au cours de leurs études. D’autres ont tout simplement choisi de quitter la … Read More →
Le litige commercial est élément indissociable de la vie d’une entreprise. Chaque propriétaire d’entreprise devra s’attendre à ce qu’un jour, un conflit ou un différend survienne dans ses affaires. Bien que ces types de problèmes puissent sembler accablants, irritants et épuisants financièrement, il existe des façons de minimiser les difficultés liées aux différends commerciaux et … Read More →
Pour tous les propriétaires d’entreprise, les transactions font partie de toute activité commerciale. Les transactions commerciales englobent généralement la vente et l’achat de biens ou de services. Bien que de telles transactions peuvent parfois être informelles, la plupart d’entre elles sont toutefois formalisées par la création de contrats. Qu’est-ce qu’un contrat ? Les contrats sont des … Read More →