bail commercial

Le bail commercial est un contrat d’une grande importance qui protège deux parties engagées avec pour témoin un notaire ou encore un avocat. Plusieurs raisons justifient toutefois l’obligation de signer un tel contrat en faisant recours au conseil d’un notaire. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un bail commercial doit être signé devant Read More →

          Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit Read More →

Afin de comprendre le droit des assurances, il est utile de comprendre d’abord la notion d’assurance. L’assurance est un contrat dans lequel une partie («l’assuré») paie de l’argent (appelé prime) et l’autre partie promet de rembourser la première pour certains types de pertes (maladie, dommages matériels ou décès) si elles surviennent. Généralités du droit des Read More →

droit immobilier

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur doivent signer ce qu’on appelle un avant-contrat afin de conclure la vente. Cette étape est indispensable pour que l’acheteur ait assez de temps pour finaliser son crédit immobilier. Il existe deux sortes d’avant-contrats : la promesse et le compromis de vente. La première n’engage que le vendeur et Read More →

Vous vous demandez si vous devez embaucher un comptable ou non? Êtes-vous lié entre les options et prendre cette décision importante est devenu un cauchemar? Parfois, vous devrez peut-être faire des choix importants dans votre entreprise. Si vous êtes une startup, un propriétaire d’entreprise ou un entrepreneur, vous souhaiterez peut-être exercer un contrôle sur votre Read More →