Les conflits entre commerçants, ou entre commerçant et particulier sont fréquents. Lorsque cela arrive, il est important de se faire accompagner pour avoir gain de cause. Découvrez ici comment vous faire accompagner pour régler vos litiges commerciaux.
Le bail commercial est un contrat d’une grande importance qui protège deux parties engagées avec pour témoin un notaire ou encore un avocat. Plusieurs raisons justifient toutefois l’obligation de signer un tel contrat en faisant recours au conseil d’un notaire. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un bail commercial doit être signé devant … Read More →
Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
Un contrat est un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties. La plupart des contrats qui ont un poids juridique sont conclus par écrit, bien que les contrats verbaux puissent également être juridiquement exécutoires. Un contrat n’est légal que lorsqu’il est conclu volontairement par les deux parties et libre de toute contrainte. Si l’une … Read More →
Afin de comprendre le droit des assurances, il est utile de comprendre d’abord la notion d’assurance. L’assurance est un contrat dans lequel une partie («l’assuré») paie de l’argent (appelé prime) et l’autre partie promet de rembourser la première pour certains types de pertes (maladie, dommages matériels ou décès) si elles surviennent. Généralités du droit des … Read More →
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, il y a des frais du notaire relatifs à l’établissement de l’acte de vente à s’acquitter. Mais à qui revient le paiement de ces honoraires ? Les frais du notaire à la charge de l’acquéreur Lors d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui règle les frais du notaire. Ils … Read More →
Acquérir une terre agricole est un projet d’envergure qui doit être analysé avec soin. Entre la recherche du terrain à la signature du contrat de vente, aucun détail ne doit être négligé. Safer : un interlocuteur pour l’acquisition d’un terrain agricole Depuis 1960, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ou SAFER a pour objectif de … Read More →
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur doivent signer ce qu’on appelle un avant-contrat afin de conclure la vente. Cette étape est indispensable pour que l’acheteur ait assez de temps pour finaliser son crédit immobilier. Il existe deux sortes d’avant-contrats : la promesse et le compromis de vente. La première n’engage que le vendeur et … Read More →
Êtes-vous à la recherche de meilleures façons de vous concentrer sur la croissance des résultats de votre entreprise? Si tel est le cas, l’une des décisions les plus simples qu’un propriétaire d’entreprise puisse prendre est d’externaliser ses opérations comptables. Il existe de nombreuses raisons de le faire en plus de se débarrasser des tracas liés … Read More →
Vous vous demandez si vous devez embaucher un comptable ou non? Êtes-vous lié entre les options et prendre cette décision importante est devenu un cauchemar? Parfois, vous devrez peut-être faire des choix importants dans votre entreprise. Si vous êtes une startup, un propriétaire d’entreprise ou un entrepreneur, vous souhaiterez peut-être exercer un contrôle sur votre … Read More →