Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, il y a des frais du notaire relatifs à l’établissement de l’acte de vente à s’acquitter. Mais à qui revient le paiement de ces honoraires ?

Les frais du notaire à la charge de l’acquéreur

Lors d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui règle les frais du notaire. Ils incluent les débours, les impôts, les taxes et la rémunération du notaire. Cette dernière est fixée selon un barème précis en fonction de la valeur du bien en question. Si le bien vaut moins de 6 500 , la rémunération du notaire représente seulement 4 % de cette somme. Pour un bien qui s’élève à 6 501 jusqu’à 17 000 , le pourcentage du notaire est de 1,65 %. Pour un immeuble qui coûte entre 17 001 et 60 000 , la part du notaire est de 1,10 %. Pour un bien qui coûte au-delà de 60 000 , le pourcentage du notaire est de 0,825 %.

S’il s’agit de l’achat d’un immeuble neuf, vous aurez à payer entre 2 et 3 % du prix du bien au notaire. En revanche, si vous achetez un immeuble ancien, vous devez lui verser entre 7 et 8 % du prix du bien immobilier.

L’acquéreur doit aussi prendre en charge les frais des opérations suivantes :

  • Examen des titres ;
  • Analyse du certificat de localisation ;
  • Réception des fonds de l’acquéreur ;
  • Préparation de l’acte d’hypothèque ;
  • Copie de l’acte de vente ;
  • Frais de réception du dossier ;
  • Vérification de la preuve d’assurance habitation ;
  • etc.

Les frais du notaire à la charge du vendeur

Le vendeur doit également s’acquitter de certains frais du notaire : les dépenses liées à l’acte de mainlevée de son hypothèque, l’impôt sur la plus-value, les frais liés aux diagnostics immobiliers et une part des frais de copropriété.

Par ailleurs, il doit prendre en charge l’émission des chèques (pour les honoraires de l’arpenteur-géomètre, pour le paiement des arrérages des taxes municipales et pour le solde au vendeur).

Les éléments constitutifs des frais du notaire

Les frais du notaire sont aussi connus sous l’appellation de frais d’acquisition. Ils comprennent les droits de mutation, les émoluments du notaire, les défraiements administratifs, les débours ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

Cependant, il existe plusieurs moyens de réduire ces. Vous pouvez, par exemple, séparer le prix net vendeur des frais d’agence ou dissocier le prix d’achat du bien immobilier de celui du mobilier.

Le moment pour verser les frais du notaire

Les frais du notaire doivent être versés au moment de la signature de l’acte de vente. Les frais d’agence immobilière et le prix de vente sont aussi à payer au même moment. Si ce n’est pas le cas, la signature du contrat ne sera pas valide.

Attention, si la signature de l’acte de vente n’est pas réalisée dans la même journée, cela peut générer des coûts supplémentaires.

Pour ceux qui sont à la recherche d’un notaire expert en immobilier à Ste-Agathe-des-Months et ses environs (Saint-Adèle, Val-David, Val-Morin, Mont-Tremblant…), rendez-vous chez Dominic Riopel. Il est spécialisé dans le traitement des actes juridiques concernant les biens immobiliers.

Vous pouvez également lui confier la rédaction d’actes d’union, de chartes d’entreprise, d’actes de succession et de testaments. Son cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h. Dans des cas particuliers, il peut vous recevoir dans la soirée.

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