Lorsqu’un être cher décède, la gestion de sa succession peut être une tâche complexe et émotionnellement éprouvante. Engager un comptable peut grandement faciliter le processus successoral, grâce à son expertise, son sens de l’organisation et son soutien dans la gestion des aspects financiers et fiscaux liés à l’héritage. Dans cet article, nous explorerons en détail Read More →

Droit des brevets

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la propriété intellectuelle est un atout précieux qui nécessite une protection adéquate. Les litiges liés aux brevets peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour une entreprise, entraînant des coûts juridiques élevés, des dommages et intérêts potentiels, ainsi qu’une atteinte à la réputation. Pour éviter ces situations délicates, il est essentiel Read More →

Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Les accidents peuvent causer des blessures graves et entraîner des conséquences désastreuses pour la victime. Le droit du dommage corporel permet à la victime d’obtenir une indemnisation pour compenser les préjudices subis. Qu’est-ce que l’indemnisation du préjudice corporel ? Lors d’un accident Read More →

conseils juridique

Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu. Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.

Le changement de nom est un processus administratif difficile et fermement encadré par la législation. La loi 6 fructidor an II du 23 août 1794 est encore en vigueur de nos jours et stipule clairement qu’il est interdit d’user et porter un nom et prénom autre que ce qui est inscrit et mentionné dans son Read More →