La violence conjugale est un phénomène social grave qui touche de nombreuses personnes, hommes et femmes, dans le monde entier. Pour savoir comment porter plainte et vous protéger si vous êtes victime de violence conjugale, lisez cet article qui vous fournira des informations utiles. Comment se définit une violence conjugale ? La violence conjugale est un … Read More →
Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Les accidents peuvent causer des blessures graves et entraîner des conséquences désastreuses pour la victime. Le droit du dommage corporel permet à la victime d’obtenir une indemnisation pour compenser les préjudices subis. Qu’est-ce que l’indemnisation du préjudice corporel ? Lors d’un accident … Read More →
L’état des lieux peut être effectué à l’entrée ou à la sortie d’un logement. Bien que cette procédure soit facultative, elle peut vous éviter certains désagréments. Il prouve, par exemple, que vous n’êtes pas à l’origine d’un dégât dans le local, et que vous avez laissé le logement en bon état. Mais que faire, lors … Read More →
Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu. Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.
En France, la justice peut être rendue soit à l’amiable sans l’intervention du juge, soit par un procès civil en cas de conflit. En effet, toute procédure judiciaire suit un déroulement long et coûteux avec plusieurs étapes. D’ailleurs, selon la nature du procès et sa complexité, il peut durer de 6 mois à 10 ans. … Read More →
Lors d’une procédure de divorce, la garde de l’enfant se trouve toujours au centre des interrogations quand les parents ne s’entendent plus. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur l’enfant que sur les ex-conjoints. Les deux parents doivent trouver une entente à l’amiable sur la garde de leurs enfants, tout en gardant en tête … Read More →
Le changement de nom est un processus administratif difficile et fermement encadré par la législation. La loi 6 fructidor an II du 23 août 1794 est encore en vigueur de nos jours et stipule clairement qu’il est interdit d’user et porter un nom et prénom autre que ce qui est inscrit et mentionné dans son … Read More →
Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé en droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ? Conseiller les clients dans leur projet immobilier Avant toute réalisation … Read More →
La première obligation des parents est de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Par conséquent, même en cas de divorce ou de séparation de corps, une pension alimentaire doit être versée par l’un des parents pour couvrir les besoins quotidiens de ses enfants. Le plus souvent, elle prend la forme d’une somme … Read More →