Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé en droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ?

Conseiller les clients dans leur projet immobilier

Avant toute réalisation de projets immobiliers (vente, achat, location, construction), il est préférable de consulter un avocat en droit immobilier afin d’éviter les arnaques juridiques. L’assistance et les conseils de ce spécialiste du droit sont des atouts non-négligeables. Celui-ci est en mesure de vous informer vos droits et ce que vous devrez faire en cas de problèmes liés aux biens immobiliers.

Il s’occupe également de la rédaction des contrats et de toutes les actes nécessaires.

Si vous êtes propriétaire, il pourra vous aider face à des locataires mauvais payeurs.

Si un locataire refuse de dédommager des dégâts qu’il aurait causés dans votre logement, il peut également intervenir. Il vous conseillera et vous accompagnera sur la démarche à suivre.

Défendre les intérêts des clients devant la justice compétente

Si un client, qu’il soit demandeur ou défenseur, doit être confronté au tribunal, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de le présenter et de le défendre.

Les contentieux liés aux biens immobiliers sont des problèmes juridiques difficiles à résoudre. À cet effet, il est très facile de se faire subtiliser les biens, sans les conseils et l’assistance d’un avocat en droit immobilier. En mettant en œuvre ses expériences, ce professionnel du droit peut défendre son client en cas de litige et l’aider à obtenir gain de cause. Il se charge également de la négociation avec l’autre partie pour trouver une issue satisfaisante. Il est évident qu’une personne qui ne connaît rien en droit immobilier se démoralisera vite et risque de vouloir brader ses biens pour rien. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher le plus rapidement possible d’un avocat en droit immobilier en cas de litiges. Plus le dossier est entre ses mains, plus, la chance d’obtenir gain de causse est élevée, grâce à ses assistances juridiques.

Rédiger des contrats et plus encore

Le rôle d’un avocat en droit immobilier ne se limite pas à la défense des droits des clients (locataires et propriétaires). Ce professionnel peut également :

  • rédiger ou modifier des baux commerciaux et des préavis. Les gens souhaitant créer des fonds de commerce ou surélever un appartement en copropriété peuvent aussi faire appel à ce professionnel,

  • rédiger un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble,

  • créer une SCI (Société Civile Immobilière),

  • assister les clients en cas de l’explosion des lois en vigueur et en construction d’immeuble,

  • assister les clients en cas de litige en administration de syndicat de copropriété,

  • annuler une promesse de vente immobilière.

Gérer les situations complexes (cas de vices cachés)

En cas de livraison non conforme lors d’une construction ou de présence de vices cachés, le recours à un avocat en droit immobilier est nécessaire. Ses conseils s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Ses rôles dans ce cas sont de :

  • Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d’un expert judiciaire,
  • Démontrer la mauvaise foi du vendeur ou du constructeur,
  • Confirmer l’antériorité du défaut,
  • Déterminer s’il s’agit d’une erreur ou d’un dol.

Toutes ces lois peuvent être très complexes pour vous. Pour vous aider dans votre projet et vous conseiller, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en droit immobilier comme Charles-Édouard FENOT dont le cabinet se trouve à Fort-de-France.

pension alimentaire

La première obligation des parents est de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Par conséquent, même en cas de divorce ou de séparation de corps, une pension alimentaire doit être versée par l’un des parents pour couvrir les besoins quotidiens de ses enfants. Le plus souvent, elle prend la forme d’une somme d’argent. Mais il est aussi possible que le parent en question prend en charge directement les frais de l’éducation de l’enfant par exemple.

Dans quelles circonstances une personne peut bénéficier d’une pension alimentaire ?

D’habitude on entend parler de pension alimentaire quand il s’agit de divorce ou de séparation. Cependant, elle n’est pas seulement destinée aux enfants, d’autres acteurs peuvent également le réclamer.

-L’enfant majeur

Même majeur, un enfant peut toujours percevoir une pension alimentaire, et cela, même s’il poursuit encore ou non ses études. Elle doit être versée directement à l’enfant, mais peut aussi être en nature, en l’hébergeant par exemple. En outre, il peut lui-même en faire la demande en faisant appel à un juge. Pour cela, il doit compléter un formulaire de demande de pension alimentaire. L’ Avocat Carré Donnini Emmanuel, dont le cabinet est situé au 26 Rue De La Préfecture 25000 Besançon, a des compétences dans ce domaine. Vous pouvez faire appel à lui pour vous conseiller et vous assister.

-Le conjoint sans ressources

Pour le cas de divorce pour faute, le conjoint sans ressources ou lésé peut disposer également du droit de demander une pension alimentaire à son ex-conjoint, et cela, jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Mais il est totalement possible qu’une mère de famille demande une pension alimentaire à son mari, même s’ils sont mariés et vivent sous le même toit. C’est souvent le cas lorsque celui-ci manque à ses devoirs de père et ne participe pas suffisamment aux charges de leur ménage.

-Le conjoint survivant

Un conjoint survivant peut aussi demander une pension alimentaire aux héritiers du défunt. Toutefois, il doit fournir des preuves recevables attestant qu’il ne peut pas subvenir à ses besoins ou que ses ressources ne lui suffisent pas.

Les démarches à effectuer

Si c’est dans le cadre d’un divorce ou si les parents n’arrivent pas à un accord conjoint, c’est le juge aux affaires familiales qui doit fixer le montant de la pension alimentaire. En revanche, dans le cadre d’une simple séparation, le demandeur peut faire la demande par le biais d’un formulaire. Des pièces complémentaires doivent également être fournies pour compléter le dossier.

Comment calculer la pension alimentaire ?

C’est le juge aux affaires familiales qui doit généralement fixer le montant de la pension alimentaire. Mais pour l’évaluer, il doit se baser sur les ressources et les éventuelles charges du débiteur, mais aussi des besoins de celui considéré comme créancier. Cependant, il existe une grille de référence qui est mise à jour chaque année, et qui permet d’adapter le montant en fonction de l’inflation. Par ailleurs, si les ressources et les charges du débiteur ou du créancier ont changé, l’un autant que l’autre a le droit de demander la révision du montant de la pension. La demande doit être effectuée via un formulaire qui est fourni par le service public.

Quelles sont les mesures à prendre en cas de non paiement de la pension alimentaire ?

Plusieurs recours sont possibles en cas de non paiement de la pension alimentaire.

-Recourir au service d’un huissier

Il est possible d’engager un huissier qui va se charger de récupérer le montant de la pension par des moyens tout à fait légaux. En outre, ses frais et ceux de la justice seront à la charge du débiteur qui n’a pas honoré le paiement.

-Solliciter l’aide de la caisse d’allocations familiales

La CAF peut verser une allocation à titre d’avance au créancier. En contrepartie, c’est cet organisme qui va se charger du recouvrement de la dette.

-Porter plainte

Si le versement de la pension n’est pas effectué plus de 2 mois, et cela, malgré avoir fait appel à un huissier, l’ultime solution est de porter plainte. Le parent qui n’a pas honoré sa dette est passible de sanction qui peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en plus d’un versement d’amende.

Avoir un bon avocat en droit de la famille peut faire une grande différence, aussi bien sur le résultat que l’accomplissement du processus juridique et émotionnel. Quoi de mieux qu’un avocat expérimenté, sérieux et à l’écoute pour vous accompagner dans vos démarches justiciables.

Voici nos conseils pour choisir un bon avocat spécialiste du droit de la famille.

Que vous envisagiez de divorcer, d’essayer de régler les questions de garde et de visite, de planifier une adoption ou de faire face à un tout autre problème relatif au droit de la famille, choisir un bon avocat est un critère essentiel afin de produire les meilleurs résultats. Dans ce cas, votre avocat devient votre partenaire, vous aidant à atteindre l’objectif escompté, dans les limites accordées par la loi.

Trouvez un avocat avec lequel vous pouvez travailler

Votre avocat sera votre allié tout au long des procédures auxquelles vous aurez à faire face. Vous devriez peut-être lui confier des informations sensibles ou embarrassantes, des choses que vous préféreriez ne raconter à personne.

Par conséquent, choisir un avocat en qui vous avez confiance et avec qui vous pouvez communiquer est crucial. Bien que les sites web ou d’autres documents fournissent beaucoup d’informations sur un cabinet, ne basez pas votre décision uniquement sur l’image du cabinet.

Prenez le temps de parler à chacun. Posez-vous des questions comme :

  • Dispose-t-il de l’expérience nécessaire dans la gestion d’un cas similaire au vôtre ?

  • Est-ce qu’il explique bien les choses, est-il convaincant  ?

  • Avez-vous le sentiment d’être écouté et d’être en confiance ?

Lorsque vous entrez en contact avec un avocat, soyez le plus clair possible sur vos attentes. Certains accepteront de vous parler sans frais afin que vous puissiez mûrir votre décision. Cela vous permettra de déterminer si la personnalité de votre interlocuteur peut s’intégrer à votre façon de penser et d’agir.

Demandez conseil, mais prenez votre propre décision

Tout au long de votre processus judiciaire, peu importe où vous rassemblez vos informations initiales, parlez-en à votre avocat avant de prendre votre décision. Rappelez-vous que chaque cas est unique. Vos besoins sont différents de ceux de vos amis ou des membres de votre famille, même s’ils ont été confrontés à un problème similaire.

Nourris de conseils, de recommandations et d’informations que vous avez recueilli autour de vous et dans tous les supports possibles, gardez en tête que la décision finale n’appartient qu’à votre personne uniquement.

Il est difficile de savoir vers qui se tourner lorsqu’une procédure de divorce est complexe. Peu d’entre nous ont une expérience antérieure avec les tenants et aboutissants juridiques associés à cela.

La clé pour un divorce moins coûteux et plus rapide est d’engager un bon avocat.

Voici quelques conseils pour trouver l’avocat de divorce qui vous convient :

  1. Soyez réaliste

Tout d’abord, vous devez vous rendre compte que le divorce est un processus légal, dans le seul but de dissoudre vos actifs et de résoudre les problèmes de garde. Le rôle de votre avocat est de vous représenter au mieux dans ce processus.

Écoutez votre colère, votre frustration ou votre tristesse, n’est pas son travail, alors, soyez réaliste sur les missions de votre avocat, et sur ce que vous pouvez attendre de lui.

  1. Restez concentré sur l’objectif

Votre but ultime est de divorcer bouleverser catégoriquement votre style de vie. Ne laissez pas vos émotions vous envahir et vous inciter à courir vers des objectifs matériels. Concentrez-vous sur le fait de divorcer le plus rapidement et avec le moins de dégâts financiers possible.

  1. Sachez ce que vous voulez réellement

Avant de vous précipiter pour embaucher un avocat, envisagez d’autres alternatives au litige traditionnel. Si vous n’avez pas de désaccords manifestes dans la garde des enfants et le partage des avoirs, vous pouvez engager un médiateur pour vous aider à négocier les termes de votre divorce.

  1. Identifiez plusieurs avocats potentiels

L’avocat idéal devra avoir les connaissances juridiques et l’expérience dont vous avez besoin. Il doit être en mesure de vous aider à comprendre le processus, et doit posséder de solides compétences en matière de négociation. Dressez une liste, à partir de laquelle vous pouvez choisir en toute tranquillité.

  1. Cherchez les drapeaux rouges

Malheureusement, de nombreux avocats vous diront ce que vous voulez entendre juste pour conclure l’affaire. Il n’y a aucune garantie. Donc si un avocat vous fait des promesses, ne le croyez pas. Si un avocat divulgue des informations confidentielles basées sur d’autres cas, il est très probable qu’il vous fasse la même chose.

Veillez à choisir un avocat respectueux, envers ses compères et les autres clients.

La procédure de divorce est un processus hautement personnel et émotionnel, dont le résultat peut avoir un impact significatif sur votre vie. Si vous suivez ces étapes, il vous sera plus facile de trouver un avocat à l’écoute, qui vous conseille bien et porte votre meilleur intérêt à cœur.

Les services juridiques sont comme n’importe quel autre produit : le consommateur averti effectue des recherches approfondies avant de prendre la décision, la mieux adaptée à ses besoins.

Découvrons en quelques étapes l’indispensable à savoir pour choisir le bon avocat qui vous conseillera et vous représentera devant les juridictions concernées.

Pour commencer, vous devez dresser une liste de références, avec des avocats possédant l’expertise dans le domaine de pratique recherché.

Les entrevues avec les candidats

L’une des meilleures façons d’évaluer la capacité juridique d’un avocat consiste à interroger la personne directement. Sans prétendre à l’exhaustivité de la liste, ci-après les questions essentielles à aborder pendant les entretiens :

  • Quelles expériences et références possède l’avocat dans le domaine juridique qui vous intéresse ?

  • Depuis combien de temps est-il en pratique et quel est son bilan de réussite ?

  • Quel pourcentage de sa charge de travail est consacré à la gestion de votre cas ?

  • A-t-il des compétences ou des certifications particulières dans le domaine du droit ?

  • Quels sont ses frais et comment sont-ils structurés ?

  • Travaille-t-il avec un pair ou prend en charge cotre cas intégralement ?

  • Est-ce qu’il sous-traite des tâches clés pour les fonctions ?

  • Quels coûts supplémentaires peuvent s’ajouter à ses frais (frais de port, frais de copie, etc.) ?

  • Peut-il fournir des références d’autres clients qu’il a eu à traiter sur le même cas que le vôtre ?

Vous avez du mal à faire une liste d’adresses, vous avez à votre disposition de nombreux sites internet officiels, comme https://consultation.avocat.fr/ qui peuvent vous aider à vous faire une idée des candidats potentiels.

Prêtez une attention particulière dans l’analyse des frais et de leur structuration. Gardez à l’esprit que des frais plus élevés ne correspondent pas forcément à un avocat qualifié. En outre, des frais minimes peuvent signaler des problèmes d’inexpérience ou d’incompétence.

Demandez l’avis des autres avocats

Ceux qui sont dans le métier sont les plus à même de connaître les compétences et la réputation de leurs compères. Les avocats peuvent fournir des informations sur un avocat que vous ne trouverez pas dans un registre ou en ligne, telles que des informations sur le niveau de compétence, l’éthique, le comportement, les habitudes de pratique, etc.

En suivant ces étapes, vous pouvez choisir un avocat avec les compétences juridiques et les qualités personnelles qui répondent le mieux à vos besoins.