À la suite de la décision de séparation d’un couple et lors d’une procédure de divorce, la question de la garde des enfants doit être abordée. Elle est souvent source de discordes et de litiges. Pour trancher, il est indispensable de considérer de nombreux points, comme l’accord entre les conjoints, les conditions de garde et l’âge des enfants. Cependant, le contexte de l’affaire doit être pris en compte. C’est le juge aux affaires familiales qui tranchera selon les conditions requises et la nature de l’affaire.

La garde exclusive

Une garde est exclusive lorsque, lors du jugement, l’enfant passe plus de 60 % de son temps par an chez l’un de ses parents. Dans une procédure de divorce, le juge décide d’accorder la garde partielle ou la garde exclusive des enfants. Les parents ne peuvent, en effet, pas prendre la décision sur ce sujet. Néanmoins, chacun d’eux peut engager les procédures légales pour bénéficier de l’exclusivité de la garde. De plus, l’un des parents ne possédant pas la garde dispose toujours du droit de visite, et même d’hébergement pour ne pas perdre contact avec son enfant.

Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtention d’une garde exclusive ?

Avant de donner la garde exclusive à un des parents, le juge doit considérer de nombreux points. Cependant, l’intérêt de l’enfant reste le maître-mot qui dicte sa décision. Ainsi, elle se fera en fonction de certains critères :

  • L’âge de l’enfant, car les conditions diffèrent pour un enfant et un adolescent.
  • La relation entre l’enfant et les deux parents, par exemple, pour un parent biologique ou non.
  • La stabilité financière et affective des parents qui garantissent le bien-être de l’enfant.
  • L’opinion de l’enfant.

Que faire pour obtenir la garde exclusive ?

La condition principale pour l’obtention de la garde exclusive d’un enfant est de garantir son bien-être et son intérêt. Il appartient donc à l’un des parents qui souhaite en bénéficier de prouver au juge sa capacité à remplir cette condition.

Il est également fréquent que l’un d’eux apporte au tribunal des justificatifs qui prouvent l’incapacité de l’autre à assurer la garde de l’enfant dans les meilleures conditions. C’est par exemple le cas de maltraitance, de violence, de dépendance à des substances telles que l’alcool et en cas de maladie.

Toutes ces démarches doivent être réalisées avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé, comme DUMEAU ANNE LAURE. Cet avocat propose son service et son ses compétences pour régler tous les types de litiges concernant le droit civil, commercial et le droit de la famille, dont les questions de divorces et de la garde des enfants.

En cas d’accord à l’amiable

Dans le cadre d’un accord à l’amiable, les deux parents doivent mettre par écrit les décisions prises, les différentes modalités de garde, la responsabilité de chacun d’eux, ainsi que le droit de visite. Cet accord doit être visé et homologué par le juge afin de s’assurer que les décisions prises garantissent l’intérêt de l’enfant.

Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé

Si aucun accord n’est trouvé, il appartient au juge de décider lequel des parents aura la garde exclusive de l’enfant. Dans ce cas, toutes les conditions, les faits, le contexte de la garde et l’âge de l’enfant, sont considérés. Cependant, les tendances ont montré que dans 63 % des cas, les juges se prononcent en faveur de la mère, en particulier pour les enfants âgés de moins de 5 ans.

La résidence alternée est prononcée dans 12 % des cas. Toutefois, elle peut être rejetée ou refusée si l’intérêt de l’enfant n’est pas assuré. C’est souvent le cas d’une mauvaise relation entre les parents.

Enfin, pour la garde exclusive chez le père, qui représente 24 % des cas, les enfants ont souvent entre 10 et 15 ans.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation