Comme toute personne qui a vécu un divorce peut vous le dire, le processus est rarement facile. Les tensions sont vives et les couples prennent souvent de mauvaises décisions dans le feu de l’action. Compte tenu de la montagne de détails financiers, pratiques et émotionnels qui doivent être triés, il n’est pas surprenant que de … Read More →
Nombreuses sont les raisons qui poussent les salariés à démissionner. Quelle que soit la cause, ils doivent bien en parler avec leur employeur. Étant une résiliation du contrat de travail, elle doit remplir certaines conditions pour être admissible. De ce fait, elle doit être explicite et sans le moindre doute possible. Quant à l’employeur, il … Read More →
Malheureusement, plusieurs couples se séparent et lancent une procédure de divorce pour faute. Étant une affaire contentieuse, ce type de divorce suit de nombreuses démarches. Différentes étapes doivent être respectées avant la proclamation de la séparation. Voici quelques informations pour en savoir plus sur le sujet. Les motifs valables d’un divorce pour faute Le divorce … Read More →
Il y a souvent une certaine confusion autour du rôle d’un avocat fiscaliste. Il ne s’agit pas d’un comptable, mais plutôt d’un avocat spécialisé en droit ainsi qu’en législation fiscale. Si votre entreprise a des investissements ou des transactions impliquant des obligations fiscales, cela peut créer une énorme complexité. Sans une planification appropriée, les investisseurs … Read More →
Un contrat est un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties. La plupart des contrats qui ont un poids juridique sont conclus par écrit, bien que les contrats verbaux puissent également être juridiquement exécutoires. Un contrat n’est légal que lorsqu’il est conclu volontairement par les deux parties et libre de toute contrainte. Si l’une … Read More →
Afin de comprendre le droit des assurances, il est utile de comprendre d’abord la notion d’assurance. L’assurance est un contrat dans lequel une partie («l’assuré») paie de l’argent (appelé prime) et l’autre partie promet de rembourser la première pour certains types de pertes (maladie, dommages matériels ou décès) si elles surviennent. Généralités du droit des … Read More →
Si vous êtes victime d’une agression, vous ne devez pas rester seul. Déposer une plainte et vous adresser rapidement à un avocat sont les premières choses à faire. Pour éviter d’affronter seul cette situation déstabilisante, nous vous livrons nos conseils sur le représentant qui pourra faire valoir vos droits. Les différentes spécialisations En fonction du … Read More →
Un avocat d’entreprise a pour rôle de maintenir l’ordre dans tous les aspects juridiques de l’entreprise. Il est aussi chargé d’appliquer les lois et les règlements en vigueur dans le domaine civil et commercial. En d’autres termes, son métier consiste à réglementer la relation juridique entre l’entreprise et les différents acteurs externes, aussi bien publics … Read More →
Lorsque vous avez fait le choix de mettre fin à votre mariage, vous devez faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce. Vous pourrez, de ce fait, bénéficier des conseils et de la protection juridiques dont vous avez besoin pour traverser cette période difficile. Un avocat comprend les lois et est votre défenseur et … Read More →
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, il y a des frais du notaire relatifs à l’établissement de l’acte de vente à s’acquitter. Mais à qui revient le paiement de ces honoraires ? Les frais du notaire à la charge de l’acquéreur Lors d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui règle les frais du notaire. Ils … Read More →