Acquérir une terre agricole est un projet d’envergure qui doit être analysé avec soin. Entre la recherche du terrain à la signature du contrat de vente, aucun détail ne doit être négligé. Safer : un interlocuteur pour l’acquisition d’un terrain agricole Depuis 1960, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ou SAFER a pour objectif de … Read More →
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur doivent signer ce qu’on appelle un avant-contrat afin de conclure la vente. Cette étape est indispensable pour que l’acheteur ait assez de temps pour finaliser son crédit immobilier. Il existe deux sortes d’avant-contrats : la promesse et le compromis de vente. La première n’engage que le vendeur et … Read More →
Le droit immobilier rassemble généralement toutes les règles relatives aux biens immobiliers. De ce fait, les domaines concernés sont très nombreux. Voici donc les points essentiels que vous devez connaître sur ce droit. La location Il s’agit d’un contrat avec lequel un propriétaire s’engage à conférer son bien immobilier à une autre personne, et ce, … Read More →
Les immeubles, les copropriétés, la location immobilière, les transactions immobilières, les troubles du voisinage, la demande de permis de construire et tout ce qui concerne les biens immobiliers sont régis par le droit immobilier. Pour en connaître davantage sur le sujet, suivez l’article. La location La location est réglementée par un contrat qui contient les … Read More →
La rupture du contrat de travail résulte toujours de la décision du salarié ou de l’employeur, sauf en cas de résiliation judiciaire. Que vous soyez employeur ou salarié, vous pouvez à tout moment engager une procédure de rupture du contrat pour des motifs recevables et sérieux. Si vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ou … Read More →
Une société équilibrée est une société où ses citoyens sont respectueux des lois et respectueux les uns envers les autres. À première vue, cela peut sembler être un cas constant dans le monde d’aujourd’hui, mais en fait, parfois le contraire est vrai. Le droit de la famille est un aspect essentiel du maintien de l’ordre … Read More →
Lors de la séparation des parents, la garde d’enfants reste généralement au centre des discussions. En fait, elle influe grandement sur le budget ainsi que les relations entre les personnes concernées. De ce fait, il ne faut pas la négliger. Nombreux sont les critères aidant le juge à trancher. Découvrez-les en lisant cet article. L’opinion … Read More →
Souvent, la réponse à la question de savoir qui obtiendra la garde sera largement déterminée par le processus suivi par les parties impliquées dans le dépôt de la garde de l’enfant. Lorsque les parents parviennent à un règlement à l’amiable concernant la garde et les visites des enfants, la réponse à cette question dépend des … Read More →
Actuellement, plusieurs assurés se trouvent en conflit avec leur assureur. Dans la majorité des cas, ils se plaignent de ne pas bénéficier de leurs droits en cas de sinistre. Heureusement, il existe de nombreuses possibilités de recours en cas de litige avec sa compagnie d’assurance.
Le garde à vue est une mesure de privation de liberté d’une personne qui est définie par l’article 62-2 du Code de procédure. Cette mesure de contrainte peut être décidée soit par un magistrat, soit par un officier de police. En d’autres termes, une personne peut donc être placée en garde à vue quand celle-ci … Read More →