À la suite de la décision de séparation d’un couple et lors d’une procédure de divorce, la question de la garde des enfants doit être abordée. Elle est souvent source de discordes et de litiges. Pour trancher, il est indispensable de considérer de nombreux points, comme l’accord entre les conjoints, les conditions de garde et … Read More →
L’équipe soignante et les patients sont à l’épreuve de l’erreur médicale. Les situations relatives à ce sujet sont assez fréquentes, que ce soit dans des hôpitaux publics, dans des cliniques privés, dans des cabinets et dispensaires, etc. Parfois, les médias prennent plaisir à mettre en place des mises en scène dramatiques. Certaines failles ne passent … Read More →
Êtes-vous victime de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Peut être que des comportements de votre manager ou de votre collègue vous mettent dans une situation embarrassante. Le problème est que vous ne savez pas si ces agissements constituent des faits de harcèlement. Cet article est spécialement fait pour vous. Identifiez la … Read More →
Certaines normes s’appliquent de façon automatique lorsqu’on se trouve face à une « succession ab intestat ». Ce sont les articles 720 et suivants du Code civil qui les énoncent. Généralité sur l’ordre des héritiers Selon le droit français, si une personne, de son vivant, n’a rédigé ni donation ni testament, ses biens reviennent à sa famille. … Read More →
La société est régie par un certain nombre de règles juridiques. Celles-ci sont applicables aussi bien dans la vie privée (comme le droit de la famille) que professionnelle (comme le droit des affaires). Il est difficile de tous les connaître. Quand on a besoin de faire la lumière sur une situation précise, il faut avoir … Read More →
Même s’il est rare d’entendre un enfant confier qu’il se fait battre par ses parents ou entendre ces derniers l’avouer, la maltraitance infantile existe bel et bien au sein de la société. En effet, rien qu’en France, des milliers d’enfants en sont victimes. Il peut s’agir de violences physiques, de brutalités mentales , mais aussi d’agressions … Read More →
Tout le monde sait que l’abus de confiance est considéré comme un délit. De ce fait, cette infraction est passible de sanctions et d’emprisonnement. Toutefois, entre les mots vol, escroquerie, abus de faiblesse, on a parfois du mal à faire la différence. Quand est-ce qu’on peut alors parler d’abus de confiance ? Dans quelle situation peut-on … Read More →
Le décès d’un proche est une épreuve pénible à affronter. Malgré cela, il est indispensable de s’occuper de toutes les formalités administratives, comme la succession. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. La déclaration de succession Pour effectuer la transmission du patrimoine de … Read More →
En France, les tribunaux ont recensé près de 130 000 divorces par an. Il existe de nombreuses raisons qui poussent les couples à divorcer. Cela peut être par consentement mutuel, par altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour faute. Toutefois, le divorce le plus fréquent est … Read More →
Comme toute personne qui a vécu un divorce peut vous le dire, le processus est rarement facile. Les tensions sont vives et les couples prennent souvent de mauvaises décisions dans le feu de l’action. Compte tenu de la montagne de détails financiers, pratiques et émotionnels qui doivent être triés, il n’est pas surprenant que de … Read More →