La CJUE est une grande institution qui s’assure d’interpréter la législation européenne. Elle garantit aussi l’application de cette dernière dans les pays de l’Union Européenne. Elle statue également sur les problèmes juridiques qui opposent les différents gouvernements des pays membres et les organismes qui régissent l’Union. Afin d’intenter une action suite à un différend, la … Read More →
Il est du commun des mortels de ne pas toujours obtenir ce que l’on souhaite. Ainsi, dans les couples ou les familles, il naît des situations où la présence d’un avocat et surtout ses conseils sont nécessaires. Son apport dans une situation donnée peut assurer un meilleur futur aux membres de la famille. Pourquoi recourir … Read More →
Les droits patrimoniaux sont des droits dits subjectifs qui constituent les prérogatives reconnus par la loi au sujet de droits. Ils représentent l’ensemble des intérêts dont dispose une personne morale ou physique, sur une chose ou une personne donnée. Cet ensemble constitue le patrimoine de cette dernière et autour duquel on distingue plusieurs types de … Read More →
Le mariage ne garantit pas toujours une fin heureuse. On constate que sur 10 mariages, au moins deux finissent au divorce. Mais pourquoi assiste-t-on à une hausse du taux de divorce ? Pourquoi de nombreux couples finissent-ils séparés après des années de vie commune ? Nous vous proposons de le découvrir à travers cette liste qui expose … Read More →
En prélude à la canicule qui s’annonce, vous avez prévu très prochainement doter l’intérieur de votre maison d’un climatiseur. Aussi, afin d’assurer vos arrières au moment de l’achat de votre appareil de climatisation, avez-vous décidé de vous informer un tant soit peu sur les garanties du vendeur. C’est une sage décision. Vous trouverez dans cet … Read More →
Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.
Vous êtes en désaccord avec votre patron dans le cadre de votre boulot ? Vous souhaitez avoir réparation de votre préjudice, mais vous ne savez pas quoi faire ? La solution se présente à vous sous la forme d’une demande adressée à une juridiction pour traiter de ces affaires. Il s’agit du conseil des prud’hommes. Pour … Read More →
Lors d’une procédure de divorce, la garde de l’enfant se trouve toujours au centre des interrogations quand les parents ne s’entendent plus. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur l’enfant que sur les ex-conjoints. Les deux parents doivent trouver une entente à l’amiable sur la garde de leurs enfants, tout en gardant en tête … Read More →
Lorsqu’une infraction est commise, la victime peut porter plainte contre l’auteur ou le suspect. En effet quand une personne décide de porter plainte contre une autre, une affaire pénale peut se déclencher. Cette affaire entraîne une procédure qui met en action deux parties : le ministère public et le suspect. La victime n’y participe pas strictement. … Read More →
Tous les 10 décembre, la journée internationale des droits de l’Homme est célébrée, en commémoration de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les États constituant l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Ces droits sont constitués surtout par les droits fondamentaux, également appelés « les libertés fondamentales » ou encore « les … Read More →