En cas de litige, il est important d’avoir un bon avocat pour vous défendre. Que vous soyez une personne morale (entreprise, association, …) ou une personne physique (homme ou femme), s’il y a un problème au niveau juridique, vous ne pourrez pas vous protéger tout seul. En quoi consiste le métier d’un avocat ? L’avocat est … Read More →
Dans le but de protéger l’environnement, il est important de se débarrasser des épaves. La mission d’enlèvement est effectuée par un épaviste et demande la possession d’une carte grise. Le professionnel se chargera du transport vers les établissements agréés. Mais comment faire lorsqu’on a perdu sa carte grise ? La loi encadre-t-elle ce processus ? L’article qui … Read More →
La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet … Read More →
Lorsqu’une infraction est commise, la victime peut porter plainte contre l’auteur ou le suspect. En effet quand une personne décide de porter plainte contre une autre, une affaire pénale peut se déclencher. Cette affaire entraîne une procédure qui met en action deux parties : le ministère public et le suspect. La victime n’y participe pas strictement. … Read More →
Souvent, il est plus difficile d’acquérir une notoriété quand on exerce une profession libérale telle un avocat. Les clients ne viennent pas d’eux-mêmes, donc il faut trouver les bons moyens de les attirer. Selon le décret 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats, ils peuvent user des techniques de marketing … Read More →
La question de divorce est toujours un sujet assez épineux dans de nombreux ménages. Pour finaliser les modalités, le couple peut avoir recours à plusieurs procédures. Généralement, celle à suivre dépend de l’état de la relation, c’est-à-dire de l’entente entre les 2 parties. Le divorce par consentement mutuel Il est facile d’obtenir un divorce si … Read More →
En principe, toute personne poursuivie en justice a le droit d’avoir un avocat ; mais si elle n’en a pas les moyens, elle lui en sera commis d’office. En droit des obligations par exemple, sa mission pourrait être celle d’obtenir en faveur de son client des dommages et intérêts en guise de réparation pour préjudices … Read More →
Vous envisagez d’acheter un terrain pou y faire construire votre nouvelle maison ? Avant de procéder aux travaux, sachez qu’il existe plusieurs étapes à suivre et des normes qu’il faut impérativement respecter. A ce titre, il est important de connaître le droit de la construction. Le droit de la construction en quelques ligne Celui-ci fait partie … Read More →
Tous les 10 décembre, la journée internationale des droits de l’Homme est célébrée, en commémoration de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les États constituant l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Ces droits sont constitués surtout par les droits fondamentaux, également appelés « les libertés fondamentales » ou encore « les … Read More →
Toute personne physique doit se conformer aux lois en vigueur dans son état. C’est dans cet état d’esprit que lors d’une succession ou d’un héritage, les individus concernés doivent en référer aux hommes de droit. Dans ce processus, il peut arriver que des personnes contestent les dernières volontés du défunt. Ils ont le droit d’intenter … Read More →