Il existe divers types d’avocats. Chaque avocat avec son domaine de prédilection spécifique. La famille concerne un ensemble bien plus élargi avec des caractéristiques bien définies. Les droits qui lui sont reconnus sont de divers ordres. Le personnel qui s’occupe de prendre parti pour la cause de la famille doit avoir donc une certaine compétence. … Read More →
L’indemnisation de victimes d’accidents de circulation a été instaurée en 1985 par une loi nommée Badinter. Elle vise à alléger aux victimes les dommages et implications qui découlent de ces accidents ; autant pour elles-mêmes que pour leurs vies. Pour diverses raisons, les compagnies chargées de calculer et verser les indemnités peuvent à dessein décider de … Read More →
Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →
Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
Lorsque vous désirez vous faire installer un ascenseur dans vos locaux, que vous soyez un personnel d’entreprise ou un simple untel, il est très important de procéder de la meilleure des manières. En effet, le service dont vous allez bénéficier dépendra du type de contrat que vous auriez choisi. SI vous avez prévu un contrat … Read More →
Le testament contient les dernières volontés d’une personne. Le processus de légalisation d’un testament varie d’un pays à un autre. Mais pour qu’il ait une valeur légale, vous devez considérer certains critères. Découvrez-les dans l’article qui suit. Quels sont les éléments d’un testament ? Les testaments légaux doivent être rédigés par écrit. Le testament olographe … Read More →
Le viol, le meurtre ou les autres crimes sont les infractions pénales les plus sanctionnées par la loi, car ce sont les plus graves. Découvrez dans cet article la définition du crime ainsi que les différentes sanctions prévues par le code pénal. Le crime : est-ce vraiment une infraction pénale ? Dans plusieurs pays y compris la … Read More →
Entamer une procédure de divorce est souvent compliqué et nécessite de la patience. Il existe plusieurs types de divorce : le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel contractuel, le divorce par consentement judiciaire, le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté. Nous allons nous pencher un peu plus … Read More →
Tout couple peut faire une adoption plénière d’un enfant sous certaines conditions. La procédure se passe devant le tribunal judiciaire. Mais avant de prendre une telle décision, vous devez savoir qu’adopter un enfant engendre des conséquences, en particulier en matière d’autorité parentale, de filiation et d’obligation alimentaire. Adoption plénière : c’est quoi exactement ? Il est important … Read More →
Vous rêvez de devenir votre propre patron un jour ? Pouvoir déployer vos ailes pour expérimenter de nouveaux horizons dans le secteur entrepreneurial ? La majorité d’entre nous répondra avec un ton affirmatif : OUI ! La création d’une chambre d’hôtes attire de plus en plus de personnes. Que ce soit en ville ou à la campagne, les chambres … Read More →