Si un proche parent vous dit « Je pense que mon partenaire commercial me vole de l’argent à mon insu. Tes parents paient beaucoup d’argent pour la faculté de droit, tu peux bien m’aider à y voir plus clair ». Ou encore, lorsqu’un ami proche vous montre des papiers de divorce en vous demandant de les examiner … Read More →
Vous avez besoin d’un avocat pour une question qui relève du domaine juridique ? Si nous ne pouvons pas vous orienter vers la personne parfaite, nous pouvons néanmoins vous conseiller dans vos choix. Alors, voici quelques idées pour bien commencer : Parlez-en autour de vous Commencez par demander des références aux personnes en qui vous avez confiance, … Read More →
Lorsque la fin d’année arrive, il est temps de penser aux obligations fiscales qui arriveront très vite, et bien souvent au moment où nous aurons les têtes tournées vers les préparatifs des fêtes et des vacances. Voici cinq conseils pour affronter la saison des impôts comme un pro. Soyez réellement impliqué Même si cela semble … Read More →
Toutes personnes étrangères résidentes en France sont tenues de produire une déclaration de revenus et de payer des impôts en tant qu’expatriés. Il existe trois principaux types d’obligations fiscales : l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les biens et services. Les résidents étrangers sont également soumis à une taxe … Read More →
Le droit successoral français dérive du Code civil. La loi englobe un système de droit de succession basé sur la résidence, signifiant que le droit successoral s’applique à tous les résidents sans distinction de nationalité. Contrairement aux lois en vigueur dans la plupart des pays anglo-saxons, permettant généralement de laisser des biens à quiconque, les … Read More →
Généralités sur les testaments Le testament est un document écrit dans lequel un testateur nomme les personnes à qui il souhaite transmettre ses biens au moment de son décès. L’établissement et la rédaction de ce document sont très délicats, car celui-ci doit répondre à des critères légaux très stricts, sous peine d’invalidité. Selon le droit … Read More →
Il est notoirement difficile de licencier un employé en France. Le travailleur est protégé de toutes parts, et c’est toujours l’employeur qui est soupçonné. Tous les licenciements doivent suivre des procédures très strictes, contenant des termes techniques complexes. Voici quelques-uns les plus couramment utilisés : Résiliation de contrat Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) se termine, … Read More →
Le système de santé en France figure parmi les meilleures références en termes de santé publique dans le monde. Cela est principalement dû au fait que la souscription à une assurance maladie est devenue obligatoire depuis quelques années. Tous les résidents légaux en France sont tenus par la loi d’avoir une assurance santé. De nombreux … Read More →
Il existe différents types de permis de séjour et de visas pour travailler en France, chacun ayant ses propres exigences. Cependant certains documents, exemptent certaines personnes des conditions légales. Notons par exemple le CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration), un contrat obligatoire que les migrants doivent signer afin de faciliter leur intégration dans la société. En … Read More →
Selon le Code du travail français, la première condition qui confère à une personne le statut d’employé, est la signature d’un contrat de travail. Certains employeurs proposeront à leurs employés étrangers une version traduite du contrat officiel en français. Il existe deux principaux types, le CDD et le CDI, ainsi que divers autres établis à … Read More →